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THEME : ACCIDENTS DE TRAVAIL 1 INTRODUCTION Les experts de la Caisse nationale

THEME : ACCIDENTS DE TRAVAIL 1 INTRODUCTION Les experts de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) révèlent qu'au Cameroun, 50 586 ouvriers sont exposés au risque dans leur lieu de travail. Ce nombre a été obtenu après la visite de 717 entreprises qui emploient 69 940 ouvriers. Et le Bureau international du travail (Bit) indique que «toutes les 15 secondes un travailleur décède sur le lieu de travail». En 2014 par exemple, Florent Zibi Ondoua le directeur technique de la Cnps indique que 164 accidents de travails ont été déclarés à la Cnps. Pour lui il ne s’agit pas seulement de constater que le niveau d’insécurité dans les lieux de travail, il faut se lancer dans l’action pour se hisser au niveau des standards internationaux. Le quotidien Le Jour édition du 12 avril 2017 qui traite cette information, rapporte que pour faire face à ce problème, la Cnps a conduit une campagne de sensibilisation. Les résultats de ladite campagne ont permis de diminuer le nombre d’accident de travail sur trois ans de l’ordre de 33%. Le journal ajoute «aussi la sensibilisation a permis de passer de 12 635 à 35 000 travailleurs arborant des Equipements de protection individuelle». Nous allons dans ce document partir des généralités où il sera question pour nous de définir ce que c’est que l’accident de travail, ses causes, types et conséquences ; ensuite présenter la procédure de traitement de l’accident de travail en procédure non-contentieuse d’une part et contentieuse de l’autre part puis, des prestations dues aux victimes et enfin conclure notre thème. THEME : ACCIDENTS DE TRAVAIL 2 I-GENERALITES SUR ACCIDENT DE TRAVAIL La gestion des ressources humaines comprend la gestion des cas problématiques de la vie en entreprise A - NOTION ET CAUSES D’ACCIDENT DE TRAVAIL 1) Notion d’accident de travail Selon le Code de la sécurité sociale, la définition officielle de l'accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute Personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». - Accident soudain L'accident du travail se distingue de la maladie professionnelle, dont l'apparition est progressive, par son caractère soudain. Le dommage subit par le salarié doit être apparu de façon subite : chute, blessure avec un outil, intoxication, lésions cervicales, etc. La lésion peut être d'ordre physique (hernie, plaie, fracture, ...) mais aussi psychologique (état dépressif, stress, ...). Mais le seul critère de soudaineté ne suffit pas à distinguer l'accident de travail de l'accident non- professionnel. Un lien direct doit donc également exister entre l'accident et le travail. - Lien direct avec le travail Les tribunaux considèrent que le salarié est victime d'un accident du travail lorsque l'événement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur. A partir de ces critères, il appartient aux juges d'apprécier la nature du lien existant entre l'accident et le travail, en fonction des cas auxquels ils sont confrontés. THEME : ACCIDENTS DE TRAVAIL 3 2) les causes des accidents de travail et les causes d’exonération de la responsabilité de l’employeur Malgré les mesures de sécurité, certains métiers et environnements de travail demeurent vraiment dangereux ; ce qui nous permet de retenir les éléments suivants comme causes fréquentes des accidents de travail : ➢ Mauvais état des moyens de travail ; ➢ Mauvais état du milieu de travail (sol glissant,…) ➢ Perte de contrôle d’une machine, d’un objet, d’un moyen de transport ; ➢ Manque des équipements de sécurité ; ➢ Mauvais mouvement corporel ; ➢ Glissade, truchement et chute ; ➢ Soulèvement, dépose d’une charge lourde ; ➢ Explosion et incendie. Les causes d’exonération de la responsabilité de l’employeur se définissent par la faute personnelle de l’agent. L’imprudence particulièrement grave de l’agent, qui pourrait constituer une faute détachable du service peut s’opposer à l’imputabilité à l’employeur. L’employé doit apporter la preuve que son mauvais état de santé est une conséquence directe et certaine de l’accident de travail. B - TYPES ET CONSEQUENCES D’ACCIDENT DE TRAVAIL 1) Différents types d’accidents de travail - Accident au travail Un accident du travail est avéré lorsque le salarié est sur son lieu de travail ou en déplacement professionnel. Exemple : est considéré comme un accident de travail, le malaise d'un salarié survenu lors d'un entretien avec un supérieur hiérarchique, quelle que soit la cause de ce malaise. THEME : ACCIDENTS