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Revue des Sciences Humaines – Université Mohamed Khider Biskra No :34/35 Mars 2

Revue des Sciences Humaines – Université Mohamed Khider Biskra No :34/35 Mars 2014 45 L’impact de l’évolution du référentiel COSO sur l'activation du contrôle interne dans l'entreprise -Avec référence au cas de l’Algérie - SAIDI Yahia Université de M’sila Résumé: Cet article a pour objectif en premier lieu de présenter et d’analyser le contrôle interne et son importance pour le gouvernement d’entreprise. La seconde partie de l’article est consacrée à décrire l’évolution du référentiel COSO1 ou COSO Framework 1992 dédié au contrôle interne d’une entreprise, la construction d’un second framework COSO2 ou COSO-ERM en 2004 concernant davantage le management des risques dans l’entreprise et enfin l’actualisation du premier framework COSO en 2013, tout en prenant compte de l’impact de cette évolution du référentiel COSO sur l'efficacité du contrôle interne. La dernière partie de la recherche visait à clarifier l'étendue de la prise de conscience du gouvernement Algérien, de l'importance du contrôle interne, par le biais des lois et règlement promulgués à cet égard. Mots Clés : Contrôle Interne, COSO, Gestion des Risques, Gouvernance d’Entreprise. الملخّــص : يهدف هذا البحث في المقام الأول إلى تقديم وتحليل الرقابة الداخلية مع إظهار أهميتها بالنسبة لحوكمة الشركات. في حين خصص الجزء الثاني من المقال لوصف تطور المرجع كوزو 1أو الإطار العام لكوزو والصادر في سنة 1991والمتعلق بالرقابة الداخلية للمؤسسة، ثم تكوين الإطار العام الثاني لكوزو الصادر سنة 1002والذي يركز على إدارة مخاطر المؤسسة وأخيرا النسخة الحديثة لكوزو والصادرة في سنة 1012، مع توضيح تأثير هذا التطور في مرجع كوزو على تفعيل دور الرقابة الداخلية. أما الجزء الأخير من المقال يتعلق بتوضيح مدى وعي الحكومة الجزائرية بأهمية الرقابة الداخلية و ذلك من خلال استعراض القوانين والتشريعات الصادرة في هذا المجال.الكلمات المفتاحية: الرقابة الداخلية، كوزو، إدارة المخاطر، حوكمة الشركات. Revue des Sciences Humaines SAIDI Yahia 46 Université Mohamed Khider Biskra- Mars 2014 INTRODUCTION : A la suite de plusieurs scandales financiers qui ont secoué les Etats-Unis (Enron, WorldCom) et l’Europe (Parmalate), et même l’Algérie (Alkhalifa, Sonatrach), les manipulations comptables ont mis en doute la fiabilité des informations financières et remis en question les systèmes de contrôle interne et externe. A cet égard, plusieurs pays ont promulgué des lois dites de sécurité financière afin de redonner confiance aux investisseurs et épargnants. Depuis plus de vingt ans, le COSO est une référence incontournable dans le domaine du contrôle interne à travers le monde. A l’origine, en 1985, cinq associations professionnelles aux Etats-Unis se sont alliées pour établir une Commission Nationale appelée «Treadway Commission». Cette commission a mené une étude sur les facteurs pouvant inciter à fournir des informations financières frauduleuses et a formulé des recommandations pour les sociétés anonymes et leurs auditeurs indépendants ou pour la Securities and Exchange Commission (SEC) et d’autres régulateurs. Les scandales financiers, ont poussé la commission à se réunir et réfléchir à la construction d’un cadre commun de contrôle interne. Une étude a été menée et a abouti en 1992, à la publication de son rapport intitulé «Internal Control – Integrated Framework», plus connu sous l’appellation "COSO" acronyme du dit comité, dans lequel il a formulé un cadre conceptuel du contrôle interne intégré qui servira de modèle de référence en la matière. Ce rapport, qui deviendra après le COSO1. En 2004, la commission élargit le périmètre de ses réflexions et élabore un nouveau référentiel COSO2 qui est axé davantage sur le processus de management des risques en entreprise. Le contexte économique de ces 30 dernières années et l’émergence de lois financières ont incité les entreprises à renforcer leur système de management des risques et leur gouvernance. Pour cela, la plupart des entreprises se basent sur le référentiel COSO2 mis en place par la Commission en 2004. Puis en 2013 la nouvelle version du COSO1 et qui prendra effet à partir du 15 décembre 2014. I. Le Contrôle Interne : Le contrôle interne et plus généralement la maîtrise des risques sont devenus au cours des dernières années des sujets parmi les préoccupations majeures des entreprises et de leurs dirigeants. De nombreux pays ont, à l’instar des États-Unis et de la loi Sarbanes- L’impact de l’évolution du référentiel … Revue des Sciences Humaines Mars 2014 47 Oxley, promulgué des lois visant à préciser les obligations des dirigeants en matière de contrôle interne conduisant de facto à normer les démarches d’appréciation de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne mis en place par les entreprises. 