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Page 1 LA SECURITE DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT Avertissement au lecteur

Page 1 LA SECURITE DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT Avertissement au lecteur. Ce guide, établi par le Conseil National de la Scénographie dans le cadre des missions qui lui ont été confiées lors de sa création en mars 1993, présente certaines dispositions visant à améliorer la prévention des risques professionnels de toute personne participant à la création ou à la réalisation de spectacle vivant. Ces dispositions relèvent essentiellement du code du travail. Sans être exhaustif, ce document présente néanmoins une méthodologie permettant à toute personne ayant la responsabilité d'une direction d'établissement ou de troupe, de mettre en oeuvre des mesures simples, adaptées au spectacle vivant qui répondent aux objectifs définis par les textes. Le conseil a élaboré un certain nombre de recommandations techniques, en l'absence de textes spécifiques dans le domaine particulier de la conception et de l'exécution des décors. L'existence de ce guide a été rendue possible par la participation de professionnels dont l'expérience et les compétences ont permis la rédaction de ces recommandations, et l'assistance technique du service prévention des risques professionnels de la CRAM Ile-de-France. Le Conseil national de la scénographie a recensé quatre grands thèmes qui donnent lieu chacun à un chapitre spécifique : • le règlement intérieur et les consignes • l'accueil et la formation des salariés • le levage et la manutention • la conception des décors L'ambition du Conseil est de poursuivre cette action d'information en mettant à jour régulièrement chacun de ces thèmes et de rester à l'écoute de la profession, en abordant tout nouveau sujet. Page 2 Introduction L'activité du secteur du spectacle vivant, bien que spécifique, entre dans le champ d'application de l'article L 231-1 du code du travail, qui définit les établissements soumis à la réglementation sur l'hygiène et les conditions de travail. Depuis le 1er janvier 1993, les chefs d'entreprise, en vertu de la loi du 31 décembre 1991, (n° 91-1414, codifiée au code du travail), doivent respecter les principes généraux de prévention de l'article L 230-2 du code du travail qui sont : • a) Eviter les risques ; • b) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ; • c) Combattre les risques à la source ; • d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; • e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; • f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; • g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ; • h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; • i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. L'évaluation des risques professionnels au sein de l'entreprise est obligation faite au chef d'entreprise, qui lui permettra entre autre, par l'adoption de mesures de prévention efficaces, d'améliorer les performances économiques et sociales de l'entreprise. A défaut d'effectuer cette démarche et en cas de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi, le chef d'entreprise s'expose à des sanctions pénales aggravées par la récente réforme du code pénal entrée en vigueur le 1er mars 1994. Les obligations qui s'imposent à l'employeur sont de plusieurs ordres : • 1 - action de prévention • 2 - action d'information • 3 - action de formation • 4 - mise en place d'une organisation et de moyens adaptés • 5 - adaptation des mesures en cas de changement de conditions d'exécution du travail • 6 - coopération avec les autres employeurs lors d'intervention simultanée dans les mêmes lieux ou installations (par exemple lors de coproductions, sous-traitances diverses, etc..), dans les domaines de la santé, de l'hygiène et de la sécurité. La loi du 31 décembre 1991 impose que soit définie une politique de prévention propre à chaque établissement, troupe... respectant les principes généraux énoncés ci-dessus qui vont de la recherche systématique du risque zéro, à la recherche, par défaut, du moindre risque. Le chef d'entreprise doit intégrer la prévention des risques professionnels sans son système de valeurs, qui devient un élément indissociable de la production. Page 3 En effet, les études statistiques effectuées sur les accidents du travail et les maladies professionnelles montrent leur incidence économique néfaste en terme de coût dans le fonctionnement normal des entreprises. La prévention ne se fait pas "in abstracto", au contraire elle doit être en rapport étroit avec la nature des activités de l'établissement, la compétence personnelle ou les aptitudes