Il n’existe pas de texte d e substitution pour cet te image Question 4/1: Polit

Il n’existe pas de texte d e substitution pour cet te image Question 4/1: Politiques économiques et méthodes de détermination des coûts des services relatifs aux réseaux nationaux de télécommunication/ TIC, y compris les réseaux de prochaine génération Rapport final Préface Les commissions d’études du Secteur du Développement des télécommunications de l’UIT (UIT-D) offrent un cadre neutre reposant sur les contributions, dans lequel des spécialistes des pouvoirs publics, du secteur privé et des milieux universitaires se réunissent afin d’élaborer des outils pratiques, des lignes directrices utiles et des ressources pour résoudre les problèmes de développement. Dans le cadre des travaux des commissions d’études de l’UIT-D, les Membres du Secteur étudient et analysent des questions de télécommunication/TIC précises axées sur les tâches, afin de progresser plus rapidement en ce qui concerne les priorités des pays en matière de développement. Les commissions d’études offrent à tous les Membres du Secteur l’occasion d’échanger des données d’expérience, de présenter des idées, de dialoguer et de parvenir à un consensus sur les stratégies à adopter pour répondre aux priorités dans le domaine des télécommunications/TIC. Elles sont chargées d’élaborer des rapports, des lignes directrices et des recommandations sur la base des contributions et des documents soumis par les membres. Des données, qui sont recueillies grâce à des enquêtes, des contributions et des études de cas, sont mises à la disposition des membres, qui peuvent les consulter facilement en utilisant les outils de gestion de contenus et de publication sur le web. Les travaux des commissions d’études de l’UIT-D se rapportent aux différents programmes et initiatives adoptés par l’UIT-D, l’objectif étant de créer des synergies dans l’intérêt des membres pour ce qui est des ressources et des compétences techniques. La collaboration avec d’autres groupes et organisations travaillant sur des questions connexes est essentielle. Les sujets sur lesquels les commissions d’études de l’UIT-D travaillent sont choisis tous les quatre ans par la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), qui établit des programmes de travail et des directives, afin de définir les questions et priorités relatives au développement des télé­ communications/TIC pour les quatre années suivantes. Le domaine de compétence de la Commission d’études 1 de l’UIT-D est l’étude d’un “Environnement propice au développement des télécommunications/TIC”, tandis que celui de la Commission d’études 2 de l’UIT-D est l’étude du thème “Applications des TIC, cybersécurité, télécommunications d’urgence et adaptation aux effets des changements climatiques”. Pendant la période d’études 2014-2017, la Commission d’études 1 de l’UIT-D était placée sous la pré­ sidence de Roxanne McElvane Webber (Etats-Unis d’Amérique), assistée des Vice-Présidents, Regina Fleur Assoumou-Bessou (Côte d’Ivoire), Peter Ngwan Mbengie (Cameroun), Claymir Carozza Rodriguez (Venezuela), Victor Martinez (Paraguay), Wesam Al-Ramadeen (Jordanie), Ahmed Abdel Aziz Gad (Egypte), Yasuhiko Kawasumi (Japon), Nguyen Quy Quyen (Viet Nam), Vadym Kaptur (Ukraine), Almaz Tilenbaev (République kirghize) et Blanca Gonzalez (Espagne), qui représentaient les six régions. © ITU 2017 Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable de l’UIT. Avant d’imprimer ce rapport, pensez à l’environnement. Rapport final Le présent rapport final sur la Question 4/1 “Politiques économiques et méthodes de détermination des coûts des services relatifs aux réseaux nationaux de télécommunication/TIC, y compris les ré­ seaux de prochaine génération” a été élaboré sous la direction du Rapporteur pour cette Question, Amah Vinyo Capo (Togo), et de dix Vice-Rapporteurs nommés, Mohamed Abdullah Suliman Al KharusI (Autorité de régulation des télécommunications d’Oman (TRA), Oman), Saad AlshammarI (Arabie saoudite), Gilbert Balekette (République centrafricaine), Mamadou Pathé Barry (Guinée), Luc Y.A. Boko (Bénin), Romain Ciza Mweze (République démocratique du Congo), Seyni Malan Faty (Sénégal), Alexandre Ipou (Côte d’Ivoire), James Ngari Njeru (Kenya) et Denis Ricardo Villalobos Araya (Instituto Costarricense de Electricidad (ICE), Costa Rica). Le Rapporteur et les Vice-Rapporteurs ont par ailleurs bénéficié de l’assistance des coordonnateurs de l’UIT-D et du secrétariat des commissions d’études de l’UIT-D. ISBN 978-92-61-22672-5 (Version papier) 978-92-61-22682-4 (Version électronique) 978-92-61-22692-3 (Version EPUB) 978-92-61-22702-9 (Version Mobi) Le présent rapport a été établi par de nombreux experts provenant de différentes administrations et en­ treprises. La mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit n’implique en aucune manière une approbation ou une recommandation de la part de l’UIT. v Préface ii Rapport final  iii Résumé ix i. Introduction ix ii. Rappel x iii. Objectifs x iv. Méthodologie de travail x 1 CHAPITRE 1 – Nouvelles méthodes