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L’ AUDIT FISCAL Introduction générale : Souvent subie et vécue comme source de

L’ AUDIT FISCAL Introduction générale : Souvent subie et vécue comme source de risque, la fiscalité, a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension coûteuse et complexe. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué dans le sens d'une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations des entreprises. La fiscalité est l'objet d'une réglementation complexe dont la mise en œuvre est source de contrôle d’une part, et d’autre part une source de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise sont apparus rapidement. Outre les fraudes, une connaissance insuffisante de lois ou certaines négligences stimulent les risques de sanctions plus ou moins lourdes lors d’un contrôle fiscal. Ainsi, la demande d’un audit fiscal permet d’identifier les anomalies et les solutions nécessaires pour régulariser les comptes de résultats. C’est ainsi qu’en priorité, l'attention des dirigeants est dirigée vers la gestion et la maitrise du risque fiscal qui trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon avec laquelle l'entreprise les apprécie dans le cadre de sa politique fiscale globale. En effet, La notion du risque fiscal est divisée en deux composantes : La première repose sur le fait de l’ignorance, volontaire ou non, de la réglementation fiscale et/ou à la méconnaissance d'une disposition favorable. La deuxième correspond aux choix fiscaux effectués qui sont en discordance avec la stratégie globale de l'entreprise et qui ne contribuent pas à la réalisation de ses objectifs. Pour prévenir des risques fiscaux on fait le recours à certaines mesures dont notamment l'audit fiscal qui est considéré comme un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer. Bien qu’il diffère du contrôle fiscal, l'intérêt de recours à l'audit fiscal se justifie par le fait : - Qu’il apporte une idée sur l'existence ou non du risque fiscal et donc se préparer mieux aux contrôles fiscaux. -Qu’il Est considéré comme garantie de passifs en cas d’opération d’acquisition d’entreprise. - Qu’il Constitue une partie intégrante de la gestion des risques de l’entreprise. Dans ce sens , une mission d’audit fiscal présente un double intérêt, aussi bien pour l'entreprise que pour l'expert-comptable : -D'abord, pour l'entreprise, elle lui permet une maitrise du risque fiscal lui permettant de minimiser l'impôt dans un cadre de réduction du risque fiscal. -ensuite, pour l’auditeur, en proposant une démarche permettant de mieux gérer sa mission d’audit fiscal et d'augmenter sa valeur ajoutée vis-à-vis du client. Ainsi, l’objectif de notre mémoire étant de répondre aux questions suivantes : - Quelle est l'utilité de l'audit fiscal pour l'entreprise en vue d’améliorer la gestion de son risque fiscal ? - Quelle est la méthodologie que doit suivre l'expert-comptable et quelles techniques doit-il adopter au cours de la mission d’audit fiscal ? Ce mémoire est décomposé en deux chapitres, le premier chapitre est dévolu à la présentation de la notion d’audit fiscal, ses risques et la démarche qu’il doit suivre. Le second chapitre traite notre cas pratique relatif a la société « X » CHAPITRE I : Introduction : L’objectif principal de l’audit fiscal est l’examen de la situation fiscale de l’entreprise. En ayant recours à un audit fiscal, il s’agit de voir de quelle façon l’entreprise appréhende la fiscalité de façon générale et comment elle intègre le paramètre fiscal dans sa gestion quotidienne. Dans un premier, il importe de définir les notions de base et les objectifs de l'audit fiscal, car c'est par la définition des objectifs que l'on pourra justifier le cadre conceptuel de l'audit fiscal. En second lieu, il convient de s'interroger si tels objectifs ne se retrouvent pas dans d'autres missions d'audit, comme l'audit financier ou l'audit juridique et de la démarche et techniques de la mission d’audit fiscal. L'existence d’une mission spécifique d'audit fiscal implique l’existence possible d’un contrôle fiscal, il est donc important de faire la distinction alors entre ces deux missions. ……………. ………………….. I. Concepts généraux de l’audit fiscal : 1- définition de l’audit : « Audit vient du latin « audire » qui signifie « écouter » ; le verbe anglais «to audit » est traduit par « vérifier, surveiller, inspecter ». les organisations économiques ont toujours été contraintes à se faire contrôler. D’une manière générale, l’audit consiste en un examen mené par un professionnel indépendant sur la manière dont est exercée une activité, et sur les informations élaborées par les responsables, par rapport à des critères d’appréciation relatifs à cette activité ». L’audit est un ensemble de travaux conduits par un professionnel