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ISCAE SOMMAIRE Introduction. I. Présentation de la Société «Alpha » : a) Son ac

ISCAE SOMMAIRE Introduction. I. Présentation de la Société «Alpha » : a) Son activité. b) Spécificités du secteur. c) Risques inhérents. II. Déroulement de la mission : a) Objectifs. b) Description des travaux effectués : 1. Appréciation du contrôle interne du cycle Ventes – Clients : 1.1 Présentation du circuit :  Prise de commande.  Expédition.  Facturation.  Encaissement et suivi des impayés. 1.2 Test de conformité. 1.3 Questionnaire du contrôle interne. 1.4 Identification et tests des contrôles clés de pilotages et d’application. 1.5 Evaluation définitive des forces et faiblesses. 2. Synthèse et recommandations. c) Apports de la mission. Conclusion. Manar FADRIQ Cycle d’expertise comptable 1 ISCAE INTRODUCTION L’audit comptable et financier est l’examen technique auquel procède un professionnel compétent, diligent et indépendant, en vue d’exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l’information comptable et financière présentée par une entreprise, au regard de l’obligation qui lui est faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats. Ainsi, la préoccupation majeure de l’auditeur est d’appréhender les risques généraux liés à l’entreprise qu’il audite du fait de l’activité et du secteur dans lequel elle opère, de la réglementation qui lui est applicable, de son organisation et de sa politique générale, de ses dirigeants, de ses perspectives de développement et de son organisation administrative et comptable. Pour couvrir ces risques, l’auditeur adopte généralement une démarche à trois phases qui lui permet de :  Connaître l’entreprise auditée : c’est la phase d’acquisition d’une connaissance générale de l’entreprise ;  Comprendre son système d’organisation administrative et comptable et les sécurités qui y sont attachées ; c'est la phase d’évaluation du contrôle interne ;  Valider et vérifier l’application des options retenues pour l’établissement des comptes annuels : c’est l’audit des comptes et des états de synthèse. Le présent rapport va porter sur la deuxième phase de la démarche générale d'audit, c'est ainsi que nous aborderons l’évaluation du contrôle interne relatif au cycle Ventes – clients de la Société «Alpha »*. Ainsi, après une présentation succincte de la Société, notamment son activité, les spécificités de son secteur et les risques inhérents qu’elles induisent, nous allons décrire dans une seconde partie le déroulement de la mission, objet du présent rapport, ses objectifs et les différents travaux effectués. Manar FADRIQ Cycle d’expertise comptable 2 * : Nom fictif ISCAE I. PRESENTATION DE LA SOCIETE «Alpha » : a) Son activité : La Société «Alpha », filiale du Groupe international côté (paris) «bêta », leader mondial dans la fabrication des faisceaux électriques destinés au secteur automobiles, est l’une des divisions marocaines rattachées à la Branche Connective Systems.  Quelques chiffres «bêta » 2001 : - Capitalisation : 3,3 MdEUR. - Cours 11/2001 : 39,6 Euros (-17% vs 12/2000) ; - Chiffre d’affaire : 9,1 MdEUR. - Résultat: 368 MEUR - 75 200 personnes dans 25 pays avec 144 sites de production, 52 centres de Recherche et Développement et 10 centres de distribution. - 4 pôles principaux (regroupant 11 branches) : équipements électriques et électroniques (58%), équipements thermiques (28%), transmissions (9%), distribution (5%). b) Spécificités du secteur : L'activité de la Société ne présente pas de particularité. La Société est une unité de production de faisceaux électriques destinés au secteur automobiles. Les deux aspects à prendre en considération sont : - La qualité : S'adressant à une clientèle extrêmement puissante (constructeur auto), les aspects qualitatifs tant de production (fiabilité du produit) que de logistique (respect des délais de livraison) sont essentiels. Leurs non- respect induirait des impacts financiers conséquents. - Les ressources humaines : Après la consommation matières, il s'agit de la ressource la plus importante dans la mesure où l'activité de la Société est une activité d'assemblage. Ceci se traduit au niveau des états financiers par une masse salariale importante, seul levier réellement maîtrisable par la Société pour "jouer" sur la productivité et donc la rentabilité. Toutefois, cette main d'œuvre n'est pas très qualifiée et le vivier de ressources que représente la région de Casablanca ne semble pas constituer un facteur de risque. Manar FADRIQ Cycle d’expertise comptable 3 ISCAE c) Risques inhérents : Le risque inhérent (ou risque général de l’entreprise) est le risque qu’une erreur significative se produise compte tenu des particularités de l‘entreprise «Alpha », de son activité, son environnement, de la nature de ses comptes et de ses opérations. On peut