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APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE TRESORERIE - DEPENSES LISTE DES CONTROLES POSS

APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE TRESORERIE - DEPENSES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE : L’analyse du système de contrôle interne de la fonction trésorerie-Dépenses doit permettre de s’assurer que tous les règlements émis par l’entreprise sont : - justifiés. - autorisés. - transmis à leurs bénéficiaires. - comptabilisés. N.B. : Cette partie concerne tous les paiements sauf ceux relatifs à la paie. Cette fonction doit-être examinée conjointement avec « Banques-Caisses ». APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE TRESORERIE - DEPENSES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO SEPARATION DE FONCTIONS : Apprécier la séparation de fonctions en ce qui concerne :  La tenue de la caisse.  La détention des titres de paiement vierges.  La détention des chèques reçus des clients.  L’approbation des pièces justificatives.  La préparation des chèques ou effets.  La signature des chèques ou effets.  L’annulation des pièces justificatives.  L’envoi des titres de paiement.  La tenue du journal de trésorerie.  Les dépôts en banque d’espèces et de chèques.  La tenue des comptes de tiers (fournisseurs, clients...).  L’émission des avoirs.  L’approbation des avoirs.  La réception des relevés bancaires.  La préparation des rapprochements de banque.  L’autorisation des écritures d’opérations diverses sur les comptes de trésorerie. APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE TRESORERIE - DEPENSES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO AUTORISATION DES DEPENSES :  Le règlement des dépenses en espèces est-il limité à un montant raisonnable ?  Est-il interdit de payer des duplicata de facture ?  Les pièces justificatives des dépenses reçoivent elles un « bon à payer » avant émission des titres de règlement ?  Ce bon à payer est-il : - donné par des personnes autorisées ? - donné uniquement si les pièces ont fait l’objet de tous les contrôles prévus par la procédure (voir contrôle des factures) ?  Les signataires du bon à payer et des titres de paiement disposent-ils de tous les éléments nécessaires pour vérifier que les contrôles ont été bien faits (commande, bons de réception, facture...) ? Procèdent-ils à des sondages ?  Les signataires des titres de paiement ont-ils les moyens de vérifier que le bon à payer a été donné par une personne autorisée (spécimens de signature, liste des délégations de pouvoir ...) ?  La déduction des acomptes, avoirs... est-elle vérifiée avant signature du titre de paiement ? CONTROLE DES PAIEMENTS :  Les titres de paiement sont-ils rapprochés avec les pièces justificatives lors de la signature des titres en ce qui concerne : - les montants. - les bénéficiaires. - le report sur les talons. - les échéances. APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE TRESORERIE - DEPENSES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO  Les signataires des titres de paiement ou le caissier annulent-ils les factures payées pour éviter les doubles paiements (si l’entreprise paye sur relevé, toutes les factures qui figurent sur le relevé doivent être annulées) ?  Les titres de paiement sont-ils envoyés directement aux bénéficiaire sans repasser par la comptabilité ?  Pour les paiements en espèce, est-il exigé un reçu ?  Les traites sont-elles soumises à acceptation ?  L’émission des chèques en blanc (valeur, bénéficiaire et/ou date) sont-ils interdits ?  Les chèques erronés sont-ils annulés et conservés pour éviter leur réemploi ?  Contrôle-t-on les effets retournés après paiement ?  Si une machine à signer est utilisée, son utilisation est-elle étroitement contrôlée (accès limité, nombre d’utilisation...) ?  S’il existe un système de double signature : - les signataires sont-ils indépendants l’un de l’autre ? - chaque signataire procède-t-il au contrôle des titres de paiement ?  Les titres de paiement vierge (chèques, lettres chèques manuelles ou informatiques, billets à ordre sont-ils conservés dans un coffre ? Leur utilisation est-elle contrôlée (suivi des séquences numériques par exemple) ?  S’il existe des stocks importants de timbres poste, timbres fiscaux, bons (repas, essence...), font-ils l’objet de contrôles appropriés ? APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE TRESORERIE - DEPENSES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO ENREGISTREMENT DES PAIEMENTS :  Le système permet-il de s’assurer que tous les : - chèques. - traites. - billets à ordre. - paiements en espèces. sont comptabilisés et correctement imputés ? dans bonne période ?  Les traites et billets à ordre sont-ils également enregistrés sur un échéancier ?  Cet échéancier est-il régulièrement rapproché avec le compte collectif « effets à payer » ? uploads/Management/ controle-interne-tresorerie-depenses.pdf