DE TRAVAIL 4 Attention toutefois, un salarié mis à pied, qui se rend dans les locaux de l'entreprise de son propre chef et est victime d'un accident, ne peut pas se prévaloir d'un accident de travail. En revanche, si la présence du salarié dans les locaux de la société résulte d'une demande de l'employeur, l'accident pourra être qualifié d'accident du travail (cas du salarié qui se rend dans l'entreprise pour un entretien préalable à un licenciement, par exemple). - Accident en mission Si un accident survient alors que le salarié est en mission ou en déplacement professionnel, on parle d'accident du salarié en mission. Exemple : un salarié en mission professionnelle à l'étranger, qui se blesse en dansant en discothèque, est considéré comme victime d'un accident du travail d'un salarié en mission dès lors que l'employeur ne démontre pas que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Les accidents qui ont lieu sur le trajet pour se rendre sur le lieu de travail sont également couverts. Bon à savoir : un accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit pendant une journée de détente, et indépendamment de l'encadrement ou du financement de l'activité en cause, dans la mesure où la présence du salarié était rémunérée comme du temps de travail. - Accidents de trajets Les accidents du travail considérés comme accidents de trajets sont ceux qui ont lieu : Sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu d'habitation du salarié ; Sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu de restauration ; THEME : ACCIDENTS DE TRAVAIL 5 Sur le chemin entre le lieu de travail et un point de rendez-vous familial tel que le lieu de travail du conjoint ou l'école des enfants. - Un accident survenu sur le parking réservé aux salariés d'une entreprise, ou dans la cantine située au sein de l'entreprise, peut être considéré comme un accident du travail. Il en est de même pour un salarié travaillant à domicile victime d'un accident si celui-ci survient à l'occasion de l'exécution de travaux confiés par l'employeur. - Le malaise d'une salariée au cours d'un entretien avec son supérieur hiérarchique est un accident du travail à moins que l'employeur apporte la preuve que la cause de ce malaise est totalement étrangère au travail. 2) Conséquences des accidents de travail Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences tant bien sur l'employé victime d'accident et sur l'entreprise. Pour ce qui est des conséquences sur la victime, l'accident de travail peut entraîner une incapacité temporaire (incapacité qui s'étend du jour suivant de l'accident au jour de la guérison ou de la date de reprise de travail) ou permanente (réduction de la capacité du travailleur). Si la victime se trouve dans un cas d'incapacité permanente partielle, cela pourrait entraîner sa rétrogradation au sein de la société dû à réduction de ses capacités et s'il s'agit d'une incapacité permanente totale, cela entraînerait la rupture du contrat de travail. Pour ce qui est de l'impact de l'accident de travail sur l'entreprise, il pourrait conduire à un ralentissement de l'entreprise, dans le cas où la victime accidentée ayant une incapacité permanente totale, était considérée dans l'ensemble comme étant le moteur de celle-ci. Et aussi dans le cas où l'accident aurait affecté à la fois l'employeur et une machine dans une usine de production, de ceci résulterait l'arrêt de production et/ou le rebut de produits, chose qui affecterait l'activité de l'entreprise. THEME : ACCIDENTS DE TRAVAIL 6 II-PROCEDURES DE TRAITEMENT DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL ET PRESTATIONS DUES A LA VICTIME A-PROCEDURES DE TRAITEMENT DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL Procédure de réparation peut être non-contentieuse ou contentieuse. Quand elle est non-contentieuse, l’accident est réparé par la CNPS quand toutes les formalités administratives sont remplies. Quand elle est contentieuse, la victime se plaint en fonction du taux d’incapacité attribué par le médecin, du caractère non-professionnel de son accident décidé par la CNPS ou du montant des prestations octroyé par la CNPS. 1) La procédure non-contentieuse Dès la survenance de l’accident du travail, la victime doit immédiatement informer l’employeur qui doit donner des soins urgents avant la consultation d’un médecin. L’employeur doit déclarer l’accident à la CNPS sur des formulaires spéciaux dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à partir du jour de l’accident. Ou à partir du jour où il a pris connaissance de uploads/Management/ expose-licence.pdf