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PRÉPARÉ PAR STÉPHANE CHOBERT DOUHID Chaymae ANDALOUSI Yassine AINANI Asmaa BENJ

PRÉPARÉ PAR STÉPHANE CHOBERT DOUHID Chaymae ANDALOUSI Yassine AINANI Asmaa BENJELLOUN Omar ELMOKHTARI Fatimazahrae Élaboré par : Master de Recherche en Science de Gestion 2020 / 2021 Fiscalité de L’entreprise Rapport : La Gestion du Risque Fiscal et de l’Audit Fiscal Encadré par : Professeur BENYASSINE Hicham SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 PARTIE 1 : LE RISQUE FISCAL 4 Section 1 : Définition du risque fiscal 4 Section 2 : Différents types des risques fiscaux 5 Section 3 : L’impact du risque fiscal sur la gestion stratégique de l’entreprise 8 PARTIE 2 : PROCEDURE D’IDENTIFICATION ET DE GESTION DU RISQUE FISCAL 10 Section 1 : AUDIT FISCAL 10 Section 2 : La gestion des risques fiscaux 15 Section 3 : Mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale 21 CONCLUSION 24 Sommaire La recette fiscale a toujours été considérée comme étant un instrument puissant et primordial pour garantir le développement durable d’un pays, vu qu’elle attribue à l’Etat les ressources nécessaires au renforcement de ses capacités. C’est ainsi que la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques. Ceci dit qu’une entreprise ne peut en effet chercher à optimiser la dimension fiscale de ses opérations, sans maitriser préalablement le risque fiscal. Ce dernier est donc perçu comme une contrainte, dont la maîtrise est difficile dans la mesure où toute décision est porteuse d'incidences fiscales. Pour toutes ces considérations, la prévention des risques fiscaux suppose le recours à certaines mesures dont notamment l'implémentation des ressources suffisantes à la gestion fiscale ; en l’occurrence : L’audit fiscal. Un processus de traitement et de gestion du risque fiscal s’avère nécessaire pour que l’entreprise puisse atténuer ce type de risque. Sur ce, la problématique à laquelle nous allons nous intéresser s’articulera ainsi : Dans quelle mesure les entreprises marocaines ont pris conscience de l’intrusion du risque fiscal de leur fonctionnement quotidien, et quels sont les principaux dispositifs mis en place pour maitriser et évaluer ce risque ? Introduction Dans l’entreprenariat, comme dans les théories économiques et financières, le risque est considéré comme inhérent à l’acte d’entreprendre. L’entreprise n’est plus considérée comme une « boite noire » vu qu’elle intervient dans un environnement économique, financier et réglementaire de plus en plus complexe, dynamique, évolutif, hostile et porteur de risques. Section 1 : Définition du risque fiscal Le concept du risque fiscal a fait l’objet de plusieurs définitions. Certains le définissent comme étant un risque lié au non-respect qui est contribuable par les obligations suivantes : l’enregistrement dans le système, la production en temps utile de déclarations et de renseignement, l’établissement d’informations complètes et exactes et le paiement ponctuel de l’impôt dû. Ainsi, ils l’assimilent au risque d’indiscipline fiscale à travers le non-respect des règles comptables et de la réglementation en vigueur. D’autres stipulent qu’il dépend de deux paramètres, qui sont :  D’une part, la probabilité d’existence d’erreurs fiscales au niveau des comptes de l’entreprise. Cette probabilité est de plus en plus importante eu égard à la complexité de la matière fiscale, à la multitude des obligations mises à la charge de l’entreprise, à l’autonomie du droit comptable et également au niveau de compétence des services fiscaux et financiers de l’entreprise et des consultants externes auxquels elle fait appel  D’autre part, l’éventualité de mise en œuvre par l’administration du contrôle fiscal. Eventualité qui devient de plus en plus probable compte tenu du fait que celle-ci renforce de plus en plus sa fonction de contrôle notamment par la nouvelle réorganisation de l’administration fiscale, l’exercice des contrôles sur pièces dit également contrôles « de cabinet » qui montent en puissances et également la consolidation des moyens matériels et humains des services de contrôle. Au Maroc, un intérêt particulier au risque fiscal commence à se développer. Les dirigeants marocains commencent à prendre conscience de l’importance de ce risque dans la gestion organisationnelle de leur entreprise et sa continuité Le risque fiscal d’exploitation. Toute erreur organisationnelle ou managériale peut induire à une surcharge fiscale pour l’entreprise. C’est ainsi qu’il est nécessaire à toute entreprise marocaine de cerner ses risques fiscaux et d’essayer de les évaluer et analyser afin de dresser une matrice claire et utile des actions à entreprendre pour s’affranchir légalement du surplus d’impôt. Section 2 : Typologie des risques fiscaux Bien que les auteurs ne soient pas unanimes sur une classification déterminée des risques fiscaux, ils déduisent deux principales catégories qui permettent d’englober les risques fiscaux dans une entreprise et qui sont : le risque de non- conformité et le risque d’opportunité. Ce type de risque est lié au non-respect de la réglementation fiscale en vigueur. Il peut émaner d’un acte volontaire ou involontaire. Lorsqu’il s’agit d’un acte volontaire, il se traduit par la volonté de l’entreprise de s’affranchir de la réglementation fiscale. Les origines de ce risque sont nombreuses et variées dont les principales sont :  L’ambiguïté des textes règlementaires : Les lois, telles qu’elles sont écrites, peuvent conduire à des interprétations diverses ce qui pousse le contribuable à l’erreur. La mauvaise interprétation, volontaire ou pas, conduit l’entreprise au non-respect des règles fiscales actuelle.  