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INTRODUCTION Ziguinchor, principale ville de cette région est à moins de 150 km

INTRODUCTION Ziguinchor, principale ville de cette région est à moins de 150 km de deux capitales ouest africaines : Banjul et Bissau. Elle s’ouvre sur un corridor vers Kolda et Tambacounda, en direction du Mali. La superficie de la commune est estimée à 4533 hectares avec une population estimée à 523 840 habitants. Elle se caractérise par l’existence de zones de marigot et de zones de dépression ainsi que l’existence d’une zone forestière. Elle est composée de 35 quartiers. La commune se caractérise en outre par une diversité ethnique, culturelle mais également par son activité socio-économique. Le Sénégal a connu une évolution remarquable passant d’un Etat centralisé à un Etat décentralisé. La décentralisation, une redistribution ou dispersion des fonctions, pouvoirs, personne ou choses en dehors d’un endroit ou d’une autorité centrale. Elle consiste en un transfert de pouvoir de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elle dispose d’une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation et d’un budget propres. Ces entités juridiques restent sous la surveillance de l’Etat, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’Etat et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attribution de l’Etat a des collectivités ou institution différentes de lui t bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion. Etant entendu que la décentralisation rime avec autonomie, ses conditions sont au nombre de trois :  Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d’un patrimoine et d’affaire propre, qualifiées le plus souvent d’affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l’Etat ;  Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisé ;  Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus au moins librement. Cette triple autonomie diffère de l’indépendance : la structure décentralisée reste sous la surveillance de l’Etat, sous le nom de contrôle de légalité ou parfois de tutelle1. On distingue la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique ou fonctionnelle concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics aboutissant à la déconcentration. Cette dernière consiste à déplacer vers la base de contrôle et la mise en œuvre de l’action des pouvoirs publics. Tandis que la décentralisation vise à accroitre la prise de décision législative à la base, au plan local. Elle est organisée dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public. En effet, à la fin du 19 siècle, les français avait introduit une forme d’administration décentralisées avec la création en 1972 la commune de Saint Louis et de Gorée suivi de celle de Rufisque en 1880 et Dakar en 1887. Qu'est-ce que l'acte I de la décentralisation ? Il adoptées à partir de 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. Cet ensemble compose ce que l’on appellera par la suite « l'acte I de la décentralisation ». Par la suite, l’acte II définit les principes permettant la compensation financière des différents transferts de compétences et elle organise les modalités de transfert des personnels de l'État vers les collectivités ainsi que les garanties apportées aux fonctionnaires transférés. 1 Etablissement publics, en droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Son objectif est de sauvegarder l’intérêt général contre d’éventuels excès des autorités locales. Quelques scandales concernant la gestion des ressources sont parfois observés dans des conseils régionaux ou départementaux. Et pour conclure, en grosso modo, l'acte III porte sur la réforme des modes de scrutin des collectivités et intercommunalités, la clarification de leurs compétences, le périmètre des intercommunalités et un redécoupage des régions. Cette décentralisation sera introduite en milieu rural en 1972 avec une réforme de l’administration territoriale et locale basé en parti sur la décentralisation et la déconcentration. Cette réforme sera renforcée par la loi 2013-10 du 28/12/2013 portant code général des collectivités locales ou acte III de la décentralisation. Elle-même sous-entend à l’idée d’autonomie, elle consiste à individualiser une collectivité humaine circonscrite sur une partie du territoire et à la charge de gérer l’ensemble de ses affaires propre, le pouvoir de décision est accordé à des personnes juridiques autre que l’Etat ayant leurs organes et leurs biens propre et agissant à leurs noms et gérant leurs affaires locales. Ainsi présenté, la ville se trouve confrontée à de nombreux problèmes qui ont pour noms : l’action sociale, l’environnement