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Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité 2019-2020 Cours

Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité 2019-2020 Cours de Contrôle Interne : Cahier de Travaux Dirigés Enseignants : Mme Salma DAMAK-AYADI, coordinatrice M. Khaled HAMZA M. Abdelaziz FOURATI Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 1 Question n°1 Le système de contrôle interne essaie d’atteindre des objectifs qui sont à la fois importants et complémentaires. Donner des exemples de complémentarités entre ses objectifs. Question n°2 Quelles sont les contraintes de la mise en place d’un système de contrôle interne efficace ? Question n°3 D’après la loi sur la sécurité financière en Tunisie, la gouvernance d’entreprise permet le renforcement de la sécurité des relations financières. 1- Expliquer comment l’instauration d’un comité d’audit interne au sein de l’entreprise permet-il d’obtenir une bonne gouvernance d’entreprise. 2- Expliquer comment l’instauration d’un comité d’audit interne garantit-il un système de contrôle interne efficace. Question n°4 La mise en place d’un bon système de contrôle interne au sein de l’entreprise est nécessaire à la fois pour les dirigeants et les auditeurs. Expliquer pourquoi. Question n°5 Expliquer comment la formalisation des tâches, des pouvoirs et des responsabilités permet- elle de limiter les manipulations frauduleuses au sein de l’entreprise ? Un ive rsité d e C a r th a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 2 Question n°1 La formalisation des tâches, pouvoirs et responsabilités s’établit généralement par l’élaboration d’un organigramme, d’un tableau de séparation des tâches et d’un manuel de procédures. Décrire ces différents documents. Question n°2 Selon le principe de séparation des fonctions, il est nécessaire de séparer les quatre fonctions fondamentales suivantes : fonction opérationnelle, fonction de détention ou de conservation, fonction d’enregistrement et fonction de contrôle. 1. Expliquer ces différentes fonctions. 2. Affecter les fonctions suivantes en tâches opérationnelles, de conservation, d’enregistrement et de contrôle. Fonctions Opér Cons Engt Contr Demande d’achat Etablissement des bons de commande Réception-contrôle qualité/quantité Contrôle du calcul des factures Tenue du journal des achats Tenue des comptes fournisseurs Envoi des chèques Tenue du journal effet à payer Approbation des retours de marchandises Accès à la comptabilité générale Examen de la solvabilité des clients Expédition des marchandises Etablissement des factures de ventes Tenue du journal des ventes Tenue des comptes clients Détention des effets à recevoir Tenue du journal des effets à recevoir Tenue du journal de trésorerie Approbation des avoirs retours Emission de commandes Tenue des fiches individuelles d’immobilisations Rapprochement des fiches avec la comptabilité Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Responsabilité de l’inventaire physique Autorisation des cessions Détermination des prix de cession Tenue des fiches de stocks Rapprochement inv physique/inv permanent Responsabilité d’évaluation des stocks Dépôt en banque des chèques ou espèces Etablissement états de rapprochement bancaires Détention des chèques reçus des clients Approbation des entrées et sorties du personnel Autorisation d’acomptes ou d’avances Préparation de la paie Préparation des enveloppes de paie Distribution des enveloppes de paie Tenue du journal paie Détention des dossiers individuels du personnel Opér : opérationnelle, Cons : conservation, Engt : enregistrement, Contr : contrôle Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 3 Question I La conformité aux lois et aux réglementations a une incidence directe sur les autres objectifs recherchés par la mise en place d’un système de contrôle interne. Expliquez en appuyant votre réponse par deux exemples. Question II Choisissez parmi la liste présentée en annexe 1, la ou les fonctions non cumulables avec respectivement : - la fonction Magasin - la fonction Facturation - la fonction Autorisation de crédit en précisant les risques éventuels en cas de cumul. Annexe 1 : Liste des fonctions 1. expédition 2. magasinier 3. réception des commandes 4. facturation 5. décision de passation en créances douteuses 6. établissement des avoirs 7. encaissement Question III A l’occasion de l’audit de l’exercice 2009, vous disposez de la description du circuit « Achats et dettes d’exploitation » de la société « Y » spécialisée dans la commercialisation des parfums. On vous demande dans le cadre de cette mission de dégager les faiblesses des procédures du système de contrôle interne de la société « Y » et de préciser pour chacun des cas les risques et les recommandations. Expression des besoins Depuis sa création, il