analyser ces risques de la manière suivante : - Risques liés à l’activité : Nous avons noté ci haut l’importance cruciale de la qualité des produits, le marché étant constitué de constructeurs automobiles exigeants à la fois quant aux caractéristiques techniques des produits que des délais de livraison. - Risques liés à l’organisation : Il s’agit d’évaluer et, si un niveau de confiance est accordé à ces aspects, tester si : a) La structure de la Société, les responsabilités et l'attitude de la Direction sont de nature à permettre la maîtrise et le contrôle de l'activité. b) Les directeurs et les cadres dirigeants, en particulier ceux qui exercent une responsabilité financière directe, ont les compétences requises et l'expérience nécessaire pour mettre en œuvre les décisions du Conseil et faire face aux changements de l'environnement. A ce niveau là, il convient de considérer les points suivants :  L'adéquation de la structure de l'entreprise et sa capacité à assurer les flux d'informations nécessaires à la gestion de ses activités ;  La définition des domaines de responsabilité des cadres dirigeants (ex. : l'adéquation des organigrammes et des liens hiérarchiques) ;  La nature du contrôle exercé par la direction générale sur les responsables d'entités opérationnelles ;  L'affectation des responsabilités et les délégations d'autorité dans les domaines de la définition des plans stratégiques, de leur mise en œuvre opérationnelle, et du respect des contraintes réglementaires ;  La séparation des responsabilités pour engager et enregistrer les transactions et assurer la sécurité des actifs ;  La fréquence des urgences ou situations de crise ;  Le rôle des cadres dirigeants dans l'établissement des valeurs directrices ; Manar FADRIQ Cycle d’expertise comptable 4 ISCAE  La présence aux postes de direction et de supervision de personnes compétentes et en nombre suffisant, en rapport avec la taille de l'entité, la nature et la complexité de ses activités ;  La compétence, l'expérience et l'aptitude à la prise de décision manifestées par les dirigeants ; En effet, pour ce qui concerne la Société «Alpha », nous avons noté que le Conseil d’Administration de la Société se réunit uniquement pour remplir ses obligations légales (arrêté des comptes). Dans la mesure où la Société ne constitue qu'un site de production, l'aspect de définition de la stratégie est mis en œuvre au niveau de la Branche. D'ailleurs, un contrôle étroit de l'entité locale est assuré par le contrôle financier de la Branche. Par ailleurs, après le récent recrutement d'un nouveau DAF et d'un nouveau responsable comptable parallèlement à la réorganisation de son système d'information courant 2001, la Société (et le Groupe surtout) fait preuve d'une réelle volonté de structurer et de renforcer l'encadrement. Le contrôle de la direction financière sur l'ensemble des opérations est réel et permanent. Cette direction financière est elle-même suivie de près par la Branche, notamment au travers du reporting. - Risques liés à la structure du capital : La Société «Alpha », filiale d’un Groupe international côté dans la place de Paris, est tenu de respecter les normes du Groupe contenues dans un manuel de procédures M.A.F. En ce qui concerne, le cycle Ventes clients traité dans le présent rapport, des règles claires ont été fixées par le M.A.F en matière de provisionnement des créances. Ceci est naturellement justifié par le risque de non-recouvrementn des créances, risque majeur identifié pour les Sociétés telles «Alpha ». Manar FADRIQ Cycle d’expertise comptable 5 ISCAE Règle M.A.F N° 02 05 02 relative aux créances clients : 1. Objectif : Standardiser les méthodes de constitution des provisions pour dépréciation des créances clients. 2. Domaine d’application : Cette procédure s’applique à toutes les Sociétés et divisions du Groupe pour l’établissement de leurs comptes mensuels et consolidés. Elle ne concerne que les créances sur les clients externes au Groupe. Lorsque pour les règles de la comptabilité sociale et fiscale, il ne peut être tenu compte de la procédure Groupe, les Sociétés devront présenter l’impôt différé résultant de l’application des méthodes différentes. 3. Procédure : La provision pour dépréciation a pour effet de constater la probabilité d’une perte née du non-paiement, à l’échéance d’une créance client. Une provision doit être constituée dès qu’une perte apparaît probable. En application du principe de prudence, une provision pour dépréciation doit être constituée pour toutes les créances non réglées à l’expiration d’un délai de 6 mois après leur date d’échéance, quelle que soit la nature comptable de la créance (douteuse ou litigieuse). La méthode de calcul, préconisée par le Groupe, est fondée sur une estimation forfaitaire de uploads/Management/ appreciation-du-controle-interne-du-cycle-ventes.pdf