urbain, l’éducation, le développement économique etc. les autorités qui sont à la charge de la gestion de la ville doivent chercher tous les moyens qu’ils soient physiques, matériels, intellectuels, politiques etc. pour apporter des solutions judicieuses à ces problèmes. Mais ceci n’est toujours pas une tâche facile. Pour preuve, de l’indépendance à nos jours, différentes réformes de l’administration territoriale se sont succèdes les unes venant en remplacement des autres par abrogation. Mais depuis toujours le souci du législateur a été de mieux rapprocher l’administration de l’administré. Les finances publiques sont un facteur de puissance pour l’État. Le pouvoir politique publique s’est toujours préoccupé de l’organisation de ses finances pour servir en temps de crise, de réorganisations, d’aménagements ou de financements de son économie. En quelque sorte, la perception de l’impôt permet de mettre en place un appareil administratif sur tout le territoire. L’organisation des finances publiques permet de prendre en charge des besoins nouveaux. Leur poids révèle l’importance du rôle de l’État dans la société. Les dépenses publiques n’ont ainsi jamais cessé de croître, l’action publique couvrant des secteurs de plus en plus nombreux. Elles sont aussi une source d’enrichissement. Un lien étroit existe entre le système fiscal et l’économie est établi. Les gouvernants comprennent que la structure de l’impôt peut influencer les décisions des acteurs économiques. L’’impôt devient également, à travers la redistribution des revenus qu’il permet, un outil de justice sociale. Ainsi, l’organisation des finances publiques est un indice de la qualité du lien entre le politique et le social. Lorsqu'elle prévoit des mécanismes de consentement à l’impôt, une transparence des comptes et un contrôle sur les dépenses par des représentants élus, elle va de pair avec la démocratie et tout le peuple en bénéficiera. La commune de Ziguinchor, personne morale de droit public, bénéficie de cette autonomie de gestion. La couverture de ces charges conférées par le transfert de compétence passe impérativement par le financement des collectivités locales. 1) Contexte et problématique Les processus de décentralisation ont connu ces dernières décennies de grandes avancées en termes de dévolution de compétences, plaçant ainsi les collectivités locales au cœur des défis mondiaux contemporains qui touchent la plupart des pays, qu’il s’agisse de crises alimentaires, énergétiques, environnementales, financières, ou de lutte contre la pauvreté. Cependant, les différentes études menées sur les finances locales, et notamment le rapport GOLD II2 montrent que ces processus sont aujourd’hui confrontés à un grand nombre de difficultés : faible développement des systèmes de financement, manque d’autonomie financière et de capacités et des collectivités locales et de manière plus générale, insuffisance de leurs ressources. De même, les études menées dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement montrent que le faible niveau d’atteinte des OMD reste fortement lié au manque de financements octroyés par les gouvernements centraux en faveur des gouvernements locaux, à l’impossibilité pour ceux-ci de lever des financements externes, alors même que les compétences relatives aux services de base leur sont largement dévolues. 2 Rapport mondial de cités et gouvernements locaux unis sur la décentralisation et la démocratie locale. Mis en place en 2002 par Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, afin de soutenir la participation de la communauté internationale et l'engagement de tous dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Dans ces conditions, l’amélioration des conditions de vie des populations tarde à se concrétiser et le renforcement de la décentralisation financière s’avère incontournable pour rendre la décentralisation crédible. En effet, celle-ci risque fort d’être perçue comme un rêve irréalisable si les transferts de compétences aux gouvernements locaux ne permettent pas d’améliorer la qualité de vie des citoyens et si les élus locaux ne disposent pas de moyens financiers permettant d’assumer les responsabilités qui leur sont confiées par la loi. C’est dans ce contexte que l’on décline la question centrale suivante : Quelle est l’efficacité de la contribution de la finance locale dans le développement territorial ? Et les questions spécifiques suivantes : La contribution de la finance locale est-elle à hauteur des attentes dans le cas de Ziguinchor ? Les potentialités de mobilisation financière au niveau local sont-elles exploitées à bon escient ? uploads/Management/ bouna.pdf