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Sommaire: Introduction.........................................................

Sommaire: Introduction.................................................................................................................................3 Généralité sur le contrôle interne :..............................................................................................4 Contexte et principes du contrôle interne..................................................................................6 Les composantes du contrôle interne........................................................................................10 Les objectifs du contrôle interne...............................................................................................12 L’interaction entre Contrôle interne et Système d’information :..............................................15 Conclusion................................................................................................................................19 1 Introduction Il existe de multiples définitions du contrôle interne, une des plus anciennes est celle de B. Fain et V. Faure : "Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes". Elle date de 1948. Celle qui aujourd'hui fait référence est celle du COSO : "Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'organe de direction (c'est-à- dire la direction générale), les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :  réalisation et optimisation des opérations,  fiabilité des informations financières,  respect des lois et réglementations en vigueur." Cette définition n'est pas parfaite mais elle a le mérite de définir le contrôle interne comme un processus et elle précise qu'elle a pour but de mettre la notion d'assurance raisonnable concernant les opérations. Par contre elle ne prend pas en compte la notion de gestion des risques qui a été prise en compte dans COSO 2. Mais surtout elle ne fait pas référence à l'état des pratiques ni aux processus de l'entreprise. Cette définition a été largement reprise comme dans le cadre de référence de l'AMF :"Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :  contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et  doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité". La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées, ... Il est certain que la vision du commissaire aux comptes est assez différente de celle de l'auditeur interne, du dirigeant ou du consultant en stratégie. 2 Il est important de voir qu'on est progressivement passé de la lutte contre la fraude à une démarche plus large très proche de la gouvernance. Mais ces définitions ne sont pas complètes car elles précisent le "comment" mais ne disent pas le "pourquoi". On peut raisonnablement considérer que le contrôle interne est un processus permettant de s'assurer que les opérations de l'entreprise se déroulent en appliquant des bonnes pratiques notamment celles concernant le management et le fonctionnement de ses principaux processus. La notion de bonne pratique est fondamentale. Elle est au cœur de toutes ces démarches. C'est ce que tout professionnel expérimenté sait qu'il devrait mettre en œuvre mais qu'il ne s'applique pas toujours. 3 Généralité sur le contrôle interne : La définition proposée par COSO : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :  La réalisation et l’optimisation des opérations ;  La fiabilité des informations financières ;  La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ». A la suite de cette définition, le contrôle interne englobe l’ensemble des procédures et mécanismes mis en œuvre par l’entreprise pour s’assurer de la pertinence et de la maîtrise de l’ensemble de ses activités. Cependant le contrôle interne n’offre pas de garantie absolue car il ne permet pas de réaliser complètement les objectifs fixés par les responsables d’une organisation, mais fournit uniquement « une assurance raisonnable » quant à l’atteinte de ces objectifs. De ce fait le contrôle interne n’est qu’un moyen préventif pour limiter au maximum les risques auxquels est confrontée l’organisation. Utilité du contrôle interne : Il permet de s’assurer :  que toutes les opérations de l’entreprise devant faire l’objet d’un enregistrement comptable sont comptabilisées, autrement dit de vérifier l’exhaustivité des enregistrements ;  que tous les enregistrements comptables sont la traduction correcte d’opérations réelles, c'est-à-dire de vérifier la réalité des enregistrements ;  que tous les actifs de l’entreprise sont sauvegardés ;  qu’une même opération est toujours traduite de la même manière ;  que les documents justificatifs produits par l’entreprise sont probants ; 4 Historique de l’audit et de contrôle interne : Période Prescripteur de l’audit Auditeurs Objectifs de l’audit 