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Imprimé pédagogique du Audit Comptable et Financier TD, TP et Examen Pr Rachid

Imprimé pédagogique du Audit Comptable et Financier TD, TP et Examen Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du c Comptable et Financier TD, TP et Examen Expérimental t po cours Comptable et Financier rimental Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Comptable & Financier 1 Plan Séminaire II .............................................................................................. 2 Le contrôle interne ..................................................................................... 2 Section 1 ................................................................................................... 3 Objectifs du Contrôle Interne ....................................................................... 3 Section 2 ................................................................................................... 5 Cadres conceptuels du Contrôle Interne ........................................................ 5 Section 3 ................................................................................................... 8 Environnement général et procédures de contrôle interne ............................... 8 Section 4 ................................................................................................. 10 Composantes du dispositif du contrôle interne ............................................. 10 Section 5 ................................................................................................. 13 Acteurs du contrôle interne ........................................................................ 13 Section 6 ................................................................................................. 14 Obstacles et limites du contrôle interne ....................................................... 14 Bibliographie ............................................................................................ 16 Autres séminaires ..................................................................................... 18 Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Comptable & Financier 2 Séminaire II Le contrôle interne Si une comptabilité doit être mise en place et si des procédures doivent être initiées, il est nécessaire que cette organisation et ces procédures permettent à la comptabilité de fournir des informations fiables. Le contrôle interne est l’un des moyens d’atteindre cette fiabilité. Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Dans toutes les définitions présentées depuis, le contrôle interne apparaît comme un état de fait existant dans l’entreprise mais qui doit, par l’intervention humaine, devenir délibéré, c’est-à-dire constituer un système. Le mot « contrôle » utilisé dans l’expression est synonyme de « maîtrise » (comme dans l’expression « self-control ») et non de « vérification ». Nous reprendrons ici les termes de la définition donnée par « le groupe de place » mis en place par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vue d’élaborer « un cadre de référence » du dispositif de contrôle interne qui puisse être utilisé au titre des bonnes pratiques professionnelles par les entreprises faisant appel public à l’épargne et dont les présidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance doivent « rendre compte dans un rapport des procédures de contrôle interne mises en place par la société». Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : la conformité aux lois et règlements ; l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ; – le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; la fiabilité des informations financières. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Comptable & Financier 3 Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances. On peut voir que le système de contrôle interne d’une entité s’étend au- delà des questions liées aux fonctions du système comptable et comprend notamment le système d’organisation et les procédures de contrôle définies par la direction afin d’atteindre les objectifs de l’entité. Section 1 Objectifs du Contrôle Interne Selon la définition issue des normes internationales d’audit, ces procédures impliquent : le respect des politiques de gestion ; la sauvegarde des actifs ; la prévention et la détection des fraudes et erreurs ; l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ; l’établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables. Ces procédures s’entendent d’abord de celles qui permettent à la société de produire les comptes et les informations sur la situation financière et ces comptes. Ces informations sont celles extraites des comptes annuels ou consolidés ou qui peuvent être rapprochées des données de base de la comptabilité ayant servi à l’établissement de ces comptes. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Comptable & Financier 4 Le système de contrôle interne comprend également, au-delà des questions directement liées au système comptable : l’environnement général de contrôle interne, c’est-à-dire l’ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant le système de contrôle interne et son importance dans l’entité ; les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d’atteindre les objectifs spécifiques de l’entité, complémentaires à l’environnement général de contrôle interne. L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés. Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place. Toutes les dispositions prises dans la gestion courante des affaires doivent permettre de sauvegarder au mieux « les actifs » confiés à chacun dans le cadre des responsabilités qui lui sont assignées. Ce terme « actifs » doit être compris dans son sens le plus large : non seulement les différents postes du bilan, mais également les hommes et l’image de l’organisation toute entière. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent directement de la production des états financiers mais aussi les processus opérationnels qui génèrent des données comptables. Énoncer cet objectif, c’est montrer que le contrôle interne ne doit pas se mettre en place dans la seule perspective du respect d’une norme. Il doit aller au-delà de la norme et chacun doit viser l’efficacité. Pour ce faire, on fixe comme objectif l’ambition d’une gestion optimale. On entend par là le respect des règles aussi bien internes qu’externes. Cet objectif est le rappel de cette règle essentielle que le contrôle interne ne peut être un moyen de tourner la loi ou les règlements. Les membres du COSO ont particulièrement insisté sur cet aspect en rappelant qu’on ne peut à la fois tricher avec les règlements et gérer ses affaires en minimisant ses risques, c’est-à-dire en ayant un contrôle interne satisfaisant. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Comptable & Financier 5 Les lois et les règlements en vigueur fixent des normes de comportement que la société intègre à ses objectifs de conformité. Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, sécurité, environnement, social, etc.), il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de : connaître les diverses règles qui lui sont applicables ; être en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique) ; transcrire ces règles dans ses procédures internes ; informer et former les collaborateurs sur les règles qui les concernent. Les instructions et orientations de la direction générale ou du directoire permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur liberté d’action. Ces instructions et orientations doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus. Chacun doit veiller à n’éditer que des informations fiables, donc vérifiables. On retrouve ici le souci des responsables financiers quant à la maîtrise des informations financières. Mais le précepte est plus général puisqu’il englobe aussi bien les informations externes qu’internes. On n’imagine pas une maîtrise convenable des activités si les informations divulguées par chacun sont susceptibles d’être contestées et ne reposent pas sur des certitudes. Section 2 Cadres conceptuels du Contrôle Interne Le contrôle interne repose sur certaines règles de conduite ou de préceptes dont le respect lui conférera une qualité satisfaisante. Les principes sur lesquels s’appuie le contrôle ont été définis il y a très longtemps. Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est essentiel que l’organisation de l’entreprise possède certaines caractéristiques. L’organisation doit être : préalable ; adaptée et adaptable ; vérifiable ; formalisée ; et doit comporter une séparation convenable des fonctions. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Comptable & Financier 6 Nous distinguons les principes généraux du Contrôle Interne comme suivant : Le principe d’organisation ; Le principe d’intégration ; uploads/Management/ cours-audit-comptable-et-financier.pdf