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I. Les instruments d’urbanisme en Algérie : Se situant en aval de la planificat

I. Les instruments d’urbanisme en Algérie : Se situant en aval de la planification spatiale, les instruments d’urbanisme que sont le P.D.A.U et le P.O.S sont précédés par les instruments d’aménagement des territoires que sont : Le SNAT ou schéma national d’aménagement du territoire, Le SRAT ou schéma régional d’aménagement du territoire, Le PAW ou plan d’aménagement de wilaya, 1- Rétrospective sur les instruments d’aménagement du territoire : L’établissement de la loi n°87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire et dont les dispositions définissaient le cadre de mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire contenue dans la charte nationale a permis de définir :  Les grand axes de l’aménagement du territoire régionaux et sectoriels tels que : le développement agricole, industriel, la réalisation de barrage, la localisation du siège gouvernemental,……  Les instruments d’aménagement du territoire que sont le SNAT, le SRAT, le PAW. 1.1) Le SNAT : Initié par l’état central et élaboré à long terme (échéance de 20 ans et plus), le SNAT devait exprimer la vision prospective de l’occupation du territoire national en liaison avec la stratégie du développement économique, social, et culturel ; il devait ainsi traduire les options et choix arrêtés en matière d’aménagement et d’organisation de l’espace national. Il devait constituer le cadre de référence pour la répartition et la localisation des actions de développement et de la population en visant une distribution équitable à travers le territoire national. 1.2) Le SRAT : Initié par l’état central, le SRAT est à l’échelle inter-wilayas. C’est un instrument d’appui sous forme de schémas régionaux élaborés dans un souci d’une meilleure prise en charge des objectifs de développement régional et d’une plus grande précision de la définition des choix et des actions d’aménagement du territoire. Il est lui aussi élaboré à long terme. 1.3) Le PAW : Initié par la wilaya dans le respect des dispositions du SNAT et du SRAT, il a pour objectif de définir les orientations de développement de la wilaya ; ainsi :  Il fixe les vocations des communes de la wilaya,  Il opère la distribution des activités et de la population à travers le territoire de chaque commune en localisant les infrastructures, les zones d’activité économique ainsi que les zones de mise en valeur,  Il identifie la hiérarchie urbaine dans la wilaya (communes rurales, communes urbaines) ainsi que les rythmes d’urbanisation,  Il détermine les aires de planification intercommunales, pour les communes à intérêts communs,  Il procède à la distribution des services publics dans la wilaya. Pour compléter cette logique entre les différentes échelles de planification, d’autres instruments ont vu le jour ; ce sont : 1  Le plan d’urbanisme directeur ou PUD,  Le plan d’urbanisme provisoire ou PUP. Elaborés à une échelle réduite, PUD et PUP devaient prendre en charge le problème d’appropriation des sols et de maitrise de la croissance urbaine au niveau communal. Malheureusement, bien que ces pratiques aient présenté une logique entre les différentes échelles de planification, elles étaient loin, par les résultats acquis, de refléter les objectifs escomptés et pour causes :  L’absence de textes officiels précisant le mode de coordination entre SNAT, SRAT, et PAW, en amont du PUD, et les instruments d’urbanisme en vigueur alors,  Son opposabilité au tiers et donc son faible pouvoir juridique,  La méconnaissance des problèmes réels des villes par l’absence d’un travail de terrain. Aujourd’hui, la volonté de maitriser les formes des extensions urbaines et leur intégration à l’existant se traduit à travers un courant antifonctionnaliste, celui du retour à l’ « URBAIN » qui consiste à définir « un projet urbain » basé sur :  L’identification des problèmes réels,  La compréhension de leurs mécanismes Par des questions de fond sur la ville en vue de rechercher de nouvelles méthodes de planification du développement et de la gestion des villes. Par ce retour, un besoin de nouveaux instruments se fait sentir dans l’urbanisme nécessitant de nouvelles méthodologies et approches en matière d’élaboration et de contenu et exigeant des responsables de leur conception et de leur mise en œuvre :  Une expérience,  Et un acquis de connaissance solides Pour que ces instruments puissent encadrer et contrôler spatialement les actions des différents acteurs de la ville. C’est alors, que d’autres instruments complétant le SNAT et le SRAT ont vu le jour à travers :  L’établissement de la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme dont le souci majeur était d’arriver à une meilleure appropriation des sols et une plus grande maitrise de la gestion urbaine. Cette loi a été établie pour : - Edicter les règles générales d’aménagement et d’urbanisme, - Définir les instruments d’aménagement et d’urbanisme que sont le PDAU et le POS.  