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LA GESTION DES RISQUES : LE CAS BATIRÉNOV03 DOSSIER ÉTUDIANT PRÉSENTATION GÉNÉR

LA GESTION DES RISQUES : LE CAS BATIRÉNOV03 DOSSIER ÉTUDIANT PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE BATIRÉNOV03 L’entreprise BATIRÉNOV03 est une Société par Actions Simplifiée, située 25 rue des Canaris à Montluçon. Elle a été créée en 1988. L’entreprise BATIRENOV03 est une entreprise du bâtiment spécialisée dans le second œuvre qui correspond à l’ensemble des travaux d’aménagement d’un bâtiment. Elle intervient dans les domaines suivants : - Cloisonnement et isolation intérieure et extérieure Il s'agit des séparations intérieures des différentes pièces d'un bâtiment sous forme de :  cloisons dites traditionnelles à base de briques plâtrières enduites de plâtre par la suite,  cloisons à base de plaques de plâtre à bords amincis qui peuvent être fixées sur rails métalliques avec isolant type laine de verre/roche ou en sandwich sur complexe alvéolaire,  cloisons amovibles à base de structure métallique et de panneaux type bois, mélaminé, stratifié, ou même verre essentiellement utilisées pour les cloisonnements de bureaux. - Faux-plafonds Le faux plafond est disposé à environ 60 cm de la toiture ou du plancher supérieur, maintenu en place par différents rails, monture et ossature métallique, il est utilisé pour des qualités d'isolation et par souci d'esthétisme. - Peinture, revêtements muraux et décoration Il s’agit d’apporter une touche finale en habillant murs et plafonds. L’entreprise exerce son activité dans des locaux d’une surface de 236 m2 pour les bureaux et de 454 m2 pour le dépôt et garage sans atelier. La valeur du contenu professionnel est estimée à 88 593 €. Ces locaux sont loués à la Société Civile Immobilière Val d’Allier. L’entreprise est dirigée par Jean Durand et François Martin, actionnaires principaux de la SAS. Jean Durand est chargé de toutes les tâches administratives, comptables et commerciales. Il assure la gestion des ressources humaines. François Martin est chargé de toute la partie technique et des chantiers de l’entreprise. Les deux corps de métiers présents dans l’entreprise sont la plâtrerie et la peinture. Le plaquiste est un poseur de matériaux. C’est un spécialiste de la pose de plaques de plâtre et de cloisons préfabriqués Le peintre prépare les supports, assure la pose de la peinture ou d'autres revêtements. Il peut être amené à travailler à des tâches de vitrerie ou à poser des revêtements de sols. Gestion des risques : le cas Batirénov03 – Dossier étudiant Page 1/14 L’entreprise emploie 26 salariés dont : - un(e) assistant(e) de gestion, - un technicien métreur, - un conducteur de travaux, - 7 chefs d’équipe en peinture et revêtements muraux qui dirigent 10 ouvriers et ont la responsabilité de 4 apprentis, - 3 chefs d’équipe en plâtrerie qui dirigent 3 ouvriers. L’entreprise dispose de qualifications Qualibat : - 3421 - 3431 – 4112 – 4131 – 6111 – 6121 - 7122 – 7131. L’entreprise a une clientèle régionale composée de : - particuliers, - entreprises, - collectivités locales. L’entreprise n’a pas de difficulté particulière liée au paiement de ses clients. Vous venez d’être recruté(e) dans l’entreprise en tant qu’assistant(e) de gestion. Jean DURAND vous charge de la gestion des risques et de leur couverture. L’entreprise a souscrit : - un contrat Multirisque des Locaux Professionnels (MLP), - un contrat Horizons qui est spécialement conçu pour les entreprises qui exécutent des travaux dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. LISTE DES ANNEXES ET RESSOURCES Annexe 1 : Contrat d’assurance MLP : conditions particulières (Extraits)................ 4 Annexe 2 : Attestation d’assurance 2011 (Extraits)....................................................... 6 Annexe 3 : Horizons : conditions particulières (Extraits).............................................. 7 Annexe 4 : Décompte de cotisation provisionnelle (Extraits)........................................ 10 Ressource 1 : « Quelle assurance contre quel risque ? »................................................ 11 Ressource 2 : Qualification Qualibât............................................................................... 13 Ressource 3 : Taxes sur les assurances............................................................................ 14 Gestion des risques : le cas Batirénov03 – Dossier étudiant Page 2/14 TRAVAIL À FAIRE Dossier 1. Les assurances liées aux locaux professionnels de l’entreprise L’entreprise a souscrit un nouveau contrat d’assurance Multirisque des Locaux Professionnels en décembre 2010. Les risques 1) Dans un premier temps, vous devez identifier les risques liés aux locaux professionnels de l’entreprise (ressource 1). 2) À réception des conditions particulières du contrat (annexe 1), vous devez vérifier si l’article 2 comporte des erreurs. Si c’est le cas, vous devez contacter la société d’assurance pour signaler ces erreurs et demander un avenant au contrat. Jean Durand souhaite avoir des précisions sur les garanties souscrites et vous pose donc quelques questions (annexe 1) : Les Garanties 3) Quel est l’intérêt, pour BATIRÉNOV, d’avoir souscrit une garantie optionnelle pour se prémunir du risque de vandalisme? Les clauses particulières  Quelle est l’incidence des clauses particulières stipulées dans l’article 4 ?  