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ÉTHIQUE, RESPONSABILITÉ ET STRATÉGIE D’ENTREPRISE ÉTHIQUE, RESPONSABILITÉ ET ST

ÉTHIQUE, RESPONSABILITÉ ET STRATÉGIE D’ENTREPRISE ÉTHIQUE, RESPONSABILITÉ ET STRATÉGIE D’ENTREPRISE POURQUOI L’ORSE A-T-IL LANCÉ UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ? En sa qualité d’Observatoire, l’ORSEC souhaite apporter des clés de compréhension et une aide pratique à ses membres sur le sujet de l’éthique d’entreprise qui n’est plus une mode pour le management, mais bien un mode de management. Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une culture d’entreprise intégrant l’éthique de façon transversale, l’ORSEC a constitué un groupe de travail d’experts dont il a confié la coordination à Emmanuel Lublin, Directeur général de l’éthique, Délégué du Président de L’Oréal. Le projet a été élaboré et Co-rédigé par l’ensemble des membres du groupe de travail. Les opinons exprimées dans ce document sont celles des membres du groupe de travail, elles ne reflètent pas nécessairement celles des organisations qui les emploient. SOMMAIRE | 11 | INTRODUCTION | 15 | COMMENT DÉFINIR L’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ? Éthique d’entreprise et morale Éthique d’entreprise et conformité Éthique d’entreprise et RSE | 21 | POURQUOI INVESTIR DANS L'ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ? L’Éthique d’entreprise favorise l’innovation L’Éthique d’entreprise réduit les risques juridiques L’Éthique d’entreprise contribue à la réputation de l’entreprise Les entreprises éthiques sont généralement mieux valorisées par les marchés | 25 | COMMENT METTRE EN PLACE UNE ÉTHIQUE D’ENTREPRISE DE QUALITÉ ? Développer une culture éthique de qualité Former les salariés aux dilemmes éthiques | 31 | QUEL EST L’AVENIR DE L’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ? Éthique d’entreprise et gouvernance Éthique d’entreprise et innovation Éthique d’entreprise et startup | 37 | EXEMPLES D’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE L’Oréal Le Crédit Agricole Renault | 51 | CONCLUSION INTRODUCTION •• 12 - Ethique, responsabilité et stratégie d’entreprise Depuis quand parle-t-on d’éthique ? Si on remonte le fil de l’histoire, on peut considérer que la RSE se manifeste déjà au 18ème siècle lorsque les consommateurs anglais décident de boycotter le sucre de canne des Caraïbes issu de l’esclavage. Plus globalement, il apparaît que la réflexion des différentes parties prenantes sur le rôle De l’entreprise dans la société - ses apports au bien-être et ses méfaits destructeurs - surgit à chaque fois que le système socio- productif capitaliste connaît des crises graves de légitimité, comme c’est le cas, notamment, après : la crise de 1873 qui amène la production des systèmes d’assurance sociale Bismarckien (1880) et de l’encyclique Reum Novarum (1891); la première guerre mondiale avec l’édition de l’ouvrage de J. M. Clark, Social Control of Business (1926) ; la crise de 1929 qui s’accompagne des publications de W. B. Donham, Business Adrift (1931) ; d’A. Berle et G. Means, The Modern Corporation and Private Property (1932) et de C. Barnard, The Functions of the Executive (1938) ; la deuxième guerre mondiale générant dans les années 1960 les grands dilemmes éthiques de notre temps portant sur les abus de pouvoir et les droits civiques débouchent sur l’ouvrage de H. R. Bowen, Social Responsability of Businessman (1953) ; la crise de 1974 et la montée en puissance tant de la mondialisation que du dérèglement climatique voit le succès de l’ouvrage de J. Eklington, The Aujourd’hui, l’éthique apparaît comme une nécessité pour toute entreprise, ne serait-ce que pour répondre à la multiplication de nouvelles réglementations, comme, par exemple, le UK Bribery Act au Royaume-Uni, ou plus proche de nous, la loi dite Sapin 2 ou encore la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres. Enfin, l’alerte éthique est en train de s’affirmer comme un dispositif essentiel de détection, de prévention et de régulation de problèmes éthiques. Triple Bottom Line (1994). Durant les années 70, les consommateurs commencent à prêter une attention particulière à la question du respect des droits de l’homme : travail forcé, travail des enfants, conditions de travail des salariés… Dans le même temps, le mouvement RSE se structure avec l'apparition en 1977 de normes telles que le “Foreign Corrupt Practices Act” aux Etats-Unis1 ; en 1997, la Convention de l’OCDE2 puis en 2003, la Convention des Nations Unies contre la corruption. Néanmoins, au début du nouveau millénaire, le sujet reste encore peu connu à l’extérieur de l’Amérique du Nord et du Royaume-Uni. Peu d’entreprises en Europe continentale disposent d’un code éthique, et encore moins d’un directeur de l’éthique ou de la conformité. 