L’aménagement de deux (02) décrets, suite à cette loi, pour la mise en place effective des nouveaux instruments ce qui devait garantir la mise en œuvre d’une planification efficace à l’échelle communale ; ce sont : - Le décret n°91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du PDAU ainsi que le contenu des documents y afférents, - Le décret n°91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des POS. II. Les instruments d’urbanisme : L’urbanisme se doit de distinguer, clairement, entre l’aménagement des territoires (national, régional et wilayal) et l’urbanisme dont l’objet est l’organisation spatiale des villes à travers l’utilisation d’instruments techniques et juridiques que sont le PDAU et le POS qui ont des effets plus directs sur l’espace que les instruments d’aménagement des territoires. II. 1) Le Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme ou PDAU : 2 1- Définition : Le PDAU est « un instrument de planification spatiale et de gestion urbaine ». Il est, à la fois :  Un guide de gestion et de prévision pour les décideurs locaux de la commune  Un programme d’équipements et d’infrastructures pour la ville ou l’agglomération,  Un zonage du territoire communal. Initié par l’autorité locale (l’APC), le PDAU est obligatoire pour toutes les communes désirant avoir une politique urbaine ambitieuse et se doit de respecter les dispositions du SNAT, du SRAT et du PAW en matière de programmes d’équipements et d’infrastructures. Le PDAU, instrument de planification à long terme dans la mesure où il prévoit des urbanisations futures à l’horizon 15-20 ans, est établi à l’échelle de :  La ville,  L’agglomération,  La commune,  Ou d’un groupement de communes ayant de fortes solidarités socioéconomiques, morphologiques ou infrastructurelles ; le PDAU est, alors, dit intercommunal. Sur le plan juridique, le PDAU est opposable au tiers ; cela signifie qu’aucun usage du sol ou construction ne peut être effectués en contradiction ave les dispositions du PDAU. 2- Ses objectif : le PDAU a pour rôle de :  Fixer les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire de la ou des communes considérées ou concernées en tenant compte des schémas d’aménagement et plans de développement,  Définir les termes de référence du plan d’occupation des sols,  Déterminer la destination générale des sols sur l’ensemble du territoire d’une ou d’un ensemble de communes par secteur,  Définir : - L’extension des établissements humains, - La localisation des services et activités, - La nature et l’implantation des grands équipements et infrastructures,  Déterminer les zones d’intervention sur les tissus urbains et les zones à protéger,  Diviser le territoire communal en secteurs : -urbanisés, -à urbaniser, - d’urbanisation future, -non urbanisables. 3 L’établissement d’un PDAU doit comprendre deux procédures distinctes :  Une procédure d’élaboration du PDAU,  Et une procédure d’approbation du PDAU. 3) orientations méthodologiques d’élaboration du PDAU : Les études : 3-1) le démarrage des études : Le président de l’APC, maitre de l’ouvrage, précise au bureau d’études désigné pour l’établissement du PDAU :  L’air d’étude à aménager,  Les contraintes particulières existantes,  Les orientations d’aménagements et d’urbanisme souhaitées,  Le calendrier des études,  La composition de l’équipe devant intervenir dans l’élaboration du PDAU. 3-2) le phasage des études : Trois principales phases peuvent être dégagées :  Une phase d’élaboration du diagnostic de l’état actuel de l’air d’étude et les perspectives de son développement,  Une phase d’élaboration des propositions d’aménagement et de mise au point définitive,  Une phase d’élaboration du règlement. 3-2-1) diagnostic de l’état actuel et perspectif de développement : C’est une phase d’analyse et d’exploitation de tous les éléments actualisés, indispensables à l’établissement du PDAU ; ces analyses doivent concerner :  Le domaine physique : il comprend : -le site naturel : l’analyse doit mettre en évidence : *les caractères dominants du site, *les contraintes qui en résulteraient au niveau du relief, de l’hydrologie, des sous-sols, du climat, de la végétation,….. *les sites naturels à préserver, *les zones particulières dont la valeur justifierait leur sauvegarde telles que : les sites historiques, les zones agricoles riches,….. -le site créé : il s’agit de l’inventaire relatif à : *la nature et à l’intensité de l’occupation des uploads/Management/ cours-8-les-instruments-d-urbanisme-en-alg-rie1-d 1 .pdf