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CNUDCI LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL I

CNUDCI LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL It_~ ~ ~ ~ iY ~ NATIONS UNIES New York, 1987 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.86.V.8 ISBN 92-1-233174-2 01500 P Avant-propos Le présent ouvrage a pour objet de familiariser le lecteur avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et ses travaux d'harmonisation et d'unification du droit du commerce international. Il a été conçu à l'intention des personnes s'intéressant au droit commercial international, désireuses de mieux connaître les origines, l'organisation et le fonctionnement de la CNUDCI, ainsi que les activités de la Commission dans ce domaine, et de ceux qui recherchent des renseignements détaillés sur tel ou tel texte émanant de la Commission. Il devrait également intéresser les personnes désireuses d'étudier la structure et le fonctionnement des organisations internationales et le rôle de ces organisations dans l'harmonisation et l'unification internationales du droit. L'ouvrage s'adresse aux universitaires, aux praticiens et aux chercheurs, mais aussi à des personnes ayant des intérêts plus généraux. La première partie fait l'historique de la Commission et en décrit le mandat et l'organisation. Elle traite également du programme de travail de la Commission, de ses méthodes de travail et de ses activités autres que les activités de fond concernant des questions inscrites à son programme de travail. La deuxième partie décrit les activités de fond de la Commission sur les questions inscrites à son programme de travail. Elle donne des renseignements sur les mesures prises par l'Assemblée générale à propos de projets réalisés par la Commission et sur les conférences diplomatiques organisées par l'Assemblée générale lors desquelles ont été adoptées des conventions fondées sur des projets élaborés par la Commission. Ces deux parties contiennent de nombreuses références à des documents de base et autres sources, à l'intention des chercheurs et de toutes personnes désireuses d'approfondir telle ou telle des questions examinées. Sauf indication contraire, les documents comportant une cote sont des documents de l'Organisation des Nations Unies. Le cas échéant, on s'est référé aux différents volumes de l'Annuaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international dans lesquels sont reproduits les documents. Les références à l'Annuaire sont indiquées entre crochets [Annuaire de 19..]. Les annexes comportent des textes juridiques et autres documents issus de travaux de la CNUDCI, notamment des textes qui ont été définitivement adoptés par la Commission et des conventions qui ont été adoptées par des conférences diplomatiques, sur la base des projets élaborés par la Commission. On trouvera également dans les annexes des documents liés aux travaux de la Commission, tels que la résolution de l'Assemblée générale portant création de la Commission et énonçant son mandat, ainsi que d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. iii Les trois appendices donnent, respectivement, la liste des présidents de la Commission, des présidents des groupes de travail de la CNUDCI et des secrétaires de la Commission. Le présent ouvrage était à jour au mois d'août 1985. Secrétariat de la CNUDCI Centre international de Vienne B.P.500 A-1400 Vienne (Autriche) iv Pages Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . iii II. PROGRAMME ET MÉTHODES DE TRAVAIL ..... 11-26 7 A. Programme de travail .......................... 11-12 7 B. Méthodes de travail ........................... 13-26 8 III. AUTRES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION ....... 27-33 13 A. Coordination des activités d'autres organisations .. 27 13 B. Promotion des activités d'autres organisations ..... 28-29 13 C. Formation et assistance dans le domaine du droit commercial international ....................... 30-31 14 D. Diffusion de renseignements .................... 32-33 14 24 19 21 19 47-54 35-39 40-46 34-46 Paragraphes 1-10 3 1-4 3 5 4 6-8 5 9-10 6 TABLE DES MATIÈRES Première partie. Présentation de la Commission et de ses activités Deuxième partie. Sujets traités par la Commission v V. EFFETS DE COMMERCE INTERNATIONAUX .... 1. ORIGINE, MANDAT ET ORGANISATION DE LA COMMISSION . A. Origine de la Commission . B. Mandat de la Commission . C. Composition de la Commission, Bureau et organi- sation des travaux . D. Secrétariat de la Commission . IV. VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES A. Prescription en matière de vente internationale de marchandises . B. Contrats de vente internationale de marchandises ., vi XII. AUTRES SUJETS TRAITÉS PAR LA COMMISSION 108-122 46 IX. DOMMAGES-INTÉRÊTS LIBÉRATOIRES ET CLAUSES PÉNALES............................. 85-91 38 32 32 34 35 42 42 43 45 68-80 68-74 75-78 79-80 107 98-107 98-103 104-106 XI. QUESTIONS JURIDIQUES LIÉES AU TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION . A. Transferts électroniques de fonds . B. Valeur juridique des enregistrements informatiques C. Autres aspects juridiques du traitement automatique de l'information . VII. TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHAN- DISES . A. Transport de marchandises par mer . B. Responsabilité des exploitants de terminaux de transport . C. Documents de transport international . 1. ORIGINE ETMANDÀT DE LA COMMISSION 55 Résolution 2205 (XXI) de l'Assemblée générale datée du 17 décembre 1966. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 II. VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES: PRES- CRIPTION •. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 A. Convention sur la prescription en matière de vente internatio- . nale de marchandises (New York, 1974) 59 X. UNITÉ DE COMPTE UNIVERSELLE POUR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES. . . . . . . . . . . . . 92-97 40 Paragraphes Pages VI. ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ET CONCILIATION . . . . .. . . . . . . . .. .. . . . .. .. . .. . . .. .. 55-67 27 A. Arbitrage.................................... 55-65 27 B. Conciliation Règlement de conciliation de la CNUDCI .. .. .. ... .. .. .. . .. . .. .. .. . .. . .. .. . .. 66-67 31 VIII. INCIDENCES JURIDIQUES DU NOUVEL ORDRE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL: CONTRATS INDUSTRIELS.................................. 81-84 36 Annexes. Textesjuridiques et autres documents, liés aux travaux de la Commission ou en émanant Pages B. Commentaire relatif à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, faite à New York le 14 juin 1974.................................... 67 C. Résolution 3317 (XXIX) de l'Assemblée générale, datée du 14 décembre 1974...................................... 117 D. Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. . . . . . . . . . . . 117 III. VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES: CON- TRATS 121 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internatio- nale de marchandises (Vienne, 1980) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 121 IV. RÈGLES DE PROCÉDURE ARBITRALE................... 143 A. Règles d'arbitrage de la CNUDCI , .. .. .. 143 B. Résolution 31/98 de l'Assemblée générale datée du 15décembre 1976 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 C. Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrage régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (1982) .. '.' ~. . •... . . . 156 V. LOI SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL 163 A. Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial inter- national. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 B. Résolution 40/72 de l'Assemblée générale datée du Il novembre 1985 174 VI. RÈGLES RELATIVES A LA PROCÉDURE DE CONCILIA- TION 175 A. Règlement de conciliation de la CNUDCI .. . . . . . . . . . . . . . . . 175 B. Résolution 35152 de l'Assemblée générale datée du 4 décembre 1980 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 180 VII. TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER............. 181 A. Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (Hambourg) .. .. . . . .. uploads/Management/ cnudci.pdf