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ENCGS 2013- 2014 Réalisé par: Dounia ZEKRAOUI Secteur immobilier au Maroc face

ENCGS 2013- 2014 Réalisé par: Dounia ZEKRAOUI Secteur immobilier au Maroc face au risque fiscal et aux défaillances de la fiscalité immobilière Secteur immobilier au Maroc face au risque fiscal et aux défaillances de la fiscalité immobilière Mémoire de Fin d’Etudes Option : Gestion financière et comptable Sous le thème Mémoire de Fin d’Etudes Option : Gestion financière et comptable Sous le thème Sous l’encadrement de: Mr. Mohamed LOTFI Introduction Introduction Introduct ion Introduct ion Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Intérêt du sujet: Pourquoi l’audit fiscal?  Rareté de la documentation existante ;  Dynamisme du système fiscal relatif à la promotion immobilière ;  Le poids de l’impôt sur la trésorerie de l’entreprise, sur ses résultats et sa performance. L ’audit fiscal: Un outil d’analyse ; Un outil d’aide à la gestion et à la prise de décision ; Un moyen de se préparer aux contrôles fiscaux éventuels. Problématique Problématique Introduct ion Introduct ion Quelles pourraient être les adaptations susceptibles de rendre la démarche classique d’audit fiscal appropriée au secteur de promotion immobilière? Quels sont les risques fiscaux auxquels peut faire face une société de promotion immobilière? Quelles sont les défaillances de la réglementation fiscale marocaine de l’activité de promotion immobilière ? Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations APPROCHE D’AUDIT PAR LES RISQUES 4 Mise en place des recommandations Audit des opérations fiscales Analyse des risques inhérents à l’activité Procédure de contrôle interne Prise de connaissance de la société auditée Démarche Démarche 5 Prise de connaissance de la société Prise de connaissance de la société Introducti on Introducti on Société à responsabilité limitée avec un capital social de 580 000 KMAD : Soumise à l’IS au taux de 30% Soumise au régime des encaissements Droits d’enregistrement 2,5% T axe professionnelle 3% T axe d’habitation 13,5% T axe des services communaux 10,5% Prise de connaissa Prise de connaissa Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Déroulement de la procédure de contrôle interne Déroulement de la procédure de contrôle interne Introducti on Introducti on Questionnaire de contrôle interne fiscal : Absence d’une véritable séparation des fonctions Faible fréquence des réunions effectives du conseil d’administration L’information ne remonte pas toujours à temps aux responsables Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Audit des opérations fiscales Audit des opérations fiscales Introducti on Introducti on Audit de la régularité fiscale T enue d’une comptabilité régulière IS, IR, TVA Comptes de résultat Audit des comptes de situations Audit des conditions comptables et financières Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opération Audit des opération Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Audit des opérations fiscales Audit des opérations fiscales Introducti on Introducti on Audit de l’efficacité fiscale Sur le plan juridique Sur le plan comptable Sur le plan fiscal Sur le plan des ressources matérielles et humaines Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opération Audit des opération Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Analyse des risques inhérents à l’activité de la société Analyse des risques inhérents à l’activité de la société Introducti on Introducti on Identification des faiblesses de la société Absence d’un service fiscal interne à l’entreprise Le traitement des opérations fiscales n’est pas effectué par une personne spécialisée Absence d’échéancier fiscal Manque de formations et séminaires Absence d’une base de données recensant la documentation fiscale Multiplication des retards et absence de paiement des taxes Absence de prévision des impôts et taxes dans la budgétisation Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Analyse des risques inhérents à l’activité de la société Analyse des risques inhérents à l’activité de la société Introducti on Introducti on Analyse des risques Risques de situation liés à l’activité de la société Risque de transaction lié au détournement d’actifs Risque opérationnel lié à la négligence du personnel Risque managérial lié à la gestion Risque lié à l’environnement fiscal Risques liés à l’IS Risques liés aux charges Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Analyse des risques inhérents à l’activité de la société Analyse des risques inhérents à l’activité de la société Introducti on Introducti on Analyse de l’incidence des risques fiscaux sur l’activité de la société Incidence au niveau fiscal Incidence au niveau financier Incidence au niveau stratégique Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations Mise en place des recommandations Mise en place des recommandations Introducti on Introducti on Réduction du risque fiscal et correction des anomalies Mise en place d’unités de contrôle Formalisation du processus d’évaluation des risques Mise en place d’un tableau de bord fiscal Mise en œuvre de mesures anticipées pour pouvoir s’acquitter des taxes dans les délais impartis Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recomma ndations Recomma ndations Mise en place des recommandations Mise en place des recommandations Introducti on Introducti on Réduction du risque fiscal et correction des anomalies Description détaillée du régime fiscal applicable aux opérations afférentes à l’activité de l’entreprise Accroissement de la fréquence d’intervention d’un cabinet de conseil fiscal Intégration de la stratégie fiscale dans la stratégie financière de l’entreprise Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recomma ndations Recomma ndations Mise en place des recommandations Mise en place des recommandations Introducti on Introducti on Saisie des opportunités Bénéfice des avantages fiscaux Gain fiscal Révision du style de management et mise en place d’une formation régulière du personnel chargé des opérations fiscales Allégement de la base imposable grâce à une connaissance exacte des mesures de faveur prévues dans la législation fiscale Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recomma ndations Recomma ndations CRITIQUES DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE 16 Etude de la réglementation fiscale de l’activité de promotion immobilière au Maroc Etude de la réglementation fiscale de l’activité de promotion immobilière au Maroc Introducti on Introducti on Critiques de la fiscalité immobilière Poids de la fiscalité Manque de transparence dans le secteur de l’immobilier Relation administration fiscale – contribuable Recul des garanties accordées aux contribuables Limites d’application des textes de loi fiscale Droits d’enregistrement Engagement de réalisation des constructions TVA Impôt sur les sociétés Prise de connaissan ce Prise de connaissan ce Contrôle interne Contrôle interne Audit des opérations Audit des opérations Analyse risques Analyse risques Recommand ations Recommand ations ENCGS 2013- 2014 Réalisé par: Dounia ZEKRAOUI Secteur immobilier au Maroc face au risque fiscal et aux défaillances de la fiscalité immobilière Secteur immobilier au Maroc face au risque fiscal et aux défaillances de la fiscalité immobilière Mémoire de Fin d’Etudes Option : Gestion financière et comptable Sous le thème Mémoire de Fin d’Etudes Option : Gestion financière et comptable Sous le thème Sous l’encadrement de: Mr. Mohamed LOTFI uploads/Management/ audit-fiscal-secteur-pptx.pdf