2000 ans avant Christ à 1700 Rois, empereurs, églises et états Clercs ou écrivains Punir les voleurs pour les détournements de fonds. Protéger le patrimoine 1700 à 1850 Etats, tribunaux commerciaux et actionnaires Comptables Réprimer les fraudes et punir les fraudeurs. Protéger le patrimoine 1850 à 1900 Etats et actionnaires Professionnels de la comptabilité ou juristes Eviter les fraudes et attester la fiabilité du bilan 1900 à 1940 Etats et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilité Eviter les fraudes et les erreurs et attester la fiabilité des états financiers historiques 1940 à 1970 Etats, banques et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilité Attester la sincérité et la régularité des états financiers historiques 1970 à 1990 Etats, tiers et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilité et du conseil Attester la qualité du contrôle interne et le respect des normes comptables et normes d’audit A partir de 1990 Etats, tiers et actionnaires Professionnels d’audit et du conseil Attester l’image fidèle des comptes et la qualité du contrôle interne dans le respect des normes. Protection contre la fraude internationale 5 Contexte et principes du contrôle interne Contexte : L’appréciation du contrôle interne constitue une des étapes importantes de la démarche d’audit de l’auditeur. Elle fait d’ailleurs l’objet d’une norme de travail distincte. Cette appréciation du contrôle interne permet à l’auditeur d’évaluer les risques liés à la conception et au fonctionnement des systèmes par lesquels sont traitées les opérations répétitives de l’entreprise. Ces opérations représentent le plus souvent, en nombre et en valeur cumulée, une part importante des comptes annuels. Le développement du contrôle interne correspond à trois besoins différents :  la dérive des pratiques des entreprises. Elles sont de différentes natures comme le laxisme de l'application des règles de gestion, l'oubli des règles de contrôle ou de sécurité, des fraudes internes, ... Elle est due à la perte de certains repères et à l'effacement progressif de la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas,  la montée des risques liée à la globalisation, à la dématérialisation des opérations, la financiarisation, ... Ce sont des tendances profondes. On n'y peut rien et cela se traduit par une multiplication des situations délicates. Il est pour cette raison nécessaire de mettre en place des mesures appropriées de façon à limiter le niveau des risques  le développement des systèmes d'information. En soit c'est une bonne nouvelle mais l'expérience montre que des applications mal conçues ou insuffisamment protégées peuvent se traduire par des fragilités importantes. C'est une évolution importante de la démarche de contrôle. Traditionnellement les contrôles se faisaient de manières ponctuelles comme des audits. Dans une démarche de contrôle interne on cherche à mettre en place des contrôles permanents. Parallèlement on assiste à l'apparition dans les entreprises de Directions du Contrôle Interne et de Directions des Risques chargés de prendre en compte l'ensemble de ces opérations. Les principes du contrôle interne Cependant pour évaluer un «bon système» de contrôle interne, il s’appuie sur les principes suivants :  Le principe d'organisation et séparation de fonctions : Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l'entreprise possède certaines caractéristiques ; l'organisation doit être : 6 - adaptable, - adapté et adaptable - vérifiable, - Formalisée. Notons par la suite qu'elle doit comporter une séparation convenable des fonctions. L'organisation doit être établie sous la responsabilité du chef de l'entreprise. Cette responsabilité consiste à fixer les objectifs, définir les responsabilités des hommes (organigramme), déterminer le choix et l'étendue des moyens à mettre en œuvre. La règle de séparation des fonctions a pour objectif d'éviter que dans l'exercice d'une activité de l'entreprise, un même agent cumule : - les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ; - les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens ; - les fonctions d'enregistrement (saisie et traitement de l'information) ; - la Fonction de contrôle  Le principe d'indépendance : Les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise.  Le principe d'information et Qualité du personnel : Les informations doivent être objectives, pertinentes, utiles, vérifiables et communicables. Tout système de contrôle interne est, sans personnel de qualité, voué à l'échec. La qualité du personnel comprend la compétence et l'honnêteté ; cependant la fragilité du facteur humain rend toujours nécessaires des bonnes procédures du contrôle interne.  Le principe de permanence : La mise en place de l'organisation de l'entreprise uploads/Management/ controle-interne-coso-et-si.pdf