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LOBE DIBOTI Rachel Bf3 Dla PIGIER Thème : IMPACT DE LA QUALITE DU MANAGEMENT SU

LOBE DIBOTI Rachel Bf3 Dla PIGIER Thème : IMPACT DE LA QUALITE DU MANAGEMENT SUR LA GESTION FISCALE DANS UNE INSTITUTION FINANCIERE : CAS DE CECEC S.A Contexte de l’étude Face à la crise économique des années 70, de nombreuses conséquences furent observées, l'accès au secteur bancaire a été restreint. Pour faire face à cela de multiples dispositifs ont vu le jour tels les tontines et autres. De nombreux cadres expérimentés licenciés sous la houlette du docteur YUMUS ont mis sur pied le secteur de l'informel. C'est à partir de là qu'on a assisté à la naissance des concepts modernes de « microcrédit », « microfinance » et d’« Institution ou Etablissement de microfinance ». En effet, la microfinance part d'un constat : celui de la dépendance des populations non bancarisées envers les usuriers et prêteurs de gages, dont le but sous couvert de respectabilité sociale, n'en demeure pas moins l'accaparement maximal des biens du débiteur (Lhériau, 2009). Les populations non bancarisées étant constituées des ménages à faibles revenus, la microfinance représente l'intermédiaire financier en faveur des pauvres qui sont généralement exclus du système bancaire classique (Kobou et al., 2009). C'est sans doute la raison pour laquelle l'objectif généralement attribué à la microfinance est celui de contribuer à la réduction de la pauvreté. Au Cameroun, la microfinance sous sa forme traditionnelle (tontine) date de plus d'un siècle. Selon le règlement N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), la microfinance est une activité exercée par des entités agréées n'ayant pas le statut de banque ou d'établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux populations évoluant pour l'essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. La dénomination « Etablissement de Microfinance » en abrégé « EMF » désigne quant à elle les entités qui exercent l'activité de microfinance en zone CEMAC. En outre, toute entreprise est soumise au respect de plusieurs obligations parmi lesquelles les obligations fiscales c’est-à-dire le paiement des impôts. L’impôt étant considéré comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des capacités contributives des citoyens. Cependant atteindre ses objectifs pour tout entreprise passe par une minimisation des charges entre autres fiscales. La présence des charges fiscales implique donc une gestion de ces dernières en vue de garantir la pérennité de l'entreprise et pour cela l’EMF comme toute institution financière se repose sur les logiciels. Ces logiciels sont paramétrés par des hommes. Ayant fait le constat de failles du système et de non mise à jour respectant tous les codes de nouvelle loi de finances 2021, nous nous questionnions sur la capacité du service de contrôle à relever efficacement les erreurs du système, tant celles qui les profitent ou non à l’entreprise. Tout en sachant que ces erreurs qui lueurs sont profitables peuvent leur être préjudiciable lors d’un audit externe des autorités compétentes. Dans la même lancée, les employés du service fiscal ont des limites de niveau de charges à ne pas excéder. Or, sur le plan fiscal l’objectif pour toute entreprise n’est pas de payé moins d’impôt mais le juste impôt. De plus, les EMF essayent constamment de développer des approches nouvelles et flexibles de pratique de bonne gouvernance (Djaowe, 2013), dans le but d’être plus performants et de répondre efficacement aux besoins des clients. En effet, la performance des microfinances reflète leur niveau de compétence et leur procure un avantage concurrentiel. Par ailleurs, elle est considérée comme un indicateur important de la prospérité de l’organisation. Le plus souvent les mauvaises performances des EMF sont réputés être dues à l’absence de fiabilité du processus décisionnel et opérationnel. C’est dans ce sens que les résultats de l’Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel (EESI) (2010) montrent également que la productivité globale des facteurs de production est de 10, 5% avec une contribution à part égale du travail et du capital. Selon cette enquête, cette faible contribution du travail est liée à la compétence ou qualité managériale de l’équipe dirigeante. Problématique Comment la qualité du management peut influencer (de façon positive