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Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions

Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. http://www.procomptable.com/ 1 Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants développements au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. S'agissant de textes réglementaires, les dispositions du nouveau système comptable sont d'application obligatoire. Mais, même en dehors de la considération légale, lesdites dispositions sont suffisamment pertinentes pour que tous les comptables trouvent intérêt à les intégrer sérieusement et avec compétence dans leur démarche professionnelle. Section 1. Considérations relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable § 1. La comptabilité, un élément important du contrôle interne et de l'organisation de l'entreprise Le système comptable de l'entreprise doit être organisé de manière efficace pour être à même de produire l'information financière requise (NCG, 2ème partie, § 1, alinéa 1). L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation générale de l'entreprise dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses éléments en vue de les refléter et de les maîtriser (NCG, 2ème partie, § 2). L'organisation générale suppose l'existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l'une des composantes est constituée par l'organisation et la tenue de la comptabilité financière (NCG, 2ème partie, § 3, alinéa 1). § 2. La comptabilité, un élément directement affecté par le contrôle interne et l'organisation de l'entreprise Les normes d'organisation et de contrôle interne comptables visent à guider les entreprises pour la mise en place d'une organisation adéquate couvrant toutes les fonctions de leur entité pour que leurs états financiers répondent aux objectifs et caractéristiques qui leur sont assignés (NCG, 2ème partie, § 1, alinéa 2). Pour que l'information produite par la comptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces (NCG, 2ème partie, § 6, alinéa 1). § 3. Responsabilité de l'organisation et de la tenue de la comptabilité La responsabilité de l'organisation et de la tenue de la comptabilité incombe à la direction générale de l'entreprise (NCG, 2ème partie, § 3, alinéa 2). Il incombe à la Direction Générale de l'entreprise de mettre en place les systèmes adéquats de contrôle interne (NCG, 2ème partie, § 14, alinéa 1). § 4. Le chemin de révision Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la conservation des documents comptables auxquels elle se rapporte (NCG, 2ème partie, § 51). L'organisation du système de traitement assure l'existence du chemin de révision. A tout moment, il est possible de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les éléments des comptes, états et renseignements soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives (NCG, 2ème partie, § 52). Section 2. Le contrôle interne Les développements consacrés au contrôle interne visent à permettre aux entreprises d'évaluer leurs dispositifs de contrôle interne et de déterminer comment les améliorer. Les petites et moyennes entreprises peuvent s'en inspirer, compte tenu de l'environnement de leur contrôle (NCG, 2ème partie, § 5, alinéa 2). "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. http://www.procomptable.com/ 2 Pour que l'information produite par la comptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces (NCG, 2ème partie, § 6, alinéa 1). § 1. Définition Le contrôle interne est défini, globalement, comme étant un processus mis en œuvre par la direction, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs ci-dessus énoncés (NCG, 2ème partie, § 7). § 2. Objectifs du contrôle interne De tels systèmes ont pour objectifs de (NCG, 2ème partie, § 6, alinéa 2) : • promouvoir l'efficience et l'efficacité, • protéger les actifs, • garantir la fiabilité de l'information financière, • assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires. § 3. Composantes du contrôle interne Le contrôle interne comporte cinq composantes qui sont (NCG, 2ème partie, § 8) : • l'environnement de contrôle, • l'évaluation et la maîtrise des risques, • les activités de contrôle, • l'information et la communication, • le pilotage. (1) Environnement de contrôle L'environnement de contrôle est un élément très important de la culture d'une entreprise, dans la mesure où il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Il constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne en imposant discipline et organisation. Les facteurs ayant un impact sur l'environnement de contrôle comprennent, notamment, l'intégrité, l'éthique et la compétence du personnel, la philosophie et le style