1 - https://www.justice.gov/criminal-fraud/foreign-corrupt- practices-act. 2 - http://www.oecd.org/fr/corruption/ conventionsurlaluttecontrelacor- ruptiondagentspublicsetrangersdanslestransactionscommercialesi n- ternationales.htm. COMMENT DÉFINIR L’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ? •• 16 - Ethique, responsabilité et stratégie de se poser la question suivante : “Serais-je à l’aise pour que mon action soit rendue publique et me soit attribuée personne L’éthique d’entreprise est l’application de principes ou de valeurs éthiques à la conduite des affaires ; elle concerne toutes les décisions et comportements discrétionnaires et non régulés. L’éthique d’entreprise vise à la fois les comportements individuels des salariés d’une entreprise et le comportement de l’entreprise elle-même, en tant que personne morale dans sa stratégie et sa conduite des affaires au quotidien, les deux étant liés. Il est également utile d’examiner des notions proches de l’éthique d’entreprise pour éviter toute confusion. La nature transverse de la conformité et de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) peuvent créer une confusion entre ce qui découle de l’éthique (décision discrétionnaire), de la conformité (respect des règles) et de la RSE (gestion des impacts vis-à-vis des parties prenantes). L’éthique ne se confond pas non plus avec la morale. ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ET MORALE La notion de morale est une notion ancienne généralement associée à des idéologies qui imprègnent historiquement les valeurs des sociétés concernées et qui s’imposent plus ou moins explicitement aux individus. Elle émane ainsi et par exemple de corpus religieux (morale judéo-chrétienne et autres) qui s’attachent à distinguer le bien du mal. L’éthique est également une notion ancienne mais qui met au contraire l’accent sur le comportement des individus en les considérant libres de s’autodéterminer et responsables, à ce titre, de leurs décisions et de leurs actions. L’éthique s’inscrit ainsi dans une logique de l’action humaine individuelle et contextuelle : dans une situation donnée, face à un dilemme éthique, l’individu décide du comportement qui va être le sien. L’éthique d’entreprise s’inscrit dans cette définition en considérant que les entreprises sont des “individus collectifs”. Ainsi peut-on dire que si la morale vise à distinguer le bien du mal, l’éthique est une notion plus relative qui distingue le comportement “correct/adéquat” à adopter de celui “incorrect/inadéquat”. On peut imaginer qu’une réponse éthique à un dilemme précis puisse être différente selon le temps, l’espace et le contexte. ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ET CONFORMITÉ La conformité ou compliance selon la terminologie anglo-saxonne, consiste à mettre en œuvre au sein de l’entreprise des procédures dans le but de se conformer à des règles issues du “droit dur” (lois et réglementations locales, internationales) ou du “droit souple” (Déclaration universelle des droits de l’homme, conventions OIT, textes propres au secteur d’activité de l’entreprise, etc.). Un programme de conformité suppose donc la préexistence de règles à suivre. L’éthique d’entreprise, intègre, par nature, le respect du droit même s’il peut y avoir débat concernant le comportement que doit adopter une entreprise face à une loi considérée comme “non-éthique”. Cependant, l’éthique va au-delà des obligations juridiques qui pèsent sur les entreprises : ce n’est pas parce qu’une chose est autorisée par la loi, qu’une entreprise doit le faire, ou même le faire d’un point de vue éthique. •• 18 - Ethique, responsabilité et stratégie stant l’absence de loi précise dans l’ensemble des pays où elle est présente, ou a contrario l’existence d’une culture locale pe chercher à réduire les éventuels impacts négatifs de son activité et à s’efforcer si possible d’avoir un impact positif. Nonobstant le développement récent d’obligations légales obligeant une entreprise à adopter un tel programme, une démarche RSE sincère découle d’une décision volontaire de l’entreprise prise sur la base de ses principes éthiques. C’est pour cela que l’on dit généralement que “l’éthique précède et suit le droit”. L’éthique permet d’adopter un comportement adéquat face à des situations où la loi n’apporte pas toujours de réponse claire ou suffisante. Entre le droit, la conformité et l’éthique, il y a une continuité. ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ET RSE La démarche RSE consiste pour l’entreprise à “engager, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base 3”. L’entreprise responsable s’engage ainsi à En termes de gouvernance, on pourrait dire que la RSE est une politique éthique mais que l’éthique d’entreprise a un cadre plus large que la RSE : elle en constitue la fondation (source) et le fondement (objectif). 3- Définition de la Commission européenne (Communication du 25 octobre 2011) reprise par la Plateforme nationale RSE. POURQUOI INVESTIR DANS L’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE ? •• 22 - Éthique, responsabilité et stratégie d’entreprise L’éthique d’entreprise n’est pas un frein au développement économique. En allant au-delà de leurs obligations légales, les entreprises développent un avantage concurrentiel et contribuent à assurer leur pérennité. L’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE FAVORISE L’INNOVATION Le processus de création nécessite un climat de respect uploads/Management/ cours-ethique.pdf