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Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Contrôles de la Direction Procé

Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Contrôles de la Direction Procédures Oui Non N/A Commentaires  Le management est sensibilisé aux problèmes de contrôle  Le management dispose d'un reporting mensuel ou trimestriel et commente les résultats obtenus  Il existe un service d'audit interne structuré et efficace sur la période  Il existe un service de contrôle de gestion Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Immobilisations incorporelles Procédures Oui Non N/A Commentaires  Les acquisitions ou cessions d'immobilisations incorporelles sont autorisées par les personnes habilitées.  La méthode de valorisation et dépréciation (ou amortissement) des immobilisations incorporelles est cohérente avec la nature des immobilisations et est revue chaque année en fonction de la nature et de l'utilité des immobilisations concernées. Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Immobilisations corporelles  Facteurs de risques inhérents : Les progrès technologiques risquent d’affecter les processus actuels de production. On s’attend à des modifications de l’utilisation de la capacité de production. Le client a de nombreuses immobilisations corporelles non-utilisées. De nouvelles réglementations relatives à l’environnement affectent l’utilisation des immobilisations corporelles. La fabrication d’un produit ou d’une gamme de produits importants a été stoppée ou une unité de fabrication va être fermée. Les conditions de nouveaux accords d’emprunts limitent les opérations sur les immobilisations corporelles. Il existe de nombreuses transactions intra-groupes. Les estimations faites par la direction sur les durées de vie utiles inexactes. La méthode de financement des acquisitions d’immobilisation corporelles a été modifiée. Il y a eu un changement important dans le volume et le montant des acquisitions et cessions. Un nouveau système compliqué d’accumulation des coûts a été mis en place pour les projets de construction. Le montant des coûts internes capitalisés est important. Les immobilisations corporelles ont été réévaluées. La direction envisage de céder des immobilisations corporelles importantes. Les immobilisations corporelles sont situées dans des pays instables du point de vue politique ou économique. Les immobilisations corporelles sont menacées d’expropriation.  Facteurs de risques liés au contrôle interne : Le système d’approbation des acquisitions ou cessions d’immobilisations corporelles est inefficace. Un nouveau système de comptabilité des immobilisations corporelles a été mis en place. Les amortissements peuvent être comptabilisées sans être ni revus, ni approuvés. Les procédures de séparation des exercices pour les acquisitions et cessions ne sont pas appropriées. Les frais d’entretien et de réparation ont varié considérablement. Il y a des différences importantes entre l’inventaire physique des immobilisations corporelles et les montants enregistrés dans le grand livre. Il y a des éléments inhabituels dans le rapprochement entre le registre des immobilisations corporelles et le grand livre. Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Procédures Oui Non N/A Commentaires COMMANDE D'IMMOBILISATION  Il existe un budget annuel d'investissement qui est approuvé par la Direction et suivi tout au long de l'année.  Toute commande d'immobilisation est approuvée préalablement par une personne habilitée et est conforme aux instructions de la direction quant au respect du budget, de la procédure de choix des fournisseurs et d'acceptation des prix, et des conditions de règlement.  Un bon de commande prénuméroté est établi et est classé séquentiellement par l'entreprise. SUIVI DES MOUVEMENTS.  Tous les mouvements (acquisitions, transferts, cessions, mises au rebut) sont suivis régulièrement par l'entreprise.  A chaque réception d'immobilisation un bon de réception prénuméroté est émis par l'entreprise.  Les bons de réception sont rapprochés des bons de commande..  Les acquisitions d'immobilisations sont rapprochées des budgets d'investissement.  Les travaux faits par l'entreprise sont évalués avec précision (suivi des coûts : matière et temps passé) et sont soumis aux mêmes procédures d'autorisation que les acquisitions d'immobilisations. Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Procédures Oui Non N/A Commentaires  Des P.V. de mise au rebut sont établis pour chaque destruction d'immobilisation.  Les cessions et les mises au rebut sont autorisées par une personne habilitée et les prix de cession sont autorisés par une personne compétente.  L’entreprise rapproche ses factures de cession d’immobilisation du fichier des immobilisations afin de s’assurer qu’aucune de ces immobilisations ne figure encore dans ce fichier.  Un inventaire physique des immobilisations est fait périodiquement et est exploité.  L’entreprise effectue périodiquement un rapprochement entre le fichier des immobilisations, l’inventaire permanent et l’inventaire physique.  