1. Définition du Contrôle Interne : Les définitions du Contrôle interne ont été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptabilité. Elles se sont modifiées au fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne: Selon la norme internationale d’audit N°315 dans son paragraphe 315.4(c), le contrôle interne est définit comme étant un « Processus conçu, mis en place et supervisé par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction et autre personnel, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs d’une entité en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière, l’efficacité et l’efficience des opérations, ainsi que leur conformité aux textes législatifs et réglementaires applicables. Le terme « contrôle(s)» se réfère à l’un quelconque des aspects d’une ou de plusieurs composantes du contrôle interne » (ISA315, 2009, p.2). Selon le COSO 1 : «Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : réalisation et optimisation des opérations ; fiabilité des informations financières et conformité aux lois et aux réglementations en vigueur». (Elisabeth Bertin, 2007, p.57) A partir des définitions citées ci-dessus, on constate que le contrôle interne n’est pas un événement isolé ou une circonstance unique, mais un ensemble d’actions qui touchent à toutes les activités d’une organisation. De même, le contrôle interne n’existe pas sans les personnes qui le font fonctionner. Il naît des personnes qui composent l’organisation, au travers de ce qu’elles font et de ce qu’elles disent. Cependant, La tâche du management sera d’identifier et maîtriser les risques confrontés par l’organisation afin de maximiser la probabilité de réalisation de la mission. Enfin, si le contrôle interne peut aider à traiter ces risques, l’assurance quant à la réalisation de la mission et des objectifs généraux ne pourra être que raisonnable et pas absolue. Revue des Sciences Humaines SAIDI Yahia 48 Université Mohamed Khider Biskra- Mars 2014 2. Composantes du contrôle interne Selon la norme d’audit ISA315, le contrôle interne comprend cinq composantes déterminantes à savoir : Environnement de contrôle ; Evaluation des risques ; Activités de contrôle ; Information et communication et Pilotage. 2.1. L’environnement de contrôle L’environnement de contrôle constitue la plate-forme du système de contrôle interne. Il est un élément très important de la culture d’entreprise dans la mesure où il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôle. Il inclut les fonctions de gouvernance d’entreprise et de direction. Il traite aussi les attitudes, les connaissances et les actions des personnes constituant le gouvernement d’entreprise, ainsi que la direction, en ce qui concerne le contrôle interne et son importance dans l’entité. Suivant le COSO2013 et en termes de principes du contrôle interne, l’environnement de contrôle regroupe les cinq premiers principes. (Annexe n° 01). 2.2. Evaluation des risques Chaque entreprise doit avoir conscience des risques auxquels elle est exposée et savoir comment les piloter. La méthode consiste souvent à identifier, analyser et à évaluer ces risques. La réalisation des objectifs d’entreprise, dont le conseil d’administration et la direction sont responsables, constitue toujours le point de départ d’une évaluation efficace du risque. Cette composante regroupe les principes de 6 à 9. (Annexe n° 01). 2.3. Les activités de contrôle Les activités de contrôle sont conçues et mises en œuvre pour faire face aux risques décelés et permettre au système de contrôle interne de porter tous ses fruits. En d’autres termes, Les activités de contrôle permettent de garantir que les mesures prises par la direction en vue de piloter les risques et de réaliser les objectifs sont réellement mises en œuvre. Pour plus d’efficacité, elles devraient être intégrées le plus directement possible dans les processus commerciaux. Les activités de contrôle regroupent les principes de 10 à 12. (Annexe n° 01). L’impact de l’évolution du référentiel … Revue des Sciences Humaines Mars 2014 49 2.4. Information et communication Selon ISA 315.18 l’auditeur doit prendre connaissance du système d’information et des processus opérationnels y afférents, qui ont un rapport avec l’élaboration de l’information financière. Les systèmes d’information doivent garantir que toutes les informations importantes sont collectées de manière fiable et ponctuelle et diffusées convenablement. C’est le seul moyen, pour les personnes compétentes, d’assumer leurs responsabilités. Dans ce contexte, la communication par niveau occupe une place particulière. Les informations utiles sont identifiées, collectées, et communiquées sous un format et dans des délais permettant aux collaborateurs d’exercer leurs responsabilités. Plus globalement, la communication doit circuler verticalement et uploads/Management/ coso-2013 1 .pdf