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HAL Id: dumas-01703842 https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01703842 Submitted on 13 Mar 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0 International License L’audit externe et le secteur associatif : la place du contrôle interne Amane Dhaybi To cite this version: Amane Dhaybi. L’audit externe et le secteur associatif : la place du contrôle interne . Gestion et management. 2017. dumas-01703842 L’audit externe et le secteur associatif : La place du contrôle interne Mémoire d’alternance Présenté par : Amane DHAYBI Nom de l’entreprise : Cabinet RM CONSULTANTS Tuteur entreprise : M. Alain GSELL Tuteur universitaire : Mme. Marie-Hélène BIHR Page de garde imposée par l’IAE. Supprimer le cadre avant impression Master 2 Professionnel – Formation en Alternance Master Finance Spécialité Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel 2016 - 2017 L’audit externe et le secteur associatif : La place du contrôle interne Mémoire d’alternance Présenté par : Amane DHAYBI Nom de l’entreprise : Cabinet RM CONSULTANTS Tuteur entreprise : M. Alain GSELL Tuteur universitaire : Mme. Marie-Hélène BIHR DECISION ANTICIPER Master 2 Professionnel – Formation en Alternance Master Finance Spécialité Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel 2016 - 2017 Avertissement : Grenoble IAE, au sein de l’Université Grenoble Alpes, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats aux masters en alternance : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Tenant compte de la confidentialité des informations ayant trait à telle ou telle entreprise, une éventuelle diffusion relève de la seule responsabilité de l’auteur et ne peut être faite sans son accord. REMERCIEMENTS Dans un premier temps, je tiens à remercier Monsieur Jean-Luc HERRMANN, Associé du cabinet, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez RM Consultants Associés, pour m’avoir permis d’intégrer un cabinet de renommée dans la région. D’autre part, je remercie Monsieur Alain GSELL, Commissaire aux Comptes et Maître d’alternance pour m’avoir accueilli dans son équipe et pris en charge durant cette année. Egalement, je remercie toute l’équipe du cabinet pour leur accueil qu’ils m’ont réservé, leur disponibilité et leur précieuse aide favorisant ainsi mon intégration dans le cabinet : Benjamin LEMORT ; Florian PONSI ; Renaud COULET ; Coralie TRICOIRE ; Neige GAILLARD ; Aurore SIMARD, Céline MAILLARD et Alain Michel OULA qui m’a épaulé, m’a fait partager ses connaissances et qui a fortement contribué à la réalisation de ce mémoire. Mes remerciements vont également à Madame Christelle CORNU, Enseignante en Probabilités Approfondies de l’IUT de Valence, pour sa disponibilité, l’intérêt porté à mon étude et ses conseils en la matière. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Monsieur Pierre-Alain RAPHAN, Enseignant vacataire à l’IAE de Grenoble en Contrôle Interne, pour ses précieux conseils et partage de connaissances sur le milieu associatif et pour m’avoir confié sa base de données d’associations sportives. De plus, j’adresse mes remerciements à : - Madame Marie-Hélène BIHR, mon professeur tuteur pour sa disponibilité, sa réactivité et le suivi qu’elle a apporté tout au long de mon année d’alternance, ainsi que pour m’avoir orienté dans l’élaboration de mon mémoire. Mes remerciements s’étendent également à l’ensemble des membres du cabinet pour leur accueil chaleureux qu’ils m’ont réservé. Cet environnement a été propice à mon insertion dans la vie professionnelle. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à ma famille proche qui m’a accompagné, aidé, soutenu et encouragé tout au long de la réalisation de ce mémoire. 5 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ........................................................................................................................... 6 INTRODUCTION ............................................................................................................................ 8 PARTIE 1 : - LES SPECIFICITES DU CONTRÔLE INTERNE DANS LE MILIEU ASSOCIATIF ..................... 14 1. LE CADRE DU CONTROLE INTERNE ..................................................................................................................... 15 1.1. Les objectifs du contrôle interne et ses composantes ................................................................ 15 1.2. La valeur ajoutée du contrôle interne pour l’organisation ......................................................... 19 1.3. Les conditions de la mise en oeuvre ........................................................................................... 22 2. L’ORGANISATION ASSOCIATIVE ......................................................................................................................... 26 2.1. La gouvernance associative dans le pilotage du contrôle interne .............................................. 26 2.2. La contribution et l’implication des acteurs dans la vie associative ........................................... 31 2.3. Les faiblesses internes et les risques associés ............................................................................ 38 3. DES ENJEUX A DIVERSES ECHELLES ..................................................................................................................... 42 3.1. Enjeux économiques ................................................................................................................... 42 3.2. Enjeux sociaux ............................................................................................................................. 42 3.3. Enjeux societaux ......................................................................................................................... 