compétent et indépendant conformément à une démarche et des normes professionnelles ayant pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion motivée à l’adresse des utilisateurs, selon laquelle des états financiers sont sincères et réguliers, Dans tous les aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié. L’audit financier est sans conteste, l’aspect de l’audit le plus connu et le plus ancien. L’activité d’audit s’est ensuite étendue à tous les aspects du fonctionnement de l’entreprise : audit social, audit juridique, audit industriel, audit fiscal… 2- extension de l’audit au domaine fiscal : La notion d’audit, initialement attribué au domaine comptable, connait aujourd’hui de multiples développements. Cette extension de la notion favorise l’émergence du concept d’audit fiscal. Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, et afin d’assurer le respect des règles en vigueur, et de vérifier la capacité de l’entreprise a mobiliser les ressources du droit fiscal, un audit fiscal s’effectue à travers un diagnostic de sa situation fiscale, afin d’assurer ses objectifs stratégiques. Il permet ainsi de faire le point sur la stratégie fiscale, afin de proposer d’éventuelles solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. Il permet également de diminuer la charge et de minimiser le risque fiscal que l’entreprise peut subir à cause de sa gestion. La non-conformité aux textes légaux encourt les entreprises à un risque fiscal matérialisé par des sanctions pénales et pécuniaires envers la société et ses dirigeants d’où le recours à une mission d’audit fiscal ayant pour but de réduire et minimiser ce risque et par conséquent de rationnaliser la performance financière de l’entreprise. En résumé l'audit fiscal est l'ensemble des opérations de vérifications, de recoupements et de contrôle effectuées par un professionnel spécialisé en matière fiscale en vue de détecter les insuffisances et les anomalies qui pouvent mener à un redressement fiscal. 3- Principes de base de l’audit fiscal : a- Principe d’importance relative : …….. b- Principe de transparence : ……. c- Principe de non-immixtion dans la gestion : ………. 4- Les objectifs de l’audit fiscal : bien que l’approche d’audit fiscal ne diffère pas de l’approche d’audit financier les deux n’aient pas le même objectif. Il s’agit pour l’audit fiscal de : -vérifier si l’entreprise est capable à mobiliser les ressources du droit fiscal. - faire un examen de la situation fiscale de l’entreprise. - Détecter les anomalies et insuffisances qui peuvent mener à un redressement fiscal en cas de contrôle fiscal. -Détecter les opérations ou les procédures qui entraînent des paiements d’impôts et taxes indus. -Savoir si l’entreprise profite des avantages fiscaux. -Proposer les améliorations au niveau des procédures a fin d’assurer le respect de la législation fiscale. -Mesurer le risque fiscal encouru ou le manque à gagner par l’entreprise. -S’assurer que la fiscalité est parmi les critères de prise de décision par la direction de l’entreprise. -Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise. -Intégrer la fiscalité dans le système d’information de l’entreprise et le système d’information comptable. 5- Démarche et techniques de la mission d’audit fiscal : Après la présentation de l'audit fiscal et ses objectifs, il faut mettre l’accent sur l’utilité de la mission de l’audit fiscal à travers la mise en place d'une démarche professionnelle basée sur les risques. La mise en œuvre de la démarche professionnelle d’audit fiscal consiste dans : _ La prise de connaissance générale et l’examen du système de contrôle interne. _ Les deux éléments de l'audit fiscal: l’audit de la conformité et de la régularité fiscale et l’audit de l’efficacité fiscale. a- Prise de connaissance générale de l’entreprise et constitution d’un dossier fiscal permanent : a-1- prise de connaissance générale de l’entreprise : La prise de connaissance générale de l’entité auditée représente une étape fondamentale dans la plupart des missions d’audit. Selon la norme ISA 315, l’auditeur doit acquérir des informations de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne à fin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives qui soit suffisante pour lui permettre d’identifier et d’évaluer le risque et de concevoir et de mettre en œuvre des procédures d’audit complémentaires. Ainsi, la prise de connaissance dans une mission d’audit fiscal du secteur d’activité d’une entreprise et de son environnement permet de distinguer le régime fiscal applicable à l’entité auditée, les avantages auxquels elle est éligible et les obligations réglementaires auxquelles elle est soumise. Par la collecte des documents à caractère fiscal et juridique, l’auditeur serait informé sur la uploads/Management/ audit-fiscal1.pdf