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2214-4234/$ – see front matter ©2013 Holy Spirit University of Kaslik. Hosting

2214-4234/$ – see front matter ©2013 Holy Spirit University of Kaslik. Hosting by Elsevier B.V. All rights reserved. http://dx.doi.org/10.1016/j.rgo.2014.05.002 La Revue Gestion et Organisation xx (2014) xxx–xxx Contents lists available at ScienceDirect ScienceDirect journal homepage: www.elsevier.com/locate/rgo RGO-33; No. of Page 8 * Corresponding author. Tel.: +966538071379. E-mail address: medomri@gmail.com Peer review under responsibility of Holy Spirit University of Kaslik. Les facteurs d’influence de l’indépendance de l’auditeur externe : une étude exploratoire auprès des préparateurs de l’information financière tunisiens Omri Mohamed Ali Brahim* a, Akrimi Nesrine Abdelkader a Full Professor, Accounting Department, College of Business Administration, Northern Borders University (Saudi Arabia) bDoctorante en sciences comptables, Laboratoire Gouvernance d’Entreprises Finance Appliquée et Audit, Institut Supérieur de Gestion, Université de Tunis (Tunisie) A R T I C L E I N F O Article history: Received 06 January 14 Received in revised form 14 May 14 Accepted 22 May 14 Keywords: Indépendance Préparateurs de l’information financière Facteurs Perceptions Auditeur externe A B S T R A C T Cette étude vise à déterminer les facteurs d’influence de l’indépendance perçue de l’auditeur externe. Afin d’atteindre notre objectif nous avons mené une analyse fondée sur une première phase qualitative et une deuxième quantitative. Cette dernière repose sur un questionnaire adressé à 87 préparateurs d’information financière tunisiens. Notre étude a révélé que les préparateurs de l’information financière construisent leurs perception en privilégiant essentiellement la réputation de l’auditeur externe, suivi par la taille du cabinet, le contrôle de la profession et la responsabilité juridique, les liens personnels, les incompatibilités, les honoraires , la dépendance financière et la rotation des auditeurs. © 2013 Holy Spirit University of Kaslik. Hosting by Elsevier B.V. All rights reserved. 1. Introduction Les récents scandales financiers et comptables ont conduit à l’instauration des lois relatives au renforcement des relations financières. Une loi dite « Sarbanes-Oxley » a été adoptée en 2002 par les Etats-Unis, cette loi porte essentiellement sur la gouvernance de l’entreprise et le rôle des dirigeants dans cette gouvernance (Wang et al., 2010). Au niveau de la législation française, il existe plusieurs nouvelles réglementations en matière de sécurité financière. Nous citons notamment la loi de sécurité financière du 01 Août 2003, le renforcement du code de déontologie et d’indépendance des commissaires aux comptes, normes d’exercice professionnels et directives Européenne. Ce dispositif réglementaire en Tunisie a été renforcé par la loi n : 2005-96 du 18 Octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. Cette loi constitue pour le législateur tunisien une prévention à la survenance des scandales financiers tels que l’affaire du groupe Batam fin 2002. Ces changements législatifs dont le principal but est de 2 La Revue Gestion et Organisation xx (2014) xxx–xxx RGO-33; No. of Page 8 garantir la fiabilité de l’information comptable et financière soulignent l’importance accordée à la qualité d’audit en général et à l’indépendance des auditeurs en particulier. Cette étude peut être utile pour les différents organismes ayant pour but le renforcement de l’indépendance des auditeurs externes particulièrement en Tunisie. En effet, cette analyse peut aider les organisations comptables professionnelles à établir des normes qui permettent de renforcer l’indépendance des auditeurs externes, ainsi que d’évaluer l’impact des changements réglementaires mises en place afin d’assurer un comportement indépendant. A travers cette étude nous allons essayer de répondre à la question suivante : Quels sont les facteurs d’influence de l’indépendance perçue de l’auditeur externe ? 2. Revue de la littérature 2.1. État de l’art de l’indépendance de l’auditeur externe La littérature ainsi que la réglementation distingue deux types d’indépendance : l’indépendance réelle ou de fait et l’indépendance perçue ou d’apparence. L’indépendance réelle est définie par Prat Dit Hauret (2003) comme la capacité de l’auditeur à révéler les anomalies et à exprimer son opinion en toute âme et conscience. De son côté Prat dit Hauret (2003) souligne que l’indépendance d’apparence consiste à éviter des situations ou des circonstances d’une telle importance qu’un tiers qui en aurait connaissance puisse remettre en cause l’objectivité du contrôleur légal. L’indépendance perçue porte sur le niveau d’indépendance tel qu’il apparait aux différents utilisateurs de l’information comptable. Elle est définie par Richard (2003) comme la perception de cette notion par les utilisateurs, c’est-à-dire les actionnaires, les investisseurs et plus généralement le marché financier. Prat Dit Hauret (2003) affirme que l’indépendance de l’auditeur peut s’analyser en étudiant les facteurs explicatifs de cette dernière perçue par les