Si BATIRÉNOV venait à stocker des volumes supplémentaires ou à accroître son niveau de protection contre le vol, quelles seraient les conséquences en supposant que le montant des garanties reste constant ? 4) Vous venez de recevoir l’attestation d’assurance 2011 (annexe 2), vous devez vérifier si toutes les conditions générales et particulières souscrites sont correctement mentionnées, sachant que la situation de l’entreprise n’a pas changé. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire le nécessaire pour régulariser la situation. Dossier 2. Les assurances liées à l’activité de l’entreprise L’entreprise a souscrit un contrat Horizons qui réunit des assurances de responsabilités et de dommages. Les garanties sont liées aux responsabilités susceptibles de peser sur l'entreprise tant vis-à-vis des tiers que du fait des dommages à l'ouvrage après réception, aux dommages que peut subir l'entreprise en cours de travaux et à la protection juridique. Responsabilités couvertes 1) Quelles sont les différentes responsabilités de BATIRÉNOV dans ce domaine (ressource 1) ? Risques couverts et activité de l’entreprise 2) Quels sont les risques couverts par les assurances de BATIRÉNOV (annexe 3) ? 3) Quelles sont les conditions de la garantie des activités exercées par BATIRÉNOV (annexe 3) ? Vous devez vérifier leur exactitude quant aux activités de BATIRENOV (ressource 2 et annexe 3). Dommages à l’ouvrage après réception Jean Durand a besoin de connaître précisément le montant des garanties et le montant des franchises concernant les dommages après réception pour 2011 (annexe 3). 4) Réalisez un document lui permettant de visualiser ces différents éléments. Cotisation 2011 5) Vous devez vérifier le décompte de cotisation provisionnelle pour 2011 (annexe 4). Gestion des risques : le cas Batirénov03 – Dossier étudiant Page 3/14 ANNEXES Annexe 1 : Contrat d’assurance MLP : conditions particulières (Extraits) – 2 pages BATIASSUR 46, boulevard Murat SAS BATIRÉNOV03 75016 PARIS Jean DURAND Tél : 02 45 85 45 47 99 25, rue des canaris Fax : 02 45 85 45 47 92 03100 MONTLUÇON Références à rappeler dans toute correspondance : N° sociétaire : 032049B N° contrat : 123698BR1445 CONTRAT D’ASSURANCE Multirisque Locaux Professionnels Conditions particulières Les conditions générales ainsi que ces conditions particulières constituent votre contrat MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELS. Il est établi en fonction de vos déclarations. Article 1 – Objet du contrat Le contrat garantit les locaux décrits à l’article « Établissement assuré », dans lesquels vous exercez une activité professionnelle en rapport avec le BTP. Sont assurés les dommages que ces locaux peuvent subir et les responsabilités qui en découlent. Les garanties dont vous bénéficiez sont celles mentionnées à l’article « garanties de base » complétées le cas échéant des garanties optionnelles. Article 2 - Établissement assuré Description des biens immobiliers et mobiliers ·Effet des garanties de cet établissement : 21/12/2010 §Surface développée : Bureaux : 236 m2 Dépôt, garage sans atelier : 454 m2 §Qualité juridique : Propriétaire seul occupant Activités professionnelles exercées dans les locaux : Entreprise de peinture sur chantier Entreprise de platrerie et placoplâtre Valeur totale du contenu professionnel assuré : 88 593 € Gestion des risques : le cas Batirénov03 – Dossier étudiant Page 4/14 Article 3 - Garanties délivrées pour l'établissement assuré 3.1 – Garanties de base n Incendie, explosions, foudre n Attentats et actes de terrorisme n Dommages électriques n Tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures n Chute d'appareils aériens et choc de véhicules terrestres à moteur n Vandalisme sur biens immobiliers et jusqu'à 8 fois la valeur de l'indice FFB sur contenu La valeur de l'indice à la souscription est : 804,4. n Émeutes, mouvements populaires n Défense pénale et recours suite à accident n Responsabilité civile du fait de la propriété ou de la garde de l'immeuble 3.2 - Garanties optionnelles souscrites GARANTIES MONTANT GARANTI (en euros) ·DÉGÂTS DES EAUX 22 148 ·VOL 22 148 ·VANDALISME 20 260 ·DOMMAGES AUX BIENS TRANSPORTÉS 3 000 Article 4 - Clauses particulières 4.1 - Volume maximum de matières plastiques La quantité de matières plastiques alvéolaires ou de mousses plastiques pouvant être stockée n'excède pas 50 m3 4.2 - Stock de liquides ou gaz inflammables Le stock de liquides ou de gaz inflammables, autres que ceux destinés au chauffage de l'établissement, n'excède pas 10 000 litres pour les produits particulièrement inflammables dont le point éclair est inférieur à 55°C (gaz liquéfiés et liquides inflammables), de 30 000 litres pour le gas-oil ou le fuel, et de 20 000 litres en présence simultanée de produits uploads/Management/ batirenovdossetud 1 .pdf