Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Centre Africain d'études Supérieures en Gestion CE SAG Institut Supérieur de Co

Centre Africain d'études Supérieures en Gestion CE SAG Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion Promotion 23 (2011-2012) Mémoirê de fin d'étude THE ME " LE ROLE DE L'AUDIT INTERNE DANS LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : CAS DE LA LOTERIE NATIONALE SENEGALAISE (LONASE) Présentée par : Mlle ANOH Akouba Marina Octobre 2012 Dirigé par: M. Souleymane BOUSSO Contrôleur de Gestion à la RTS CESAG - BIBLIOTHEQUE Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise: Cas de la LONASE DEDICACE Nous dédions ce travail à: )> notre père, ANOH Damien ; )> notre mère, KOUAME Akissi Jacqueline; )> notre tante, Madame Y AO Adj oua Louise ; )> nos frères, ANOH Famiè et ANOH Olivier ; )> monsieur EZZEDDINE Hatif; )> monsieur EZZEDDINE Hassane. Qui nous ont soutenu durant notre formation et ont trouvé les mots appropriés pour nous encourager. CESAG - BIBLIOTHEQUE Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise: Cas de la LONASE REMERCIEMENTS Nous témoignons notre entière reconnaissance à tous ceux ou celles qui, d'une manière ou d'une autre ont contribué à la réalisation de ce travail. Nos remerciements sont adressés à: Madame Fatoumata TALL, Présidente du Conseil d'Administration de la LONASE, pour sa disponibilité et pour 1' attention accordée tout au long de ce travail. Monsieur Amadou Samba KANE, Directeur général de la LONASE, pour nous avoir acceptés dans sa structure en tant que stagiaire. Monsieur Pape Khar MBA YE, Directeur de 1 'Audit Interne et de la Qualité de la LONASE, qui nous a suivi pendant la durée du stage, pour sa disponibilité et surtout ses conseils. Madame Anoko Lawson GBAGUIDI, Directrice Financière et Comptable à la LONASE, pour ses orientations et sa disponibilité. Monsieur Etienne MEDOU, Contrôleur de Gestion à la LONASE, pour ses orientations. Monsieur Mamadou GUEYE, Conseiller chargé des affaires économiques à la LONASE, pour ses conseils. Madame Ndèye CAMARA, Conseillère Juridique à la LONASE, pour nous avoir obtenu le stage. Monsieur Souleymane BOUSSO, Contrôleur de Gestion à la RTS, pour l'encadrement reçu dans le cadre de ce travail et surtout sa disponibilité et ses conseils. Monsieur Moussa YAZI, Directeur de l'Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance, pour l'attention accordée tout au long de ce travail et ses conseils. Tout le corps professoral de l'Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance du CESAG. ii CESAG - BIBLIOTHEQUE Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise: Cas de la LONASE LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AFEP : Association française des Entreprises Privées AGREF : Association des Grandes Entreprises Françaises AMF : Autorité des Marchés Financiers AUDSCGIE: Acte Uniforme au Droit des Sociétés Commerciales et Groupement d'Intérêt Economique CA: Conseil d'Administration CACG: Commonwealth Association for Corporate Governance CESAG : Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion CIA : Certified Internai Auditor CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés COSO: Committee of Sponsoring Organizations ofthe Treadway Commission GE: Gouvernement d'entreprise ICGN: International Corporate Governance Network IF A : Institut français des Administrateurs IF AC : International Federation of Accountants IF ACI : Institut français de 1 'Audit et du Contrôle Internes liA : Institute of Internai Auditors ISA : Institut sénégalais des administrateurs ISA : International Standards on Auditing LONASE : Loterie nationale sénégalaise LSF : Loi sur la sécurité financière MEDEF: Mouvement des Entreprises de France MPA : Modalité Pratique d'Application NRE: Nouvelles Réglementations Economiques OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PDG : Président Directeur Général PLR : Pendant la Réunion SOX : Sarbanes - Oxley SPC : Structures Procédures et Comportements UFAI: Union Francophone de l'Audit Interne CESAG - BIBLIOTHEQUE Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise: Cas de la LONASE LISTE DES FIGURES Figure n°l :Schéma de la gouvernance d'entreprise ............................. ........ ... ...... .. 12 Figure n°2 :La relation d'agence entre actionnaires et dirigeants ...... ......... ....... ...... ..... 38 Figure n°3 :L'audit et la réduction de l'asymétrie de l'information .... ....... .. ... .. .. ... ..... . .45 Figure n°4: Modèle d'analyse ...................................... ........... ........................ .49 iv CESAG - BIBLIOTHEQUE Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise: Cas de la LONASE LISTE DES TABLEAUX Tableau n°l: Liste d'indicateurs de mesure de l'efficacité et de la qualité d'un service d'audit interne .................................................................................................. ... 31 Tableau n°2: Rattachement hiérarchique des auditeurs internes .................................. 34 Tableau n°3 :Une comparaison des normes liA 2050 et ISA 610 ..... .......................... .43 Tableau n°4 :Répartition des agences et bureaux sur le territoire national.. .. ........... ....... 62 Tableau n°5 :Missions effectuées au cours des trois premiers trimestres 2012 ................. 86 Tableau n°6 : Identification des risques liés aux faiblesses ............. ............................ 88 " CESAG - BIBLIOTHEQUE Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise: Cas de la LONASE TABLE DES MATIERES DEDICACE ................................................................................................................................ i REMERCIEMENTS .................................................................................................................. ii LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................ iii LISTE DES FIGURES .............................................................................................................. iv LISTE DES TABLEAUX .......................................................................................................... v TABLE DES MATIERES ........................................................................................................ vi INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... 1 PARTIE I- CADRE THEORIQUE .......................................................................................... 7 Chapitre 1 :La gouvernance d'entreprise .................................................................................. 9 1.1 Les principales définitions de la gouvernance d'entreprise ........................................ 9 1.1.1 Les différentes approches du gouvernement d'entreprise .................................. 1 0 1.1.1.1 L'approche actionnariale ou shareholder.. .................................................. 1 0 1.1.1.2 L'approche partenariale ou stak:eholder. ..................................................... 