ou négative) la gestion fiscale dans un EMF de 2ème catégorie ? Intérêts de l’étude Cette étude présente un intérêt à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique : Depuis près d'une décennie, les études et les écrits sur la microfinance tournent autour de deux thèmes centraux : l'impact (réduction de la pauvreté...) et la pérennité (performances financières et sociales...). Cependant, l'observation faite par nous est que cette littérature n'est pas assez fournie en ce qui concerne l'Afrique Centrale et plus précisément le Cameroun, contrairement à l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Mali, Sénégal, ...) par exemple. C'est d'ailleurs ce qui justifie les exploits en matière de microfinance dans ces pays. Ainsi, notre travail se propose non seulement d'enrichir la littérature sur la problématique de la microfinance en Afrique Centrale, mais aussi d'éclairer les lecteurs sur la nécessité de comprendre la liaison entre les principaux problèmes auxquels font face les EMF au Cameroun. Sur le plan pratique : Selon BCAO/BIT (1997), une gestion professionnalisée des structures sans préjudices de l'implication des membres ou des bénéficiaires est l'une des conditions préalables à l'atteinte de la pérennité des EMF. La logique dans laquelle s'inscrit notre travail permettra aux praticiens de la microfinance, dans un pays comme le Cameroun, de mieux s'outiller désormais en matière d'instruments et de mécanismes de gestion des charges fiscales, ceci à travers un dispositif de contrôle interne plus efficace et des mécanismes de management adéquats. De plus, elle permettra aux acteurs tels que : CECEC : une évaluation de leur système administratif(gouvernance), une mise à nu des failles et de mieux assoir ses connaissances sur la nouvelle loi de finances Etudiant : ouverture d'esprit et mieux appréhender l’incidence d’un bon leader sur la gestion d’une entreprise en général et en particulier au niveau fiscal dans un EMF de 2ème catégorie. Objectifs Ce travail se donne pour objectif de déterminer ce qui explique malgré les critères filtrés de sélection du personnel fixés par le système managérial des EMF au Cameroun, les employés font des fautes relatives à la gestion fiscale. De manière spécifique, il s'agit : D’analyser le dispositif de contrôle interne des EMF du Cameroun afin de déterminer si celui-ci rempli effectivement sa mission  D'analyser le système de management au sein des EMF du Cameroun traduisant le niveau d'implication des parties prenantes dans la gestion de ces établissements. Ceci en identifiant des facteurs clés d’un management de qualité et son incidence fiscal Description de la liquidation des impôts (IS, patente…) Méthodologie Parce que la clarification des idées théoriques est indissolublement liée à l'analyse des faits (Thomas Schelling cité par Klitgaard, 2006), nous optons pour une approche mixte pour atteindre l'objectif de cette étude. Notre démarche explore d'abord la relation conceptuelle entre la gestion fiscale et le contrôle interne dans les EMF ; ensuite elle s'intéresse à la relation entre la gestion des charges fiscales et l'implication des parties prenantes dans la gestion des EMF. Tout ceci en s'appuyant sur le cadre juridique (textes et lois en vigueur au Cameroun) et sociologique (Comment les entreprises s'acquittent elles de leurs impôts ?) Ébauche du plan Introduction générale Première partie : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL ET CADRE CONCEPTUEL Chapitre 1 : Aperçu général de CECEC S.A Section 1 : présentation générale de la CECEC Section 2 : déroulement de la mission académique Chapitre 2 : Revue de littérature sur le dispositif de management des EMF et la gestion des charges fiscales Section 1 : généralités Section 2 : les éléments de mesure de la qualité de gouvernance des EMF et traitement de l'impôt Deuxième partie : CADRE PRATIQUE DE L’INCIDENCE DU MANAGEMENT SUR LA GESTION FISCALE A LA CECEC Chapitre 3 : Démarche méthodologique de la gestion fiscale à la CECEC Section 1 : approche méthodologique Section 2 : énumération des données recueillis, analyse des données et résultats Chapitre 4 : Analyse des résultats et recommandations Section 1 : présentation, analyse et interprétations des résultats de l'étude Section 2 : propositions de solutions et recommandations Conclusion générale uploads/Management/ devoir-de-recherche-vanessa-banque.pdf