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Direction des Ports et du Domaine Public Maritime I - INTRODUCTION II - PRESENT

Direction des Ports et du Domaine Public Maritime I - INTRODUCTION II - PRESENTATION DE LA DPDPM 1. Missions 2. Attributions 3. Vision 4. Champs d’action 5. Organisation et Structure 6. Ressources humaines 7. Ressources financières III - OBJECTIFS ET STRATEGIE 1. Stratégie du METL 2. Stratégie sectorielle IV - BILAN DES REALISATIONS DE LA DPDPM 1. Etudes stratégiques, générales, financières et institutionnelles 2. Grands chantiers 3. Sauvegarde et valorisation du domaine public maritime 4. Réglementation portuaire et sécurité de la navigation côtière 5. Régulation stratégique du secteur portuaire 6. Mesures d’accompagnement 7. Coopération internationale ANNEXES 1. Etat d’avancement de la Stratégie nationale portuaire à l’horizon 2030 2. Activités des ports marocains septembre 2015 3. Activités portuaires au titre de l’année 2016 7 11 11 13 17 21 38 12 14 30 43 11 14 17 23 39 12 17 21 37 47 45 50 54 S O M M A I R E I N T R O D U C T I O N Bilan des réalisations DPDPM 2016 7 De par sa position géographique sur deux façades maritimes, en l’occurrence, la Mer Méditerranéenne et l’océan Atlantique, le Maroc est une nation maritime par excellence. Il dispose de 3.500 km de côtes et 38 ports. Le secteur portuaire au Maroc, a connu au cours des dernières années, une dynamique significative principalement depuis l’adoption en 2012 de la stratégie nationale portuaire à l’horizon 2030. La DPDPM, ayant en charge le développement du secteur portuaire, œuvre à accélérer la mise en œuvre de la stratégie portuaire nationale à travers la réalisation anticipative des études techniques, économiques, institutionnelles et financières relatives aux nouveaux projets portuaires, notamment la construction de nouveaux ports, les grandes extensions des ports existants et l’intégration des ports dans leurs environnement urbain. La DPDPM contribue également au développement durable du domaine public maritime, qui constitue une composante importante du littoral, en adoptant une démarche ambitieuse pour assurer sa maitrise, sa protection et sa valorisation. Dans le domaine des études stratégiques, le bilan de la DPDPM de l’année 2016 a été marquée par l’élaboration de la stratégie nationale des infrastructures portuaires dédiées à l’industrie navale à l’horizon 2030 ainsi que le lancement de l’étude de valorisation du domaine public maritime à l’horizon 2035. Un effort important a été consenti dans le domaine de la modernisation des outils de travail et du développement des compétences, notamment dans le cadre du projet de délégation des attributions aux directions territoriales. I - INTRODUCTION P R E S E N T A T I O N D E L A D P D P M Bilan des réalisations DPDPM 2016 11 II - PRESENTATION DE LA DPDPM Les missions et attributions de la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime (DPDPM) sont régies par les dispositions du décret n° 2-06-472 du 04 Août 2008 (2 chaâbane 1429). L’arrêté du Ministre de l’Equipement et des Transports n° 1346.08 du 23 chaâbane 1429 (25 Août 2008), défini la structure de la DPDPM. 1. Missions : La Direction des Ports et du Domaine Public Maritime assure trois missions principales, qui sont les suivantes: • Elaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique du ministère dans le secteur portuaire et le domaine public maritime; • Réalisation de nouvelles infrastructures portuaires et maritimes; • Gestion, protection et valorisation du domaine public maritime. 2. Attributions : La DPDPM est chargée des attributions suivantes: • Elaborer, proposer et suivre la mise en œuvre de la politique portuaire du Gouvernement ; • Réaliser les études stratégiques et générales relatives au développement du secteur portuaire ; • Elaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports et veiller à leur application; • Contribuer à l’amélioration du cadre juridique du littoral; • Réaliser les études techniques et les travaux de construction des infrastructures portuaires et maritimes ; • Approuver techniquement et assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les projets portuaires et maritimes entrepris par d’autres organismes; • Participer à l’élaboration des plans d’aménagement internes et des règlements d’exploitation des ports; • Délimiter le domaine public portuaire et maritime; • Caractériser le domaine public portuaire et maritime par le recueil de l’information océano- climatologiques (houle, vent,….), hydrographique (et élaborer les documents y afférents tels que les cartes côtières), géomorphologique (plages, estuaires, lagunes, marais, côtes rocheuses,…) et nautique; • Assurer le suivi et le traitement du trait de côte ; • Contrôler et surveiller le domaine public maritime; • Gérer, préserver et valoriser le domaine public maritime; • Assurer l’installation, l’exploitation et l’entretien des établissements de signalisation maritime en dehors des ports sur toute l’étendue du domaine public maritime. 