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CONTRÔLE BUDGETAIRE ET GESTION BUDGETAIRE (Étude comparative) Travail De : EL B

CONTRÔLE BUDGETAIRE ET GESTION BUDGETAIRE (Étude comparative) Travail De : EL BAILAK MOHAMED AMINE Encadré Par : Mme.Azizi RGUIOUEG SAAD EZ-ZYN HAFSA SITTEL NOUHA MASTER : Management, Audit et Contrôle Problématique À quel point le contrôle budgétaire dépend d’une gestion budgétaire rigoureuse ? Plan Introduction La gestion budgétaire et les dépenses publiques La loi organique relative à loi de finances Le contrôle budgétaire Conclusion Les objectifs • Une bonne compréhension du contrôle de Gestion • Mettre en évidence les réformes budgétaires pratiqués par l’état • Etre capable de faire la différence entre gestion budgétaire et contrôle budgétaire La Gestion Budgétaire et les dépenses publiques Les dépenses publiques, depuis le milieu du siècle dernier, ont littéralement explosé sans que les revenus parviennent à tenir le rythme. En fait, ils ont constamment été en situation de rattrapage, de déséquilibre, et ce qui ne pouvait être ﬁnancé directement l’a été par des emprunts. Pierre Cliche « Gestion budgétaire et dépenses publiques: Description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec » D’où vient cette réforme ? Réformes internationales Constitution 2011 L’état Marocain La LOF c’est quoi? Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire . Publiée au bulletin officiel en juin 2015, elle remplace le précédent cadre datant de 1972. Pourquoi la réforme de la loi organique relative à la loi de ﬁnances? L’amélioration de l'eﬃcacité, de l'eﬃcience et de la qualité du service public fourni au citoyen L'amélioration de la soutenabilité et de la transparence des ﬁnances publiques Le renforcement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire et dans l'évaluation des politiques publiques Le renforcement du rôle de la loi de ﬁnances qui constituera à terme le principal outil de mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles La structure du budget de l’Etat Budget général(BG)Les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA)Les Comptes Spéciaux du Trésor(CST) Budget Général D’où proviennent les ressources du Budget ? Les recettes fiscales Les recettes non fiscales Les recettes d’emprunts Dépenses de la dette Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement Comment ces ressources sont- elles dépensées ? • Les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) Les SEGMA sont définis à l’article 21 de la LOF : << Constituent des services de l'Etat gérés de manière autonome, les services de l'Etat, non dotés de la personnalité morale, dont certaines dépenses, non imputées sur les crédits du budget général , sont couvertes par des ressources propres. L'activité de ces services doit tendre essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération >> • Les comptes spéciaux du trésor (CST) Les CST sont définis à l’article 26 de la LOF : <<Les comptes spéciaux du Trésor sont créés par la loi de finances . Cette loi prévoit les recettes et les dépenses de ces comptes et fixe le montant maximum des dépenses qui peuvent être imputées sur ceux-ci. >> Contrôle budgétaire Suivi budgétaire Typologie du contrôle L’utilisation de l’argent publique Typologie du contrôle • Le contrôle a priori • Le contrôle d’accompagnement • Le contrôle a posteriori L’ évaluation de l’utilisation de l’argent public CONCLUSION Bibliographie https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_%C3%A0_la_loi_de_finances http://lof.finances.gov.ma/sites/default/files/schema_objectifs.pdf lof.finances.gov.ma/sites/default/files/Guide_construction_prog_budgetaires.pdf uploads/Management/ controle-budgetaire-et-gestion-budgetaire-autosaved.pdf