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Quarante-huitième édition 2014 DOCUMENTS FONDAMENTAUX De nouvelles éditions des

Quarante-huitième édition 2014 DOCUMENTS FONDAMENTAUX De nouvelles éditions des Documents fondamentaux sont publiées suivant les besoins. On peut consulter la documentation ofﬁ cielle de l’OMS, y compris les documents fondamentaux, sous sa version électronique, sur le site Web de l’OMS (http://www.who.int/governance/), en cliquant sur la mention «Français», puis sur «Documents fondamentaux» (colonne de droite). DOCUMENTS FONDAMENTAUX Quarante-huitième édition Comprenant les amendements adoptés jusqu’au 31 décembre 2014 2014 Catalogage à la source : Bibliothèque de l’OMS Documents fondamentaux – 48e éd. Comprenant les amendements adoptés jusqu’au 31 décembre 2014. 1. Organisation mondiale de la Santé. 2. Statuts. I. Organisation mondiale de la Santé. ISBN 978 92 4 265048 8 (classification NLM: WA 540.MW6) © Organisation mondiale de la Santé 2014 Tous droits réservés. Il est possible de se procurer les publications de l’Organisation mondiale de la Santé auprès des Éditions de l’OMS, Organisation mondiale de la Santé, 20 avenue Appia, 1211 Genève 27 (Suisse) (téléphone : +41 22 791 3264 ; télécopie : +41 22 791 4857 ; adresse électronique : bookorders@who.int). Les demandes relatives à la permission de reproduire ou de traduire des publications de l’OMS – que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciale – doivent être envoyées aux éditions de l’OMS via le site Web de l’OMS à l’adresse : www.who.int/about/licensing/copyright_form/en/index.html. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’Organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Imprimé en Italie – iii – TABLE DES MATIÈRES Pages Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé ........................... 1 Droits et obligations des Membres associés et des autres territoires 1. Assemblée de la Santé et Conseil exécutif .............................. 21 2. Organisations régionales ......................................................... 22 Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées ................................................................................... 25 Annexe VII – Organisation mondiale de la Santé ......................... 39 Accords conclus avec d’autres organisations intergouvernementales Accord entre l’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation panaméricaine de la Santé ............................... 41 Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale de la Santé ....................................... 44 Accord entre l’Organisation internationale du travail et l’Organisation mondiale de la Santé ....................................... 53 Accord entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la Santé ............................................................................... 57 Accord entre l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et l’Organisation mondiale de la Santé .................................................................................... 61 Accord entre l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation mondiale de la Santé ....................................... 66 Accord entre le Fonds international de développement agricole et l’Organisation mondiale de la Santé.................................... 71 Accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et l’Organisation mondiale de la Santé ............................................................................... 75 Accord entre l’Organisation mondiale de la Santé et l’Union postale universelle ..................................................... 78 Accord entre l’Office international des épizooties et l’Organisation mondiale de la Santé ....................................... 81 Accord entre la Commission de l’Union africaine et l’Organisation mondiale de la Santé ....................................... 85 Accord entre l’Organisation mondiale de la Santé et le Centre du Sud ...................................................................... 92 (suite au verso) iv DOCUMENTS FONDAMENTAUX Pages Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ..................... 97 Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé ........... 103 Appendice – Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes de l’Organisation mondiale de la Santé ............ 112 Statut du personnel de l’Organisation mondiale de la Santé ............ 115 Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts ................. 121 Annexe – Règlement intérieur des comités d’experts ................. 128 Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration ...................................................... 131 Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé .............. 139 Directives générales pour la conduite des élections au scrutin secret ..................................................................................... 170 Description de la notion de motion d’ordre ................................ 171 Règlement intérieur du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé ................................................................... 173 APPENDICES 1. Membres de l’Organisation mondiale de la Santé ........................ 193 2. Statut du Centre international de recherche sur le cancer ............. 199 INDEX ................................................................................................ 207 ____________ Note : Conformément à la résolution WHA57.8, dans les Documents fondamentaux, l’utilisation du genre masculin inclut le genre féminin, à moins que le contexte ne s’y oppose de manière évidente. – 1 – CONSTITUTION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ1 LES ÉTATS parties à cette Constitution déclarent, en accord avec la Charte des Nations Unies, que les principes suivants sont à la base du bonheur des peuples, de leurs relations harmonieuses et de leur sécurité : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité ; elle dépend de la coopération la plus étroite des individus et des États. Les résultats atteints par chaque État dans l’amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous. L’inégalité des divers pays en ce qui concerne l’amélioration de la santé et la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril pour tous. Le développement sain de l’enfant est d’une importance fondamentale ; l’aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation est essentielle à ce développement. L’admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé. Une opinion publique éclairée et une coopération active de la part du public sont d’une importance capitale pour l’amélioration de la santé des populations. Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées. ACCEPTANT CES PRINCIPES, dans le but de coopérer entre elles et avec tous autres pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples, les Parties contractantes acquiescent à ladite Constitution et établissent par les présentes l’Organisation mondiale de la Santé comme une institution spécialisée aux termes de l’article 57 de la Charte des Nations Unies. _________ 1 La Constitution a été adoptée par la Conférence internationale de la Santé, tenue à New York du 19 juin au 22 juillet 1946, signée par les représentants de 61 États le 22 juillet 1946 (Actes off. Org. mond. Santé, 2, 100) et est entrée en vigueur le 7 avril 1948. Les amendements adoptés par la Vingt-Sixième, la Vingt-Neuvième, la Trente-Neuvième et la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé (résolutions WHA26.37, WHA29.38, WHA39.6 et WHA51.23) sont entrés en vigueur le 3 février 1977, le 20 janvier 1984, le 11 juillet 1994 et le 15 septembre 2005 respectivement ; ils sont incorporés au présent texte. Constitution 2 DOCUMENTS FONDAMENTAUX CHAPITRE I – BUT Article 1 Le but de l’Organisation mondiale de la Santé (ci-après dénommée l’Organisation) est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. CHAPITRE II – FONCTIONS Article 2 L’Organisation, pour atteindre son but, exerce les fonctions suivantes : a) agir en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ; b) établir et maintenir une collaboration effective avec les Nations Unies, les institutions spécialisées, les administrations gouvernementales de la santé, les groupes professionnels, ainsi que telles autres organisations qui paraîtraient indiquées ; c) aider les gouvernements, sur leur demande, à renforcer leurs services de santé ; d) fournir l’assistance technique appropriée et, dans les cas d’urgence, l’aide nécessaire, à la requête des gouvernements ou sur leur acceptation ; e) fournir ou aider à fournir, à la requête des Nations Unies, des services sanitaires et des secours à des groupements spéciaux tels que les populations des territoires sous tutelle ; f) établir et entretenir tels services administratifs et techniques jugés uploads/Management/ basic-documents-48th-edition-fr.pdf