10 1.2 Objectifs de la gouvernance d'entreprise .................................................................. 12 1.2.1 La transparence des rémunérations des dirigeants ............................................. 13 1.2.2 La mise en place de procédures de contrôle interne dans les sociétés ............... 13 1.2.3 Le renforcement des pouvoirs accordés aux actionnaires .................................. 14 1.2.4 La transmission d'informations fiables .............................................................. 14 1.2.5 La participation plus importante des salariés au pouvoir de l'entreprise ........... 14 1.3 Les principes généraux d'une gouvernance raisonnable ........................................... 15 1.3.1 Mise en place des fondements d'un régime de gouvernement d'entreprise efficace 16 1.3 .2 Droit des actionnaires et principales fonctions des détenteurs du capital.. ........ 1 7 1.3.3 Traitement équitable des actionnaires ................................................................ 17 1.3.4 Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise ........ 17 1.3.5 Transparence et diffusion de l'information ........................................................ 18 1.3.6 Responsabilité du conseil d'administration ....................................................... 19 1.4 Etendue des directives en matière de gouvernance ................................................... 19 1.4.1 La publication des résultats financiers et résultats d'exploitation ..................... 19 1.4.1.1 La communication sur la responsabilité du conseil d'administration ......... 20 1.4.1.2 La publication des informations détaillées sur les opérations avec des parties apparentes ......................................................................................................... 20 1.4.2 La publication des objectifs de l'entreprise ....................................................... 20 1.4.3 Organisation et fonctionnement du conseil d'administration ............................ 21 1.4.3.1 La composition du conseil .......................................................................... 21 1.4.3.2 Présence de membres indépendants au sein du conseil d'administration ... 22 1.4.3.3 Le cumul des mandats ................................................................................. 23 1.4.3.4 Le rôle du conseil d'administration ............................................................ 23 1.4.3.5 La tenue des réunions du conseil ................................................................ 23 1.4.3.6 Règlement intérieur ..................................................................................... 24 1.4.4 Organisation et fonctionnement des comités spécialisés ................................... 24 1.4.4.1 Le comité d'audit ........................................................................................ 25 1.4.4.2 1.4.4.3 1.4.4.4 1.4.4.5 1.4.4.6 1.4.4.7 Le comité des rémunérations ...................................................................... 25 Le comité des nominations ......................................................................... 25 Le comité financier et gestion des risques .................................................. 25 Le comité de gouvernance d'entreprise ...................................................... 26 Le comité d'éthique .................................................................................... 26 Le comité de la planification ...................................................................... 26 Ul CESAG - BIBLIOTHEQUE Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise: Cas de la LONASE Chapitre 2 : Audit interne ......................................................................................................... 27 2.1 Définition et objectifs de l'audit interne .................................................................... 27 2.1.1 Définition de l'audit interne ............................................................................... 27 2.1.2 Objectifs de l'audit interne ................................................................................. 28 2.2 L'efficacité et la qualité de l'audit interne ................................................................ 28 2.2.1 Compétence ........................................................................................................ 29 2.2.2 Performance ....................................................................................................... 30 2.2.3 Objectivité et indépendance ............................................................................... 30 2.3 Les rattachements hiérarchiques de la fonction d'audit interne ................................ 32 2.3.1 Rattachement à la direction générale ................................................................. 32 2.3.2 Rattachement au conseil d'administration et/ou au comité d'audit ................... 33 2.3.3 Rattachement à une direction opérationnelle ..................................................... 33 Chapitre 3 :Rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise .................................. 36 3.1 Audit interne un mécanisme de gouvernement d'entreprise ..................................... 3 6 3.2 Relation entre audit interne et gouvernement d'entreprise ........................................ 37 3.2.1 Audit interne, théorie de l'agence et gouvernement d'entreprise ...................... 37 3.2.2 Audit interne, théorie des coûts et gouvernement d'entreprise .......................... 38 3.3 Relations de l'audit interne avec les acteurs du gouvernement d'entreprise ............. 39 3.3.1 Audit interne et conseil d'administration et/ou comité d'audit .......................... 39 3.3.2 Audit interne et direction générale ..................................................................... 40 3.3 .3 Audit interne et les acteurs au cœur du dispositif du contrôle interne ............... 41 3.3.4 Audit interne et audit externe ............................................................................. 42 3.4 Importance de l'audit interne dans le processus de gouvernement d'entreprise ....... 43 3.4.1 Evaluation du processus de gouvernement d'entreprise par l'audit interne ...... 44 3.4.1.1 Audit interne et la réduction de l'asymétrie de l'information .................... 44 3.4.1.2 Audit interne et responsabilités de la direction générale et conseil d'administration ou comité d'audit .............................................................................. 46 Chapitre 4 : Méthodologie de la recherche .............................................................................. 48 4.1 Le modèle d'analyse .................................................................................................. 48 4.2 Les outils.de collecte des données ............................................................................. 50 4.2.1 L'interview ......................................................................................................... uploads/Management/ audit-interne-et-gouvernance 2 .pdf