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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENSEIGNEMENT DU SECTEUR TERTIAIRE

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENSEIGNEMENT DU SECTEUR TERTIAIRE CAS D’ENTREPRISE B.T.S. ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise CERPET/CISME/Etude de cas ASSISTANT PME PMI 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS Ce dossier a été élaboré par un professeur d’économie et gestion, dans le cadre d’un stage long proposé par le CERPET (Centre d’études et de ressources pour les professeurs de l’enseignement technique) qui s’est déroulé durant une année au CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise). L’idée principale consiste à fournir aux professeurs enseignant dans les sections de techniciens supérieurs « Assistant de gestion de PME-PMI », ainsi qu’à leurs étudiants, un CAS d’ENTREPRISE, intégrant, à la fois des éléments se rapportant directement aux contenus du référentiel de certification, et des préoccupations liées à la santé et la sécurité au travail au regard des activités professionnelles caractéristiques de la spécialité du diplôme. Le document se compose de trois parties : - L’étude de cas proprement dite, qui est présentée à la manière d’une situation d’entreprise pouvant faire l’objet d’un travail individuel ou en groupe, durant une ou plusieurs séances de travaux dirigés, dans une salle équipée de matériels informatiques reliés à l’Internet. - Une proposition de corrigé, fournissant des éléments de réponses aux différentes questions posées par le sujet. - Des ressources documentaires complémentaires (ici une feuille de calcul électronique) utiles à la réalisation du cas. Toutes les personnes ayant participé à la réalisation de ce cas d’entreprise espèrent avoir contribué à sensibiliser les enseignants et les étudiants à la nécessité de prendre en considération les problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail, dont le coût humain et social peut se révéler très important lorsque les règles élémentaires de précaution ne sont pas respectées, aussi bien par l’employeur que par le salarié. C’est en effet en adoptant une démarche de prévention et de veille active que chacun peut agir sur son environnement de travail, afin de le rendre plus sûr et équilibrant sur le plan personnel, et participer ainsi efficacement à la réduction des accidents et des maladies professionnelles qui représentent aujourd’hui un enjeu économique très important. CERPET/CISME/Etude de cas ASSISTANT PME PMI 2 DOCUMENT N° 1 : PRÉSENTATION DU CAS ET TRAVAIL À FAIRE CERPET/CISME/Etude de cas ASSISTANT PME PMI 3 B.T.S. ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI Société de Maintenance des Ascenseurs du Grand Est Parisien Préambule : Sensibiliser les élèves et les étudiants du secteur tertiaire, par l’intermédiaire de leurs professeurs de spécialité et, au travers de l’enseignement de toutes les disciplines professionnelles, à la prévention des nouveaux risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail, est une préoccupation qui s’inscrit désormais dans la formation professionnelle des jeunes. Elle a fait l’objet d’études du CNEST&ST (organe consultatif et de proposition auprès de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et du Ministère de l'Éducation nationale dans le cadre du protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels). Deux axes de prévention prioritaires ressortent de la dernière note d’étape de cette commission : • prévenir les risques psycho-sociaux susceptibles d’être générateurs d’absentéisme ; • prévenir le risque routier en entreprise (risque trajet et risque mission). Objectifs : A l’occasion de situations professionnelles correspondant au référentiel du diplôme, sensibiliser l’étudiant à la prévention des problèmes de santé dans le secteur tertiaire. FICHE DE PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Société de Maintenance des Ascenseurs du Grand Est Parisien 151 avenue du Général de Gaulle 77330 OZOIR LA FERRIERE Tél. 01.64.50.50.44. Fax 01.64.01.06.28. Mèl smagep@yahoo.fr S.A.R.L. au capital de 20 000 euros 15 salariés dont : 2 commerciaux 1 assistante PME/PMI 1 comptable 11 techniciens de maintenance des ascenseurs et monte-charge Parc automobile : 11 véhicules utilitaires légers + 3 véhicules légers CERPET/CISME/Etude de cas ASSISTANT PME PMI 4 Historique de la société : La S.M.A.G.E.P. a été créée en 1995 par Monsieur ROCAMONT, lui-même installateur d’ascenseurs. La société s’est spécialisée progressivement dans la maintenance ; sa clientèle dépasse désormais largement la Seine-et-Marne et s’étend sur plusieurs départements voisins. Monsieur ROCAMONT a embauché, au fur et à mesure de l’accroissement de l’activité, de nouveaux techniciens de maintenance, l’effectif du personnel administratif restant identique à celui de la création. Votre poste : Assistant(e) de la