au travail de chacun des travailleurs auxquels les tâches sont confiées. Il est important pour atteindre cet objectif, dans lequel chaque élément préventif a sa place, d'associer l'ensemble des partenaires de l'entreprise. Les fiches qui font suite au présent document ne traitent pas de façon exhaustive de l'ensemble de la réglementation, mais veulent sensibiliser les responsables des entreprises de spectacle vivant à la prévention des risques professionnels, en leur rappelant que les risques générés par cette activité peuvent disparaître par l'adoption de mesures préventives. Les mesures retenues s'appuient sur la réglementation en vigueur, mais également sur l'expérience des professionnels du spectacle vivant. La difficulté rencontrée dans le spectacle vivant partagée d'ailleurs avec d'autres activités comme celles du bâtiment et des travaux publics, est de travailler sur l'éphémère et le court terme, en permanence. Cet état de fait induit chez les professionnels des comportements particuliers, fondés sur une expérience individuelle riche, de type artisanal, qui va parfois, à l'encontre de la solidarité et de l'esprit d'équipe. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de rappeler que l'ensemble du personnel, y compris les intermittents et l'encadrement, doit pouvoir bénéficier d'une solide formation à la sécurité (chapitre I). Dans un même esprit, il a semblé indispensable d'évoquer l'obligation, pour chaque chef d'établissement, de définir, par écrit, les pratiques professionnelles à mettre en oeuvre lors de l'élaboration de chaque spectacle (chapitre II). Pour faciliter l'analyse des risques lors de coactivité en un même lieu il a été adjoint à ce document un schéma de plan de prévention (article R 237-7 du code du travail). Les difficultés exprimées par les professionnels pour maîtriser une législation perçue comme difficilement adaptable à l'activité du spectacle ainsi que les risques générés par certaines activités spécifiques nous ont incité à établir deux fiches relatives aux opérations de levage (chapitre III) et aux problèmes liés à la conception, à la construction et au montage des décors (chapitre IV). Chaque fiche a été élaborée selon le schéma, à savoir : - une première partie introductive, présentant les motifs ayant présidé à l'élaboration du document ; - un tableau recensant les principales phases de travail dans un théâtre, les risques générés par l'activité, puis les mesures de prévention prescrites, l'ensemble étant complété par une bibliographie ; - des annexes commentant certains textes du code du travail, destinées soit à faciliter la lecture des tableaux soit à élargir l'information des lecteurs. Page 4 CHAPITRE I INFORMATION - FORMATION - ACCUEIL 1 - Introduction Les nouveaux embauchés, les intérimaires, et en général, toutes les personnes nouvellement affectées à un poste de travail, sont victimes de plus d'accidents du travail que les "salariés permanents". Dans le spectacle, il y a par nature beaucoup plus de changement de lieux de travail et de tâches du fait des tournées, de la succession des spectacles, voire de la faiblesse des effectifs à certain moment, cette particularité impose d'organiser avec une grande rigueur : • l'accueil • l'information • la formation de toute personne : - nouvellement embauchée • intérimaire • intermittent • personne recrutée sur un contrat à durée déterminée • personne recrutée sur un contrat à durée indéterminée - appelée à de nouvelles fonctions - changeant de lieux de travail • Interne : atelier, scène... • Externe : tournée... Il est important que la formation soit assurée par l'encadrement, lorsqu'il possède la compétence nécessaire sur le sujet. Le chef d'entreprise devra définir le rôle et les diverses responsabilités en matière de formation (voir chapitre II notamment sur la délégation de pouvoir ). L'avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou à défaut celui des délégués du personnel doit être recueilli sur le contenu, les objectifs et la réalisation des formations en matière de sécurité. Pour tenir compte du caractère éphémère des spectacles, il est souhaitable qu'une commission ou délégation du CHS-CT vérifie, lors de la mise en œuvre de chaque nouveau spectacle, l'adéquation des informations données à chaque salarié au regard des spécificités du spectacle. Les programmes et la liste des salariés formés seront tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des agents des services prévention des Caisses Régionales d'Assurance Maladie. Il est recommandé d'établir pour chaque salarié une fiche mentionnant les formations reçues, signée par uploads/Management/ conseil-national-sce-nographie-secuspectvivant.pdf