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LE CADRE THÉORIQUE DU CONTRÔLE INTERNE Introduction : Cet ensemble de dispositi

LE CADRE THÉORIQUE DU CONTRÔLE INTERNE Introduction : Cet ensemble de dispositifs que tout manager met en place pour faire fonctionner son activité, porte une appellation qui est le « Contrôle interne ». Le contexte général de notre travail est l’audit interne et le contrôle interne. Avant de construire une méthodologie de recherche empirique, il convient d’en analyser plus précisément les enjeux du SCI pour bien orienter notre investigation. L’objectif de cette partie est donc de proposer une présentation articulée de trois niveaux d’analyse du SCI :  Les concepts essentiels du contrôle interne ;  Les composants et les responsables du système de contrôle interne ;  Le pilotage du contrôle interne et la performance de l’entreprise. Dans un souci de mieux éclairer la notion du contrôle interne, il nous a paru nécessaire de consacrer le premier chapitre aux concepts essentiels du contrôle interne. Nous allons voir que la maitrise des opérations peut s’apparenter à la notion du « contrôle interne ». Pour la mise en œuvre d’un contrôle interne performant, il faut se référer à un modèle conceptuel connu tel que le COSO, le COCO, le Turnbull Guidance ou le cadre de référence AMF. Pour cela, nous allons aborder lors du deuxième chapitre le contrôle interne selon ces différents référentiels afin de mettre en évidence les différentes perceptions. Nous allons également mettre l’accent sur les personnes et les organes responsables du système de contrôle interne en vue de montrer leurs rôles en matière de l’efficacité du SCI. La performance d’une entreprise peut être renforcée par différents procédés managériaux, dont une meilleure maitrise des activités d’une entreprise. Ce qui suppose un système de contrôle interne performant, le troisième chapitre sera consacré à l’examen de cette question. Nous nous recentrerons plus directement dans ce chapitre sur notre sujet de recherche. LES CONCEPTS ESSENTIELS DU CONTRÔLE INTERNE De nombreux concepts et points de vue sur le contrôle interne ont été développés au fil des années. Malgré les perceptions divergentes, il existe un consensus sur le fait que le contrôle interne est destiné à contribuer à la réalisation des objectifs de l’entreprise. IL constitue donc un moyen d’arriver à ses fins. Afin de mettre en évidence la notion du contrôle interne, nous allons aborder les perspectives théoriques du contrôle interne (section 01). Le contrôle interne même s’il est très bien conçu et appliqué, il ne peut garantir la réalisation des objectifs que l’entreprise s’est fixés, en raison de ses limites (section 02). Nous allons traiter également les quatre types de contrôle qui s’articulent autour de ces éléments : directif, préventif, détectif, correctif et les trois niveaux du SCI (section 03). Chaque responsable est chargé de la mise en place du système de contrôle interne. Nous avons présenté à cet effet la méthode à suivre afin de concrétiser le SCI au sein des entreprises (section 04). Section 01 : Les perspectives théoriques du contrôle interne La mise en place des sécurités permanentes est une nécessité afin d’assurer la pérennité et l’amélioration continue dans l’entreprise. C’est la raison pour laquelle toute entreprise doit renforcer constamment son système de contrôle interne qui représente un garde-fou contre d’éventuelles irrégularités. Dans la mesure où le contrôle interne est perçu différemment selon les cadres de références, il est nécessaire d’évoquer ces différents cadres de références ainsi que leurs différentes interprétations du système de contrôle interne. Les différents cadres de référence : Suite aux nombreux scandales financiers ayant eu des répercussions sur les entreprises européennes et notamment américaines à la fin des années 1990 et au début des années 2000, à titre d’exemple le cas d’Enron avec le cabinet d’audit d’Arthur Andersen et surtout Worldcom, ceci a entrainé l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley Act (SOX) aux Etats-Unis le 30 juillet 2002, votée par le congrès des Etats-Unis et ratifiée par le président Bush1 tout en avouant que ces scandales ont perturbé la confiance des investisseurs et l’économie américaine en général. Cette loi a exigé que l’auditeur rende son avis quant à l’efficacité du système de contrôle interne des entreprises. De plus, l’article 404 de cette loi exige que le directeur général et le directeur financier s’engagent à la mise en œuvre d’une structure adéquate de contrôle interne et de procédures de reporting financier, et procéder à une évaluation de son efficacité au regard d’un modèle de contrôle interne