DE PLUSIEURS COMITÉS TECHNIQUES NATIONAUX CACES® Certificat d’aptitude à la con
DE PLUSIEURS COMITÉS TECHNIQUES NATIONAUX CACES® Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des Grues de chargement R.490 RECO Pour vous aider à prévenir les risques d’accidents, cette recommandation propose des moyens permettant : ➜ ➜la vérification des compétences de vos opérateurs, ➜ ➜l’organisation des tests destinés à cette évaluation, ➜ ➜la délivrance des certificats d’aptitude correspondants. 2 R.490 CACES® Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des Grues de chargement 2 R.490 Adoptée par les Comités Techniques Nationaux - - des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) le 11 avril 2017, - - des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 22 mars 2017, - - des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) le 4 octobre 2017*, - - du commerce non alimentaire (CTN G) le 26 octobre 2017, - - des activités de services II (CTN I) le 30 mars 2017. 1 Préambule Introduction Des progrès notables sur la sécurité ont accompagné le développement du CACES®, avec la formation d’un nombre très important de conducteurs des équipements de travail concernés. On observe également une stabilité du nombre d’accidents liés à ces équipements (chariots de manutention et engins du BTP notamment), en dépit d’une augmentation du parc de machines en service notoirement importante depuis une vingtaine d’années. C’est pourquoi la Cnam a souhaité étendre le dispositif CACES® aux ponts roulants et aux portiques (y compris les semi-portiques) d’une part et aux chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant d’autre part, qui sont la cause de nombreux accidents. *A l’exclusion des codes risques suivants : - 20.1AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. - 20.1BB : Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois. - 20.3ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. - 20.4ZI : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie. - 51.5EG : Commerce de bois. 1 Préambule 2 2 Champ d’application 4 2 | 1 - Équipements concernés 2 | 2 - Activités concernées 3 Conduite des grues de chargement 6 3 | 1 - Vérification de l’aptitude médicale à la conduite des grues de chargement 3 | 2 - Obligations de formation 3 | 3 - Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) des grues de chargement R.490 Sommaire 3 | 4 - Autorisation de conduite pour les grues de chargement 3 | 5 - CACES® et autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) 4 Principales références réglementaires 16 5 Date d’entrée en vigueur de la présente recommandation 17 ➜ Annexes 17 ➜ Glossaire 40 R.490 R.490 3 Contexte de rénovation du dispositif existant La rénovation du dispositif CACES® a notamment pour objectif de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d’équipements concernés et de prendre en compte l’évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d’expérience acquis depuis sa création. La cohérence avec les obligations réglementaires d’évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité a été maintenue pour les équipements de travail concernés, dont la liste est définie à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998. Le principe pyramidal de la certification des organismes testeurs CACES® (nommés OTC dans la suite de la présente recommandation) par des organismes certificateurs (nommés OC dans la suite de la présente recommandation), eux-mêmes accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation) a lui aussi été conservé. Les CACES® ne peuvent être délivrés que par l’un de ces OTC. La liste des organismes testeurs certifiés est consultable sur le site internet de l’INRS : http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/CACES.html Ces informations peuvent aussi être obtenues auprès du Service Prévention des Caisses Régionales (Carsat, Cramif et CGSS). Toute personne qui constate des manquements dans l’application du référentiel CACES® par l’un des acteurs du dispositif peut déposer une réclamation auprès du Service Prévention de sa Caisse Régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) et en adresser une copie à la Cnam / Direction des Risques Professionnels ainsi qu’au Cofrac. La Caisse Régionale procédera si nécessaire à des investigations complémentaires et pourra relayer cette réclamation auprès de l’OC concerné pour un traitement approprié. Le cas échéant, une plainte pourra être déposée auprès de la juridiction compétente. A terme la rénovation du dispositif s’accompagnera de la mise en place d’une base de données sécurisée, conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés », destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés. Elle permettra notamment aux employeurs de vérifier la validité des CACES® qui leur sont présentés et aux salariés d’éditer une attestation correspondant au(x) CACES® qu’ils détiennent. Rappel du contexte réglementaire Tout travailleur amené à utiliser une grue de chargement doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998. Le respect de ces prescriptions impose donc : 1 que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de la grue de chargement concernée, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ; 2 que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ; 3 qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de la grue de chargement concernée, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ; 4 que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ; Le fonctionnement du schéma d’accréditation / certification du dispositif CACES®, ainsi que les relations et documents qui en lient les différents acteurs, sont présentés en annexe 8. 4 R.490 CACES® Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des Grues de chargement 4 R.490 5 que son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour la grue de chargement concernée. Le recours au CACES® R.490 constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en sécurité de la grue de chargement concernée, mentionnées au ci-dessus. 2 Champ d’application 2 | 1 - Équipements concernés Le présent texte est applicable lors de l’utilisation des grues de chargement. Les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers sont exclus du champ d’application de la présente recommandation. Le changement de site d’utilisation, comme par exemple la conduite du même équipement pour des travaux ponctuels sur des sites successifs, impose à l’employeur de s’assurer que les informations et instructions relatives à chaque site ont été communiquées au salarié avant le début des travaux (plan de circulation, plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité, etc.). Dans les situations de travail habituelles c’est l’employeur du conducteur, ou son délégataire, qui est responsable de la délivrance de l’autorisation de conduite. L’application de ces dispositions dans certaines situations de travail (intervention d’une entreprise extérieure, coordination de chantier, travail temporaire, réparation ou entretien des équipements de travail) est détaillée dans la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999. Comme la formation, le contrôle des connaissances et savoir-faire peut être effectué dans et/ou par l’entreprise elle-même. L’employeur, ou son délégataire, est responsable des modalités de cette évaluation (durée, contenu, moyens mis en œuvre, qualification des testeurs…). La définition des grues de chargement concernées ou exclues du champ d’application de la présente recommandation est fournie en annexe 1. Toutefois la conduite des grues de chargement concernées par la présente recommandation, même lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre des activités portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestières, nécessite la détention du CACES® correspondant. R.490 R.490 5 Il n’y a qu’une seule catégorie de CACES® pour les grues de chargement. Ce CACES® peut être complété par une option « télécommande ». Cette recommandation CACES® concerne l’évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des grues de chargement les plus courantes dans le cadre de leur utilisation normale, c’est-à-dire - le cas échéant - munies de leur équipement standard. Elle n’a pas pour objectif de couvrir tous les matériels existants dans la totalité de leurs applications. Pour une grue de chargement sur laquelle peuvent être adaptés différents équipements interchangeables il est généralement nécessaire, après obtention du CACES® approprié, de réaliser une formation complémentaire à la conduite de l’engin équipé de ces équipements suivie de l’évaluation correspondante. Lorsque l’adjonction de l’équipement interchangeable fait changer l’engin de famille (par exemple : nacelle élévatrice de personnel, treuil de levage, tarière…) il est souhaitable de détenir le CACES® de la catégorie appropriée dans cette nouvelle famille. Pour les grues de uploads/Management/ caces-grue-de-chargement.pdf
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- Publié le Mar 30, 2021
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