de tarification des services 1 1.1 Normes applicables aux coûts 1 1.1.1 Différents types de coûts 1 1.1.2 Nouveaux modèles de coûts (pour les services en gros réglementés) 2 1.1.3 Expérience acquise par certains pays 5 1.1.4 Modèles de coût NGN (contributions et résultats) 10 1.1.5 Prochaines étapes 11 1.2 Nouvelles méthodes de tarification sur les réseaux NGN 11 2 CHAPITRE 2 – Différents modèles de partage des infrastructures 14 2.1 Différents types de partage des infrastructures et d’accès aux réseaux 14 2.1.1 Rappel 14 2.2 Mesures incitant le secteur à pratiquer le partage des infrastructures 16 2.2.1 Initiatives nationales 16 2.2.2 Initiatives régionales 16 2.3 Avantages du partage des infrastructures 17 2.4 Incidences sur les coûts de l’investissement, les prix des services de télécommunication/TIC et sur la concurrence sur le marché des télécommunications/TIC 17 2.5 Lignes directrices relatives au partage des infrastructures 21 3 CHAPITRE 3 – Evolution des prix à la consommation et incidences sur les services de télé­ communication/TIC 22 3.1 Rappel 22 3.2 Evolution des prix des services de télécommunication/TIC 22 3.2.1 Prix des services mobiles cellulaires 24 3.2.2 Prix des services large bande fixe 24 3.2.3 Prix des services large bande mobile 25 3.2.4 Prix de l’itinérance mobile 26 3.3 Incidences de la baisse des prix sur la consommation, le revenu et l'investissement 27 4 CHAPITRE 4 – Méthodes de calcul des redevances de licence 33 4.1 Méthodes de calcul des redevances de licences individuelles pour l’exploitation de réseaux et services 33 4.1.1 Le cas de la Côte d’Ivoire et généralement des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 33 4.1.2 L’expérience de l’Union Européenne (UE): contribution de la Confédération Suisse 35 4.2 Redevances de licence individuelle pour l’exploitation des fréquences 36 Table des matières vi 4.2.1 Méthode administrative 37 4.2.2 Méthodes basées sur la valeur du marché 39 4.2.3 Autres Méthodes: le modèle basé sur la valorisation de l’entreprise 39 4.2.4 Avantages et inconvénients des différentes méthodes de valorisation du spectre 40 4.3 Bonnes pratiques en matière de calcul des redevances de licence 41 5 CHAPITRE 5 – Comptabilité réglementaire dans un environnement NGN 42 5.1 Aperçu du modèle de comptabilité séparée 43 5.2 Principes applicables à la comptabilité réglementaire pour les opérateurs de réseaux NGN 43 5.3 Processus d’imputation des coûts, y compris des coûts d’octroi de licences 44 5.3.1 Répartition des coûts aux services 46 5.3.2 Spécificités du NGN intégral 46 5.4 Format de la comptabilité réglementaire séparée pour un détenteur de licence dans un environnement NGN 47 5.5 Défis liés à la comptabilisation des coûts 48 6 CHAPITRE 6 – Conclusions et lignes directrices 49 6.1 Lignes directrices relatives au partage d’infrastructures 49 6.2 Lignes directrices relatives à la baisse des tarifs/prix 50 6.3 Lignes directrices pour stimuler l’accès aux services et leur utilisation 50 Abbreviations and acronymes 51 Annexes 56 Annex 1: ITU/BDT questionnaire on tariff policies  56 Annex 2: Template used for country case studies for Question 4/1 57 Annex 3: List of contributions and other documents received for Question 4/1 58 vii Liste des tableaux, figures et encadrés Tableaux Tableau 1: Nombre de pays ayant répondu au questionnaire sur les Politiques tarifaires, par région (classification du BDT) xi Tableau 2: Méthodologie de coût utilisé pour les services en gros réglementés (interconnexion) par région 5 Tableau 3: Attribution d’une licence individuelle de la catégorie C1A 34 Tableau 4: Méthodes de valorisation du spectre – avantages et inconvénients 40 Figures Figure 1: Terminaison fixe – Interconnexion – Quelle méthode est appliquée pour déterminer le coût des tarifs d’interconnexion réglementés? 3 Figure 2: Trafic sortant fixe 3 Figure 3: Terminaison mobile 3 Figure 4: Trafic sortant mobile 4 Figure 5: Transit national 4 Figure 6: Les modèles de coûts fixes en Europe, janvier 2015 7 Figure 7: Les modèles de coûts du mobile en Europe, Janvier 2015 8 Figure 8: Fixation des prix et dynamique du marché – Evolution des unités de tarification en fonction de l’évolution du marché 12 Figure 9: Économies de coûts en fonction du nombre d’opérateurs 18 Figure 10: Modèle typique de PIS 19 Figure 11: Modèle typique d’AIS 20 Figure 12: Evolutions mondiales des principales TIC, 2000-2016* 23 Figure 13: Panier et sous-paniers de prix des TIC dans le monde, 2008-2014 23 Figure 14: Panier du large bande fixe en pourcentage du Revenu National Brut (RNB) par habitant, 2008-2015 24 Figure 15: Débit le plus couramment proposé dans les offres large bande fixe d’entrée de gamme, dans le monde et par niveau de développement, 2008‑2014 25 Figure 16: Disponibilité des services large bande mobiles par type de service et niveau de développement, 2014 et 2012 25 Figure uploads/Management/ costing-teleco-pdf-f-pdf.pdf

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• Publié le Apv 11, 2022
• Catégorie Management
• Langue French
• Taille du fichier 3.7362MB