première heure, votre tâche principale consiste à gérer les plannings des techniciens. Vous êtes responsable de l’organisation de leurs tournées et des relations avec les syndics d’immeubles, donneurs d’ordres. Situation actuelle : Depuis 2 ans, le nombre d’accidents de la route en mission, a beaucoup augmenté et Monsieur ROCAMONT vous demande de vous renseigner sur les actions à mener au sein de l’entreprise pour remédier à cette situation, avant d’en arriver à un accident grave voire mortel. En effet, ces accidents ont été à l’origine d’arrêts de travail avec incapacité temporaire dans 50 % des cas et dans tous les cas, le véhicule a été immobilisé plusieurs jours pour réparations. En plus de l’aspect humain, tout ceci représente un coût important pour l’entreprise. CERPET/CISME/Etude de cas ASSISTANT PME PMI 5 Vous avez étudié les déclarations d’accidents et les constats amiables et vous avez constaté les faits suivants : - un véhicule avait des problèmes de freinage lorsque la voiture de devant s’est brusquement immobilisée, - trois conducteurs téléphonaient à des clients dont deux avec un kit mains libres et n’ont pu éviter la collision, - un conducteur « jetait un œil » sur sa carte routière et n’a pas respecté une priorité à droite, - quatre conducteurs avaient dépassé la vitesse autorisée ; deux d’entre eux ont dit vouloir rattraper du retard par rapport à leur rendez-vous chez le client suivant, - lors d’un freinage brusque, le matériel et les outils posés à l’arrière du véhicule ont été projetés vers l’avant. TRAVAIL A FAIRE : 1.1 Au regard de ces situations, vous distinguerez les causes d’accidents dues au véhicule et celles imputables au comportement du conducteur. Vous présenterez votre travail sous la forme d’un tableau. 1.2 Ce qui concerne le véhicule apparaissant naturellement du ressort de l’entreprise, vous examinerez particulièrement les causes dues au conducteur et commenterez le lien éventuel avec l’organisation de l’entreprise. CERPET/CISME/Etude de cas ASSISTANT PME PMI 6 Monsieur ROCAMONT voudrait connaître le plus précisément possible le coût réel des accidents de mission pour l’année écoulée. Il a effectué différentes recherches, notamment sur le site de la PSRE « Prévention et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise » (annexes 1 et 2), sur le site de la revue « Le Particulier » (annexe 3). Vous avez également rassemblé la documentation qui vous sera utile pour effectuer les calculs (annexes 4 et 5). TRAVAIL A FAIRE : 2. Vous présenterez votre travail sous la forme d’un tableau, de préférence sur Excel. Vous éditerez une feuille avec les formules de calcul et une autre avec les résultats. ANNEXES AU DOSSIER N° 2 ANNEXE 1 : Extrait de la lettre PSRE (coûts directs et coûts indirects - schéma « iceberg ») ANNEXE 2 : Relevé des accidents, complété par Monsieur ROCAMONT, à partir de la fiche proposée par la PSRE ANNEXE 3 : Article sur le leasing ANNEXE 4 : Feuille de renseignements collectés en vue de réaliser les calculs ANNEXE 5 : « Modèle » de trame pour créer la feuille de calcul CERPET/CISME/BTS Assistant de gestion PME/PMI 7 Monsieur ROCAMONT vous demande sur quels points particuliers, à détailler, la prévention des risques routiers en mission peut porter, d’une manière générale et pour la SMAGEP en particulier. Il vous recommande la consultation de plusieurs sites (Annexe 6) avant de lui présenter une note de synthèse sur le sujet. TRAVAIL A FAIRE : 3. Après avoir consulté les différents sites, vous rédigerez la note de synthèse structurée en deux grandes parties : les domaines d’une démarche de prévention du risque routier en mission en général et les propositions d’actions particulières à l’entreprise SMAGEP. ANNEXE AU DOSSIER N° 3 ANNEXE 6 Adresses des sites à consulter et emplacement des dossiers : • INRS • CNAM TS • Comité de pilotage du risque routier • CRAM PL CERPET/CISME/BTS Assistant de gestion PME/PMI 8 Monsieur ROCAMONT souhaite agir avec détermination et professionnalisme. Il lui paraît important de connaître précisément la législation relative aux obligations des employeurs en matière d’évaluation des risques et de prévention, en particulier le risque routier. TRAVAIL A FAIRE : 4 - Vous lui préparerez une note d’information à partir des recherches effectuées précédemment. CERPET/CISME/BTS Assistant de gestion PME/PMI 9 Les techniciens se sont plaints de la circulation sur le parking de l’entreprise. Le Directeur réunit en votre présence l’ensemble du personnel (Annexe 7). L’objectif est de rechercher les causes qui peuvent être à l’origine des incidents entre les techniciens, les chauffeurs-livreurs qui amènent le matériel et les pièces pour réparer les ascenseurs, les clients qui veulent se garer, etc. TRAVAIL A FAIRE : 5.1 Pour analyser ces réactions, vous utiliserez un schéma de type « causes/effets » (diagramme d’Ishikawa) ou tout autre outil uploads/Management/ btspmepmi.pdf