utilisateurs de l’information comptable et financière. Heider (1944), fondateur de la théorie de l’attribution selon laquelle les individus interprètent les comportements en leur attribuant des causes, distingue dans l’analyse d’une situation entre l’identification des facteurs dispositionnels (causes internes) et des facteurs situationnels (causes externes). Les facteurs dispositionnels dépendent de l’acteur, alors que, les facteurs situationnels dépendent des influences externes. En développant cette théorie, Kelley (1967) affirme que l’observateur cherche dans les informations dont il dispose les facteurs ou l’ensemble des facteurs qui influencent l’évènement ou l’action. D’où le jugement de l’observateur (par exemple les préparateurs de l’information comptable) dépend de la perception de ce dernier des facteurs internes et externes du comportement de l’auditeur. Cette théorie a été mobilisée pour expliquer la perception du comportement de l’auditeur par des observateurs (Arrington et al., 1985 ; Anderson et al., 1998). Ben Saad et Lesage (2008) se sont référés à la théorie d’attribution afin d’analyser la perception de l’indépendance de l’auditeur externe. Ces auteurs affirment que selon cette théorie, l’indépendance de l’auditeur peut être expliquée par des facteurs. Ces facteurs peuvent être internes et externes. Nous allons essayer de présenter dans le tableau suivant les différents facteurs de l’indépendance perçue étudiés dans la littérature en les distinguant selon 4 axes (Ben Saad & Lesage, 2008) : facteurs dépendants de l’auditeur, facteurs dépendant de l’audité, facteur dépendant de l’auditeur et de l’audité et facteurs ne dépendants ni de l’auditeur ni de l’audité. Tableau 1 : Facteurs de l’indépendance de l’auditeur externe Axe facteurs Auteur(s) Impact sur l’indépendance perçue + - Facteurs dépendants de l’auditeur Compétence Prat-Dit Hauret (2003) + Taille du cabinet Blokdijik & al. (2006) Nur Barizah & Ahmad (2009) Al-Sawalqa & Qtish (2012) Grande taille Petite taille + - Réputation Chan et al. (1993) Al Ajmi & Saudagaran (2011) + Ethique Prat-Dit Hauret (2003) + Facteurs dépendants de l’audité Gouvernance de l’entreprise Salehi (2008) + Existence d’un comité d’audit Alleyne et al. (2006) Al-Sawalqa & Qtish (2012) + Gestion de résultat Shockley (1981) - La flexibilité des règles comptables Hartlay & Ross (1972) Salehi & al. (2009) - La bonne situation financière du client Bell & al. (2001) Prat-Dit Hauret (2003) - Les facteurs dépendants de l’auditeur et de l’audité La rotation des auditeurs Ghosh & Moon (2005) Daniels et Booker (2011) + Les incompatibilités Nur-Barizah et al. (2005) Salehi et al. (2009) Dart (2011) - Importance du montant d’honoraires Adeyemi et Akinniyi (2001) Nur-Barizah et al. (2005) - Publication des honoraires Beattie et al. (1999) Al-Ajmi & Saudagaran (2011) + Conflits d’intérêts Koh & Mahathevan (1993) - Les facteurs ne dépendants ni de l’auditeur ni de l’audité La concentration du marché d’audit Jeong & al. (2005) Nur-Barizah & al. (2009) Salehi et al. (2009) - La responsabilité juridique Beattie & al. (1999) Prat-Dit Hauret (2003) + Le co- commissariat- aux comptes Matsumura & Tucker (1995) + La revue du dossier par un co-associé Prat-Dit Hauret (2003) + Le contrôle externe Beattie et al. (1999) + La Revue Gestion et Organisation xx (2014) xxx–xxx 3 RGO-33; No. of Page 8 2.2. Renforcement réglementaire en matière d’indépendance de l’auditeur externe Les différentes règles de renforcement de l’indépendance des auditeurs s’articulent autour de trois axes principaux. 2.2.1. Les nouvelles règles en matière de séparation de services La deuxième partie de la loi Américaine Sarbanes-Oxley prévoit certaines dispositions visant le renforcement de l’indépendance des auditeurs. Parmi ces différentes dispositions on trouve l’interdiction de cumul des services consentis par l’auditeur aux entreprises auditée. En effet, la section 201 de la loi SOX interdit aux cabinets d’audit les diligences non directement liées à l’audit. Le législateur Français interdit également aux auditeurs de fournir à l’entreprise auditée des prestations de services ou de conseil ou autre prestation non liée à l’audit légal des comptes. En Tunisie, les règles d’incompatibilités sont antérieures à la loi relative au renforcement de la sécurité financière. L’interdiction de cumul des activités autres que l’audit a été prévue par le code des sociétés commerciales. 2.2.2. Mandats d’audit : rotation et co-commissariat aux comptes La loi SOX a prévu une rotation quinquennale des associés signataires. En effet, la section 203 de la loi prévoit la rotation obligatoire de l’associé principal et de l’associé responsable de revoir le dossier d’audit tous les cinq ans. En France, la loi sur la sécurité financière a aussi instauré une rotation périodique des auditeurs tous les 6 ans. Du côté de la Tunisie, la rotation des auditeurs a été reconnue à travers la loi n°2005-96 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. Selon cette dernière le commissaire aux comptes doit être désigné pour une période de trois années renouvelables. Quant à la disposition de uploads/Management/ brahim-2014.pdf