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GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA FONCTION DÉONTOLOGIE. UNE PERSPECTIVE SUR LE CONTRÔ

GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA FONCTION DÉONTOLOGIE. UNE PERSPECTIVE SUR LE CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE ET FINANCIER Marc Lenglet, Benjamin Taupin Association Francophone de Comptabilité | « Comptabilité Contrôle Audit » 2017/1 Tome 23 | pages 11 à 40 ISSN 1262-2788 ISBN 9791093449098 DOI 10.3917/cca.231.0011 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2017-1-page-11.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Association Francophone de Comptabilité. © Association Francophone de Comptabilité. Tous droits réservés pour tous pays. 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UNE PERSPECTIVE SUR LE CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE ET FINANCIER reçu en juin 2014 / accepté en septembre 2015 par Nicolas Berland Comptabilité – Contrôle – Audit / Tome 23 – Volume 1 – Avril 2017 (p. 11 à 40) 11 * Enseignant-chercheur, European Business School ** Maître de conférences, Conservatoire National des Arts et Métiers Résumé Cet article propose une étude des évolu tions subies par la fonction déontologie au sein des établissements de crédit et des entre prises d’investissement entre 2003 et 2006. Partant d’une approche qualitative associant Abstract This paper studies the evolutions witnessed by the compliance function within French credit institutions and investment firms, between 2003 and 2006. Based on a qualitative study involv ing participant-observation and secondary data Grandeur et décadence de la fonction déontologie. Une perspective sur le contrôle interne bancaire et financier The Rise and Fall of the Compliance Function. A Perspective on Internal Control in Banking and Finance Marc LENGLET*, Benjamin TAUPIN** © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 25/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 105.235.139.176) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 25/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 105.235.139.176) Marc Lenglet et Benjamin Taupin GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA FONCTION DÉONTOLOGIE. UNE PERSPECTIVE SUR LE CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE ET FINANCIER 12 Comptabilité – Contrôle – Audit / Tome 23 – Volume 1 – Avril 2017 (p. 11 à 40) Keywords: Internal control – Per manent control – Ethics – Compliance function – Imputability – Morals – Fi nancial regulation Mots-clés : contrôle interne – contrôle permanent – éthique – fonction conformité – fonction déontologie – imputabilité – morale – régulation financière observation-participante et analyse de don nées secondaires, nous mettons en évidence la coexistence de deux conceptions du contrôle interne : l’une trouvant ses racines dans la déontologie financière (intervenant ex ante), l’autre dans le contrôle effectué a posteriori (intervenant ex post). Sur le plan théorique, l’analyse se fonde sur les travaux consacrés par Paul Ricœur à l’articulation des notions d’éthique et de morale, et entend contribuer à la littérature en contrôle interne dans le secteur bancaire et financier. Nous montrons ainsi comment l’introduction de la notion de risque de non-conformité dans les textes régle mentaires en 2005 a modifié la fonction déon tologie. Cette analyse permet enfin de mettre en perspective les conséquences de cette évo lution, qui consacre la conformation démons trative à la norme aux dépens de la capacité à reconnaître en pratique dans les normes une prétention légitime à régler les conduites. analysis, we shed light on the coexistence of two conceptions of internal control: one rooting in the notion of “déontologie” (or an ex ante approach), the other in the notion of control (or ex post verification). From a theoretical perspective, our analysis draws on works by Paul Ricœur relating to the articulation of ethics and morals, with a view to contributing to the literature on inter nal control in the banking and financial sector. We show how the introduction of the notion of non-compliance risk in the French regulations in 2005 changed the compliance function. Our analysis questions such evolution, promoting nor mative conformity over a more practical under standing of normative monitoring. Correspondance : Marc Lenglet European Business School 10, rue Sextius Michel 75015 Paris marc.lenglet@ebs-paris.com Benjamin Taupin Conservatoire National des Arts et Métiers 2, rue Conté 75003 Paris benjamin.taupin@cnam.fr © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 25/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 105.235.139.176) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 25/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 