L’incompétence du personnel : Toute entreprise doit donc disposer de ressources compétentes et bien informées sur l’environnement fiscal.  La comptabilité : La comptabilité représente aussi une principale source de risque fiscal, vu qu’elle représente la base qui génère les indicateurs assujettis à l’impôt de toute entreprise. Elle se doit s’assurer ainsi de la conformité, sincérité et régularité de ses informations financières.  Ce risque peut trouver également son origine dans l’incompétence de l’administration fiscale durant ses contrôles. Le risque de non- conformité  L’internationalisation de l’entreprise : Celle-ci représente aussi une source majeure du risque fiscal. « Le transfert incorrect de bénéfices dans un contexte multinational afin d’en retirer un avantage fiscal est un risque d’indiscipline fiscale qui doit être traité via la procédure de gestion de ce risque.» Il est à noter qu’au Maroc, le niveau de risque de non-conformité est assez élevé du fait que les entreprises ne disposent pas, dans la plupart des cas, d’un système intégré de gestion du risque fiscal pour faire face à l’environnement fiscal relativement défavorable. Ce type de risque se rapporte principalement à une méconnaissance d’une disposition favorable pour l’entreprise. Une méconnaissance des règles fiscales avantageuses peut engendrer une perte d’opportunité pour l’entreprise en payant un impôt supérieur à celui qu’elle aurait dû payer si elle bénéficie de l’avantage fiscal. En d’autres termes, l’exploitation des opportunités offertes par le cadre réglementaire fait partie des bonnes pratiques de gestion que l’entreprise doit utiliser pour optimiser ses finances. Le risque d’opportunité se rapporte à trois principaux facteurs :  Le non bénéfice d’un avantage fiscal,  La conduite d’opérations incompatibles avec la politique économique de l’entreprise,  La conduite d’opérations à but exclusivement fiscal Toutefois, il existe d’autres types de risques dont souffrent plusieurs entreprises, notamment :  Les risques de transactions : Chaque transaction rencontre l'impôt. Plus la transaction est complexe, non courante ou non routinière, plus elle peut générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des risques fiscaux. L'entreprise s'expose davantage aux risques de transaction dans certaines circonstances telles que : - La non implication, en temps opportun, de compétences fiscales dans la transaction ; - L'absence d'un cadre de politique générale qui départage ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas ; Le risque d’opportunité - La méconnaissance des pratiques administratives ; - L'absence de perception des risques associés à la transaction et à sa documentation légale. Ces transactions sont risquées car les procédures mises en place par l'entreprise concernent généralement les opérations courantes (achat, vente, dépôt de déclaration, etc.).  Les risques de compliance : C'est le risque associé au degré de respect des lois et règlements en vigueur. En effet, chaque entorse à la législation fiscale est source de risque fiscal. Ce risque est ensuite fonction : - De la qualité des procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales et de leur révision (audit interne et audit externe) ; - De la fiabilité du système d'information, - de la compétence fiscale des personnes intervenantes ; - Et des procédures de veille fiscale (mise au courant des nouvelles législations, des réglementations, de la doctrine et des pratiques administratives fiscales).  Les risques comptables : La comptabilité est un instrument de synthèse et de calcul de l'assiette fiscale. Elle constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. Bien qu’elle incarne les options de la direction qui ont une conséquence fiscale (théorie de l'affectation, dégrèvement physique, choix des méthodes comptables, etc.), la comptabilité apparaît donc à la fois comme étant la première source de menace fiscale mais aussi l'outil de formalisation des options jugées offrir une opportunité pour l'entreprise.  Les risques de management : L’absence de formalisation et de communication de la politique de gestion du risque uploads/Management/la-gestion-du-risque-fiscal-et-l-x27-audit-fiscal.pdf