3. Vision : • Doter le pays de ports performants, catalyseurs de la compétitivité de l’économie nationale, moteurs du développement régional du territoire et acteurs incontournables dans le positionnement du Maroc comme plateforme logistique du bassin méditerranéen; • Préserver le Domaine Public Maritime en tant que patrimoine national et assurer la maitrise de sa sauvegarde et de sa valorisation. Bilan des réalisations DPDPM 2016 12 • 62 km d’ouvrages de protections • 50 km de quai • 1.850 ha de plans d’eau protégés • 1.300 ha de terre-pleins 4. Champs d’action : Le patrimoine portuaire et maritime marocain est constitué de : 38 ports • 13 PORTS OUVERTS AU COMMERCE EXTÉRIEUR (Nador, Al Hoceima, Tanger-Med, Tanger-ville, Kénitra, Mohammedia, Casablanca, JorfLasfar, Safi, Agadir, Tantan, Laâyoune, Dakhla.); • 10 PORTS DE PÊCHE À VOCATION RÉGIONALE (Ras Kebdana, Jebha, M’diq, Larache, Mehdia, El Jadida, Essaouira, Sidi Ifni, Tarfaya, Boujdour.) ; • 9 PORTS DE PÊCHE À VOCATION LOCALE (Sidi Hssaine, Cala Iris, Chmaala, Fnideq, Ksar Sghir, Assilah, Salé, Souiria Lakdima, Imessouane.); • 6 PORTS DEDIES À LA PLAISANCE (Saidia, Mar Chica, Kabila, Marina Smir, Bouregreg, Marina d’Agadir.). 3411 km de côtes • 17% en Méditerranée (593 km ); • 83% en atlantique (2818 km ); • dont 28% constituées de plages. Bilan des réalisations DPDPM 2016 13 Direction des Ports et du Domaine Public Maritime Division de la Planification et des Financements Service des études économiques et de la planification Service des travaux portuaires et maritimes Service de la législation et de la réglementation portuaire Service de la gestion des ressources humaines Service du budget et financement Service de la normalisation et des recherches techniques Service du suivi des études de développement et de valorisation du littoral Service des affaires générales Service de l’informatique de gestion Service de l’hydrographie, de l’océanographie, de la bathymétrie et du dragage Service de gestion du domaine public maritime Service de la comptabilité et des marchés Service des statistiques portuaires Service de protection et préservation du domaine public maritime Division des Aménagements Portuaires et Maritimes Division de la Réglementation et du Domaine Public Maritime Division des Affaires Administratives et Générales Conseillers en gestion 5. Organisation et Structure : Organisation du Secteur Portuaire au Maroc Fonctions régaliennes Direction des Ports et du Domaine Public Maritime Fonctions d’autorité portuaire Agences Portuaires (ANP; TMPA) Fonctions commerciales Opérateurs portuaires ou prestataires de service Structure de la DPDPM Pour mener à bien ses missions, la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime est structurée en quatre divisions. Bilan des réalisations DPDPM 2016 14 Crédits Ouverts 1 147 373 000,00 9 927 000,00 16 000 000,00 430 009 168,70 - 7 949 376,15 1 577 382 168,70 9 927 000,00 23 949 376,15 99,84 % 96 % 76 % 82 % 95 % 14 % BG Crédit d’investissement BG Crédit de fonctionnement CAS: Fonds de Délimitation du DPMP Crédits Reportés Total des crédits Taux Engag. Taux Emissions 6. Ressources humaines : Effectifs de la DPDPM Taux d’encadrement général de la DPDPM (SC, ST et Amngts) : 39% Taux d’encadrement de la Direction centrale : 54,5% dont 57% de femmes Taux des femmes dans le secteur portuaire et maritime (DMM/ DPDPM/DANPS/ANP/MARSA MAROC/SNWM/TMSA) : 15,4% 7. Ressources financières : Le tableau suivant présente l’exécution de la loi des finances 2016 O B J E C T I F S E T S T R A T E G I E Bilan des réalisations DPDPM 2016 17 2 . Stratégie sectorielle : Le plan d’actions 2012/2016 de la DPDPM consiste essentiellement en la déclinaison de la stratégie du ministère. Le schéma ci-dessous présente les piliers de progrès (PP) et les piliers métiers (PM), résultats de cette déclinaison. Déclinaison des axes stratégiques La qualité et la sécurité des services de transport Volets : Réformes organisationnnelles / Réformes légilatives / Infrastructures / Economie de transport Pôles de formation / Valorisation du DP / Qualité - Sureté et Sécurité des ST / PPP / Coopération La compétitivité et le développement équitable et d u r a b l e La transparence, la bonne gouvernance et l’efficacité de transport Modernisation des outils et des méthodes de production La Réglementation Portuaire et la Sécurité de la Navigation Côtière La Régulation Stratégique du Secteur Portuaire Les Etudes Stratégiques La Sauvegarde et la Valorisation du Patrimoine Les Grands Chantiers PP1 PP2 PP3 PP4 PP5 Modernisation des outils et des procédures de gestion Renforcement des entités uploads/Management/ bilan-des-realisations-2016-fr.pdf