y a 5 ans, le service des ventes a fixé un stock minimum pour chaque type de parfums. Lorsqu’un produit atteint ce stock minimum, le magasinier établit une demande d’achat (DA) qu’il adresse au service approvisionnement. Lancement des commandes Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Le service approvisionnement prépare un bon de commande (BC) en trois exemplaires : - un exemplaire pour le fournisseur - un exemplaire pour le service comptable - et un exemplaire reste à la souche. Réception des articles commandés Le magasinier procède à un contrôle quantitatif des articles reçus. Il signe un exemplaire du bon de livraison (BL) du fournisseur et en conserve un autre. En cas de non-conformité des quantités reçues, il refuse de signer et de conserver les exemplaires du (BL) en attendant la régularisation du fournisseur. Le magasinier procède à la mise à jour de ses fiches de stocks à la fin de la journée à l’aide des (BL) conservés. Réception et règlement des factures fournisseurs Les factures sont transmises directement au service financier. Après vérification des calculs arithmétiques, il mentionne « Bon à payer » sur les factures reçues et prépare les chèques. Les factures sont envoyées au service comptable pour enregistrement alors que les chèques sont envoyés pour signature au Président Directeur Général (PDG). En attendant leur signature, la secrétaire du PDG garde les chèques dans un tiroir (pour une période qui peut atteindre parfois une semaine). Une fois signés, les chèques seront photocopiés puis envoyés par la secrétaire au fournisseur. Comptabilisation des factures fournisseurs Les factures parvenues par le service financier sont enregistrées au jour le jour. Le règlement n’est enregistré que lorsque la secrétaire du PDG envoie une photocopie du chèque signé au comptable. Ce dernier procède chaque année, avec l’aide du magasinier, à l’inventaire physique des stocks. Année Universitaire 2019-2020 Licence Appliquée en Comptabilité Cours de Contrôle Interne 2ème Année LAC TD N° 4 Question I « La méthode d’appréciation du contrôle interne par l’analyse des documents existants favorise une économie de temps tant pour l’auditeur que pour l’entreprise. Toutefois, cette méthode ne peut pas être utilisée dans les entreprises ne disposant pas d’une documentation diversifiée, c’est pourquoi l’auditeur recourt à d’autres méthodes plus performantes » 1. Préciser les différents types de documents existants dans l’entreprise qui permettent l’appréciation du contrôle interne de l’entreprise en expliquant comment leur utilisation favorise-t-elle une économie de temps tant pour l’auditeur que pour l’entreprise. 2. Quelles sont les autres méthodes que l’auditeur pourrait utiliser pour l’appréciation du contrôle interne ? Question II Dans le cadre de votre stage de formation au sein d’un cabinet d’audit, vous avez retrouvé dans le dossier de la société « X » les instructions d’inventaire physique suivantes : Société X Tunis, le 26 décembre 2006 Note d’inventaire Destinée au chef du service Achats et à tous les magasiniers L’inventaire des stocks de fin d’exercice sera réalisé selon les conditions suivantes : - responsable de l’inventaire : le chef du service Achats. - période : du 28 au 31 décembre 2006. - les magasins seront fermés pendant cette période sauf urgence. - les équipes d’inventaire sont désignées par le chef du service Achats. - les magasiniers qui ne doivent pas procéder au comptage doivent remettre leurs fiches de stock au responsable de l’inventaire au plus tard le 27 décembre 2006. Vous êtes tous priés de respecter ces instructions. Le directeur de l’audit interne Signature 1. Préciser l’utilité de l’inventaire physique des stocks. 2. Commenter les instructions d’inventaire de cette société et préciser les instructions qui font défaut. Un ive rsité d e C a rth a g e Institut des Hautes Etudes Commerciales Année Universitaire 2019-2020 Question III La société Y est une société qui a pour objet la fabrication et la commercialisation des jouets pour enfants. Son circuit Achats-Fournisseurs se présente comme suit : Demande d’approvisionnement et passation des commandes L’approvisionnement en matières et pièces est sous la responsabilité du directeur de fabrication et se déclenche par le magasinier. En effet, mensuellement, le chef magasinier établit une demande d’approvisionnement (DA) pour les même quantités de matières et de pièces fixées au début de chaque année par la direction générale. Cette (DA) est transmise directement au directeur de fabrication pour visa, avant d’être adressée au service Achat. Il arrive souvent que le directeur de fabrication détruit la (DA) s’il juge qu’il n’est pas nécessaire de s’approvisionner pour le mois en cours. Le chef du uploads/Management/ cahier-de-td-controle-interne-1-pdf.pdf