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RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civi

RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 1 PREAMBULE Depuis la création des cellules mobiles d’intervention chimique sapeurs-pompiers (CMIC), il y a plus de 15 ans, les besoins en matière de lutte contre les risques chimiques n’ont cessé de progresser. Ainsi l’organisation, les missions et les moyens des CMIC ont été redéfinis afin de répondre aux besoins clairement identifiés dans les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) établis par les services départementaux d’incendie et de secours et à l’émergence des risques biologiques. La doctrine française en matière de risques chimiques et biologiques a été élaborée à partir de l’analyse des retours d’expérience et de la prise en compte des nouvelles techniques de lutte contre ces risques. Cette doctrine permet à tous les sapeurs-pompiers de conduire les interventions chimiques et/ou biologiques dans un cadre commun et cohérent. La formation des personnels peut être complétée par un enseignement à la décontamination de masse visant à la mise en œuvre d'équipements adaptés dans le cadre d'un accident industriel majeur ou d'un acte terroriste. RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 2 RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 3 SOMMAIRE Page Titre I CADRE JURIDIQUE Chapitre 1 Champ d’application 7 Chapitre 2 Emplois 9 Chapitre 3 Formations 15 Chapitre 4 Equivalences 25 Titre II ORGANISATION OPERATIONNELLE Chapitre 1 Organisation opérationnelle 30 Chapitre 2 Missions opérationnelles 31 Chapitre 3 Cellule mobile d’intervention chimique et biologique (CMIC) 35 Chapitre 4 Méthodologie opérationnelle 39 ANNEXES Annexe 1 FICHES EMPLOIS Fiche emploi O 1 : Equipier reconnaissance 49 Fiche emploi O 2 : Chef d’équipe reconnaissance 51 Fiche emploi O 3 : Equipier intervention 53 Fiche emploi O 4 : Chef d’équipe intervention 55 Fiche emploi O 5 : Chef de la CMIC 57 Fiche emploi O 6 : Conseiller technique risques chimiques 60 Annexe 2 FICHES FORMATION Fiche unité de valeur de formation RCH 1 67 Fiche unité de valeur de formation RCH 2 71 Fiche unité de valeur de formation RCH 3 75 Fiche unité de valeur de formation RCH 4 79 Annexe 3 DIPLOMES 83 RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 4 RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 5 TITRE I CADRE JURIDIQUE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 6 RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 7 CHAPITRE 1 CHAMP D’APPLICATION Les emplois et les formations du domaine « risques chimiques et biologiques » ont été définis dans le cadre de la modernisation des formations des sapeurs-pompiers. Les travaux réalisés s’inscrivent dans la démarche globale définie par la direction de la défense et de la sécurité civiles en matière de gestion des risques chimiques et biologiques. Les dispositions du présent guide national de référence sont prises en application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales. Elles sont applicables dans le cadre des formations et des missions des sapeurs-pompiers et des militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile, dans le domaine des risques chimiques et biologiques. Lorsque certaines opérations de secours ne nécessitent pas l’intervention d’équipes spécialisées telles que définies par le présent guide national de référence, le commandant des opérations de secours (COS) peut, en cas de doute, faire appel à un chef de CMIC ou à un conseiller technique risques chimiques pour apprécier l’opportunité de la mise en place de mesures de sécurité particulières. RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 8 RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 9 CHAPITRE 2 EMPLOIS Le domaine de lutte contre les risques chimiques et biologiques comprend 6 emplois : - équipier reconnaissance ; - chef d’équipe reconnaissance ; - équipier intervention ; - chef d’équipe intervention ; - chef de la CMIC ; - conseiller technique risques chimiques. 2.1- EQUIPIER RECONNAISSANCE L’équipier reconnaissance exécute, sous l’autorité d’un chef d’équipe reconnaissance, l’ensemble des tâches opérationnelles définies au titre II, chapitre 2, paragraphe 2.1, du présent guide national de référence. Il intervient au sein de l’équipe reconnaissance appartenant ou non à une CMIC. 2.2- CHEF D’EQUIPE RECONNAISSANCE Le chef de l’équipe reconnaissance commande les équipiers reconnaissance, appartenant ou non à une CMIC, lors des opérations présentant des risques à caractère chimique et/ou biologique. Il fait réaliser l’ensemble des tâches opérationnelles définies au titre II, chapitre 2, paragraphe 2.1, du présent guide national de référence. 