reconnu. Pour la mise en œuvre de cette section 404, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont fortement recommandé aux entreprises américaines et étrangères cotées à New York d’adopter un référentiel de contrôle interne, intitulé « Internal Control-Integrated Framwark », plus connu sous l’appellation de COSO, acronyme de « Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission » et publié en 1992. De ce fait, le COSO s’est étendu aux entreprises étrangères notamment françaises cotées à New York. Il est toutefois admis que l’on peut utiliser tout autre cadre s’il a été établi par un corps d’experts, a été débattu publiquement et s’il intègre des éléments qui englobent tous les thèmes du COSO. Les recommandations sur le contrôle interne publiées en 1995 par l’institut canadien des comptables agréés et connu sous le nom de COCO, et l’Internal Control Guidance for Directors on the Combined Code, développé en 1999 par l’Institut des Experts- Comptables d’Angleterre et du pays de Galle, communément appelé le Turnbull Guidance ou Turnbull, semblent répondre aux exigences du PCAOB et de la SEC. Malgré l’émergence de deux référentiels (COCO et Turnbull), la plupart des entreprises anglaises et canadiennes soumises au SOX, ont choisi le SOX comme un cadre de référence. Un an plus tard, le 1er août 2003, était promulguée en France la Loi de Sécurité Financière (LSF) qui, selon les autorités françaises, était « une réponse, à la fois politique et technique, à la crise de confiance dans les mécanismes du marché et aux insuffisances de régulation dont le monde économique et financier a pris connaissance depuis deux ans »1. Son article 117 qui s’inscrit dans le cadre du chapitre II « De la transparence dans les entreprises » du titre III « Modernisation du contrôle légal des comptes et Transparence », crée l’obligation pour le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. En avril 2005, un groupe de Place a été créé en France, à l'initiative de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), pour élaborer un cadre de référence de Contrôle Interne pour les sociétés faisant appel public à l'épargne. Basé sur des principes généraux, ce cadre de référence est compatible avec le référentiel américain COSO2. Pour ce qui est du cadre de référence (CDR) de l’AMF, il a été rédigé par les représentants des entreprises (MEDEF, AFEP, Middlenext) et des institutions comptables (CNCC et CSOEC) et par des personnalités qualifiées appartenant notamment à l’IFA, l’If ACI, l’AMRAE et aux « big four »3. En ce qui concerne les lois SOX et LSF, nous avons jugé opportun de mettre en évidence la différence et la similitude entre la loi SOX et LSF pour mieux éclaircir les choses et montrer leurs répercussions sur le système de contrôle interne : Tout d’abord la loi LSF est une loi française, alors que SOX est une loi américaine, En outre, la loi LSF est apparue le 1 aout 2003, alors que la loi SOX est apparue le 30 juillet 2002. Les deux lois exigeant un renforcement de la transparence et du contrôle au sein des entreprises, force est et de constater qu’il existe un regain d’intérêt pour le contrôle interne et plus particulièrement pour démontrer à tout protagoniste (management, actionnaires, commissaires aux comptes, autorité de bourse), que le dispositif existant est efficace : opérations maitrisées à tous les niveaux et pour toutes les activités, états financiers fiables et reflétant la réalité économique de l’entreprise. Les définitions et les caractéristiques du contrôle interne : Avant d’aborder les définitions du contrôle interne, il s’avère utile d’apporter un éclairage théorique sur la notion de « contrôle interne » qui est composé de deux termes : contrôle et interne. Le terme contrôle prend deux sens : En français, il s’agit d’une action : exercer un contrôle, surveiller, vérifier. Pour les anglo-saxons, il s’agit d’un état : être en mesure de, dominer la situation, et notamment maîtriser une opération…. qui est l’interprétation la plus adéquate qu’il faut retenir. Le mot « interne » est défini dans le dictionnaire comme suit : « qui est situé en dedans, tourné vers l’intérieur ». Pour les besoins de cette étude, les mots « en dedans » et « intérieur » peuvent être considérés comme se rapportant à une entreprise, à savoir, le centre d’attention est a l’intérieur d’une entreprise ou toute autre organisation telle qu’une université, une administration. Ainsi, le contrôle interne comprendrait, par exemple les actions du conseil d’administration, du management ou du personnel de l’entreprise, y compris les auditeurs internes, à l’exclusion des actions des autorités de tutelle ou des auditeurs externes. A uploads/Management/ chekroun-meriem-lmdoc.pdf