42 PARTIE 2 - L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE PAR L’AUDITEUR ............................................ 44 1. PRESENTATION DE L’ETUDE DE CAS .................................................................................................................... 45 1.1. La méthodologie de l’etude ........................................................................................................ 46 1.2. L’analyse empirique .................................................................................................................... 48 1.3. Les enseignements tirés de l’etude ............................................................................................ 66 2. LA CONDUITE DE LA MISSION DE L’AUDITEUR ....................................................................................................... 67 2.1. L’évaluation des risques lies au contrôle interne ....................................................................... 67 2.2. La démarche de l’orientation des travaux d’audit ...................................................................... 70 2.3. Les limites des contrôles de l’auditeur ....................................................................................... 72 2.4. L’apport de l’étude pour la mission globale de l’auditeur .......................................................... 73 CONCLUSION .............................................................................................................................. 75 6 AVANT-PROPOS v Historique Le cabinet RM Consultants Associés, leader dans la région Rhône-Alpes, est un cabinet d’expertise-comptable et de commissariat au compte implanté au, 19 rue Paul-Henri Spaak à Valence depuis 1990. 1989 : Création du cabinet RM Consultants Associés suite à un accord trouvé entre Monsieur Nicanor RICOTE et Monsieur Louis MONNIER, ce dernier préparant son départ à la retraite. 1996 : Le cabinet Louis MONNIER est absorbé par la SA.RM Consultants Associés. 1998 : Monsieur Jean-Luc CHABLE devient associé du cabinet. 2004 : Décès de Monsieur Jean-Luc CHABLE. 2005 : Transformation de la SA en SAS avec un capital de 550 000 €. Monsieur Jean-Luc HERRMANN devient associé de la SAS. 2015 : Monsieur Nicanor RICOTE cède ses parts à Monsieur Jean-Luc HERRMANN. Monsieur HERRMANN devient le principal associé et engage un partenariat d’association avec Monsieur Alain GSELL, commissaire aux comptes, dans la mesure où Monsieur RICOTE prévoit un départ progressif de ses activités au sein du cabinet RM CONSULTANTS. 7 v Organisation Le cabinet est organisé de trois métiers principaux et complémentaires. Il est composé d’une trentaine de salariés répartis de la façon suivante : Tout au long de mon alternance, j’ai été amené à travailler au Pôle Audit. v Les services proposés Le cabinet offre ses services dans les domaines d’activités suivants : Ø L’audit légal et contractuel Ø L’expertise comptable Ø Le juridique et la fiscalité Ø Le social et la gestion des ressources humaines Ø Activités diverses : la transmission d’entreprise, la création et la reprise d’entreprise v Outil de gestion informatique Pour une gestion quotidienne de leurs activités, RM Consultants Associés dispose de trois logiciels de gestion : · AUDITSOFT, logiciel d’audit · QUADRATUS, logiciel d’expertise · POLYACTE, logiciel juridique · GESCAP, logiciel fiscal et social Direction M. HERRMANN Pôle Expertise Comptable 45% Pôle Audit : M. GSELL 40% Pôle juridique et social 15% 8 INTRODUCTION De nombreux scandales financiers ont bouleversé la profession comptable et financière depuis 2001. A ce titre, on peut notamment citer la célèbre affaire « Enron » apparue aux Etats-Unis, société américaine, spécialisée dans l’énergie qui faisait partie des plus grandes entreprises en termes de capitalisation boursière (7ème).1 La société gonflait ses profits, masquait ses déficits et falsifiait ses comptes avec l’objectif d’accroître sa valeur boursière. Par conséquent, la société a assisté à l’effondrement du cours de ses actions et fit faillite en 2001 avec des conséquences importantes pour les salariés et l’économie globale (perte d’emploi et perte de l’épargne retraite financée par des fonds de pension). Il en est de même pour les dirigeants qui ont été coupables de complots, de fraudes ainsi que de malversations avec le cabinet d’audit Arthur Andersen. Récemment, en décembre 2016, on a assisté à une importante affaire de fraudes au sein de William Saurin, la célèbre société agroalimentaire. L’enquête a révélé une falsification des comptes commise par la propriétaire du groupe, Madame Monique PIFFAUT pour « dissimuler un endettement que l’on découvre aujourd’hui à 350 millions d’euros ».2 Suite au scandale d’Enron, des mesures ont été mises en place à travers de nouvelles lois qui ont vu le jour. Aux Etats-Unis, il s’agit de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) qui est entrée en vigueur avec comme objectifs3 : Ø Accroître la responsabilité des dirigeants d’entreprises en certifiant les états financiers, Ø Rendre la communication de l’information financière plus fiable, Ø Lutter contre les comportements frauduleux des entreprises en renforçant les sanctions pénales. L’application de cette loi a influencé l’adoption en 2003, de la loi de Sécurité financière en France dans la mise en œuvre de nouvelles dispositions sur la transparence financière et sur l’évolution des obligations des commissaires aux comptes. En voici, les principaux objectifs4 : Ø Augmenter la transparence de la gestion et la qualité de l'information financière, Ø Mieux équilibrer les pouvoirs des différents organes de la société : Actionnaires, administrateurs, dirigeants, Ø uploads/Management/ audit-mpotant.pdf