de management des dirigeants, la politique de délégation des responsabilités, d'organisation et de formation du personnel et enfin, l'intérêt manifesté par le Conseil d'Administration (ou autre organe d'administration) et sa capacité à définir les objectifs (NCG, 2ème partie, § 9). (2) Évaluation des risques Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques externes et internes qui doivent être évalués. Avant de procéder à cette évaluation, il est nécessaire de définir des objectifs compatibles et cohérents. L'évaluation et la maîtrise des risques consistent en l'identification et l'analyse des facteurs susceptibles d'affecter la réalisation de ces objectifs : il s'agit d'un processus qui permet de déterminer comment ces risques devraient être gérés. Compte tenu de l'évolution permanente de l'environnement micro et macroéconomique, du contexte réglementaire et des conditions d'exploitation, il est nécessaire de disposer de méthodes permettant d'identifier et de maîtriser les risques spécifiques liés au changement (NCG, 2ème partie, § 10). (3) Activités de contrôle Les activités de contrôle peuvent se définir comme étant l'application des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en œuvre des orientations émanant du management. Ces opérations permettent de s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs de l'entreprise. Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de la structure et comprennent des actions aussi variées qu'approuver et autoriser, vérifier et rapprocher, apprécier les performances opérationnelles, la protection des actifs ou la séparation des fonctions (NCG, 2ème partie, § 11). (4) L'information et la communication L'information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et dans des délais qui permettent à chacun d'assumer ses responsabilités. Les systèmes d'information produisent, entre autres, des données opérationnelles, financières ou encore liées au respect des obligations légales et réglementaires, qui permettent de gérer et de contrôler l'activité. Ces systèmes traitent, non seulement, des données produites par l'entreprise, mais également celles émanant de l'extérieur (événements, marche de l'activité, contexte général..) et qui sont nécessaires à la prise de décisions en matière de conduite des affaires et de communication externe (NCG, 2ème partie, § 12, alinéa 1). "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. http://www.procomptable.com/ 3 Il existe également un besoin plus large de communication efficace, communication à la fois ascendante, descendante et horizontale (NCG, 2ème partie, § 12, alinéa 2). Le management doit transmettre un message clair à l'ensemble du personnel sur l'importance des responsabilités en matière de contrôle. Les employés doivent comprendre le rôle qu'ils sont appelés à jouer dans le système de contrôle interne ainsi que la relation existante entre leurs propres activités et celles des autres membres du personnel. Ils doivent être en mesure de faire remonter les informations importantes. Par ailleurs, une communication efficace avec les tiers, tels que clients, fournisseurs, autorités de tutelle ou actionnaires, est également nécessaire (NCG, 2ème partie, § 12, alinéa 3). (5) Pilotage Les systèmes de contrôle interne doivent, eux mêmes, être contrôlés afin qu'en soient évaluées, dans le temps, les performances qualitatives. Pour cela, il convient de mettre en place un système de suivi permanent ou de procéder à des évaluations périodiques, ou encore de combiner les deux méthodes. Le suivi permanent s'inscrit dans le cadre des activités courantes et comprend des contrôles réguliers effectués par le management et le personnel d'encadrement, ainsi que d'autres techniques appliquées par le personnel à l'occasion de ses travaux. L'étendue et la fréquence des évaluations périodiques dépendront essentiellement de l'évaluation des risques et de l'efficacité du processus de surveillance permanente. Les faiblesses de contrôle interne doivent être portées à l'attention de la hiérarchie. Les lacunes les plus graves devant être signalées aux dirigeants et au Conseil d'Administration (ou autre organe d’administration) (NCG, 2ème partie, § 13). § 4. Mise en œuvre du contrôle interne Il incombe à la Direction Générale de l'entreprise de mettre en place les systèmes adéquats de contrôle interne (NCG, 2ème partie, § 14, alinéa 1). Parmi les facteurs d'une importance particulière dans la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne on retient particulièrement (NCG, 2ème partie, § 14, alinéa 2) : • la protection physique des actifs et des enregistrements, • le système de définition des uploads/Management/ controle-interne 1 .pdf