2.3 - EQUIPIER INTERVENTION L’équipier intervention exécute, sous l’autorité d’un chef d’équipe intervention, l’ensemble des tâches opérationnelles définies au titre II, chapitre 2, paragraphe 2.2, du présent guide national de référence. Il intervient au sein de l’équipe intervention appartenant ou non à une CMIC. RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 10 2.4 - CHEF D’EQUIPE INTERVENTION Le chef de l’équipe intervention commande les équipiers intervention, appartenant ou non à une CMIC, lors des opérations présentant des risques à caractère chimique et/ou biologique. Il fait réaliser l’ensemble des tâches opérationnelles définies au titre II, chapitre 2, paragraphe 2.2, du présent guide national de référence. 2.5 - CHEF DE LA CMIC Le chef de la CMIC commande les équipes reconnaissance et les équipes intervention de la CMIC. Il s’assure de l’entretien et de la maintenance du matériel de la CMIC et participe à la formation et au recyclage des personnels de la spécialité risques chimiques et biologiques. Il réalise l’ensemble des tâches opérationnelles définies au titre II, chapitre 2, paragraphe 2.3, du présent guide national de référence. 2.6 - CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES Le conseiller technique risques chimiques est le conseiller technique du COS et du directeur des opérations de secours (DOS) sur opération. Il participe à la formation et au maintien des acquis des personnels de la spécialité risques chimiques et biologiques. Il réalise l’ensemble des tâches définies au titre II, chapitre 2, paragraphe 2.4, du présent guide national de référence. L’emploi de conseiller technique risques chimiques peut conduire certains personnels à l’exercice de l’activité de conseiller technique risques chimiques départemental ou de conseiller technique risques chimiques zonal. 2.6.1 - Conseiller technique risques chimiques départemental Le conseiller technique risques chimiques départemental prend en compte l’ensemble des aspects départementaux liés aux risques chimiques. Il est le conseiller technique du DDSIS ou du chef de corps de l’unité militaire en matière de risques chimiques dans les domaines de la gestion des personnels et de l’acquisition, de la gestion et de l’entretien des matériels. RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES Direction de la défense et de la sécurité civiles Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours BMSPFE mars 2006 11 Dans ce cadre, le conseiller technique risques chimiques départemental : - Anime le dispositif de lutte contre les risques chimiques départemental : • assure la veille technologique (évolution des matériels, de la réglementation, etc.) ; • détermine et propose les besoins en équipements ; • s'assure de la maintenance et de l'entretien des équipements ; • aide à l'élaboration du plan de formation ; • assure le suivi des personnels (formation, activités, etc.) ; • élabore et propose la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle en liaison avec le médecin-chef du SDIS ; • conduit les exercices ; • prépare les modalités d’engagement opérationnel des équipes d’un autre département ; • prend en compte les moyens de décontamination de masse et l'organisation des équipes ; - Participe à : • l’étude du risque chimique départemental ; • l'élaboration des plans d'intervention ; • la préparation des éléments de réponses pour les différentes sollicitations du SDIS ; • la rédaction des rapports de retour d’expérience ; • l’implantation des équipes intervention et/ou reconnaissance dans le département • la préparation d’exercices ; - Assure les relations avec les autres partenaires et acteurs ; - Peut assurer le suivi des personnels sapeurs-pompiers de la spécialité d’un autre département à la demande d’un DDSIS. Le conseiller technique risques chimiques départemental est titulaire de l’unité de valeur de formation FOR 2 (responsable pédagogique). Il est désigné par le DDSIS parmi les conseillers techniques risques chimiques. La prise en compte des problèmes départementaux liés aux risques biologiques est effectuée, en liaison avec le conseiller technique risques chimiques départemental, par un membre uploads/Management/ gnr-rch-pdf.pdf