105.235.139.176) Comptabilité – Contrôle – Audit / Tome 23 – Volume 1 – Avril 2017 (p. 11 à 40) Marc Lenglet et Benjamin Taupin GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA FONCTION DÉONTOLOGIE. UNE PERSPECTIVE SUR LE CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE ET FINANCIER 13 « Donner un nom, c’est toujours, comme tout acte de naissance, sublimer une singularité et l’indiquer, la livrer à la police […] Comment nommer sans arraisonner ? Est-ce possible ? » (Derrida, 1974, p. 13) Introduction Les recommandations du COSO définissent le contrôle interne comme le « processus mis en œuvre par le conseil d’administration, le management et d’autres collaborateurs, [et qui est] destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité [compliance] ». Plus loin, le texte revient sur les objectifs en termes de conformité et pré cise que « ceux-ci ont trait à la conformité [adherence] aux lois et réglementations auxquelles l’entité est assujettie » (COSO, 2013, p. 2-3)1. Au début des années 2000, le renforcement des exigences en matière de contrôle interne, en suite d’importantes modifications législatives (notamment la loi Sarbanes-Oxley votée en 2002 aux États-Unis, et la loi de Sécurité Financière adoptée en 2003 en France) a rendu obligatoire la publication d’un rapport dédié par les entreprises assujetties (Stolowy et al., 2003 ; Wirtz, 2005). Se penchant sur cette nouvelle obligation légale, Gumb et Noël (2007) soulignent pourtant le caractère polysémique du concept de contrôle interne ; ils notent ainsi qu’en 2003, au moment de leurs observations, « il n’existe pas de modèle du contrôle interne d’inspiration française (p. 103) ». Durant cette période d’indétermination initiale, les modalités de mise en œuvre du concept dans le contexte français ont néanmoins permis de stabiliser peu à peu une définition du contrôle interne. Batac et Carassus (2008) et Batac et al. (2009) ont ainsi pu s’intéresser à l’évolution du contrôle interne public local, en mettant en évidence le passage d’une logique de vérification centrée sur les moyens prévus et consommés, à une logique de maîtrise et d’évaluation des politiques publiques locales focalisée sur les objectifs, les résultats et les effets des actions engagées. En se situant au niveau des relations de service banque-entreprise, Pallas (2006) a quant à elle étudié le lien entre complexi fication de l’offre des banques de dépôt et contrôle interne, engageant une réflexion sur l’adaptation et l’efficacité du contrôle en fonction des configurations organisationnelles adoptées. Il faut ainsi relever que les acteurs du dispositif de contrôle interne bancaire sont désormais nombreux (Lamarque et Maurer, 2009, p. 102), aussi bien à l’intérieur des entreprises assujetties (fonctions d’audit interne ou d’inspection générale, de contrôle permanent et de conformité) qu’à l’extérieur de ces organisa tions (fonctions d’audit externe, régulateurs et agences de notation divers). En France, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement ont depuis plus de vingt- cinq ans développé plusieurs fonctions spécifiques prenant en charge différents aspects du contrôle interne. Si des travaux académiques ont questionné les enjeux organisationnels et humains de l’ins titutionnalisation de la fonction contrôle interne dans les entreprises (Autissier, 2001 ; Ebondo et Pigé, 2002 ; Cappelletti, 2006), rares sont en revanche les travaux spécifiquement centrés sur le rôle joué par certains dispositifs dans le déploiement de la notion de contrôle interne. Parmi les études disponibles, Piot et Kermiche (2009) ont pu souligner, en prenant pour exemple les comités d’audit, combien leur indépendance et leur expertise financière semblent contribuer à la qualité des dispositifs © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 25/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 105.235.139.176) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 25/03/2022 sur www.cairn.info (IP: 105.235.139.176) Marc Lenglet et Benjamin Taupin GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA FONCTION DÉONTOLOGIE. UNE PERSPECTIVE SUR LE CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE ET FINANCIER 14 Comptabilité – Contrôle – Audit / Tome 23 – Volume 1 – Avril 2017 (p. 11 à 40) de contrôle interne. Piot (2008, p. 49) relève de son côté que « la qualité du système de contrôle interne n’est généralement pas observable publiquement, en France comme ailleurs ». Inscrivant notre enquête dans la continuité de tels travaux, nous proposons dans le présent article une étude des évo lutions subies par la fonction déontologie (aujourd’hui nommée fonction conformité, en référence à l’anglais compliance function), d’origine récente et présente au sein des établissements de uploads/Management/ cca-231-0011.pdf