L’entreprise rapproche son fichier d’immobilisations des polices d’assurance. RÉCEPTION DE LA FACTURE  Les factures réceptionnées sont rapprochées des bons de commandes , des bons de livraison du fournisseur et des bons de réception (prix, description, partie, quantité).  Les factures fournisseurs sont contrôlées arithmétiquement.  Les factures sont comptabilisées rapidement.  Une liste des immobilisations réceptionnées et non encore facturées est régulièrement tenue à jour par l' entreprise et sert de base à la provision pour factures d'immobilisations à recevoir à la date de clôture de l'exercice.  Les comptes fournisseurs d'immobilisations sont régulièrement analysés. Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Procédures Oui Non N/A Commentaires AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS  Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les amortissements linéaires et contrôle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier d'immobilisations.  Il y a permanence des méthodes d'un exercice à l'autre. ENGAGEMENTS HORS BILAN  Le service comptable est avisé des gages et hypothèques consentis par des tiers sur les immobilisations de l'entreprise.  Le service comptable est au courant de tous les contrats de crédit-bail conclus par l'entreprise. PROTECTION DES IMMOBILISATIONS  L'accès aux locaux est contrôlé, et n'est permis qu'aux personnes autorisées.  Les immobilisations sont protégées contre le risque de vol ou de détérioration.  Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants.  Les titres de propriété sont conservés en lieu sûr. Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Immobilisations financières Procédures Oui Non N/A Commentaires PARTICIPATIONS  Des réunions de la direction sont organisées régulièrement (mensuellement ou trimestriellement) pour approuver les acquisitions et les cessions et commenter les performances des participations financières.  La société dispose d'informations financières régulières et fiables sur les participations financières qu'elle détient (comptes annuels, rapport des éventuels Commissaires aux Comptes, comptes prévisionnels...)  Les valeurs côtées sont réévaluées de façon régulière (mensuelle ou trimestrielle) et cette analyse donne lieu à la comptabilisation systématique d'une écriture de régularisation.  La société dispose d'informations régulières sur les décisions de gestion des participations financières, notamment en termes de distribution de dividendes. PRETS AU PERSONNEL  Il existe un contrôle régulier du respect des échéanciers. Les prêts sont pris en compte systématiquement lors de la rédaction du solde de tout compte. Questionnaires fermés DGIV1 de contrôle interne Stocks  Facteurs de risques inhérents : Les marges brutes ont évolué de façon significative. Les prix des matières subissent des fluctuations importantes. La demande de produits, les niveaux de stocks ou de production ont varié considérablement. Il y a eu des lancements de nouveaux produits ainsi que des progrès techniques et des modifications dans le processus de fabrication. Un concurrent a lancé un nouveau produit ou abaissé le prix d’un produit existant. Des retards liés au lancement de nouveaux produits ont entrainé des frais généraux ou des coûts de mie en route excessifs. La sécurité des stocks est difficile à assurer. Le processus de production se décomposé en de nombreux stades donnant lieu à une répartition de coûts complexe. Le client effectue des inventaires tournants périodiques plutôt qu’un inventaire physique complet. Les écarts sur coûts standards sont importants. La direction a décidé d’abandonner un produit. Un défaut majeur a été découvert sur un produit. Le taux d’utilisation de l’outil de production se détériore. Les informations relatives aux salaires et aux achats sont directement intégrées à la comptabilité analytique de production grâce à des applications en temps réel. Une part significative des activités de production et d’expédition a lieu en fin d’exercice. Des ventes ou achats importants de stocks, dans des conditions pouvant donner lieu à des rachats ou des retours, ont lieu en fin de période. Il y a eu des modifications dans la composition des frais généraux, dans les méthodes d’incorporation des frais généraux dans les stocks ou de prise en compte des écarts sur coûts standards dans le coût des ventes et dans les stocks. La méthode de prise en compte des coûts relatifs aux contrats à long terme a été modifiée. Il existe un contrat important comportant des clauses particulières telles que des normes d’exécution spécifiques ou pénalités sur retard de livraison. Des réglementations gouvernementales, contrôles de prix ou restrictions aux importations ou aux exportations ont été imposées. La fixation des prix, la facturation et l’élimination des marges inter-sociétés sont complexes. L’application de la méthode “dernier entré/premier sortie“ par grande catégorie de stocks ou l’application d’autres méthodes, est complexe.  Facteurs de risques liés au contrôle interne : Les procédures assurant la protection des stocks sont insuffisantes. Les procédures de comptage de l’inventaire physique sont inadéquates. Le rapprochement des résultats des comptages physiques avec le grand livre n’est pas effectué en temps utile. Le client prévoit de passer d’un inventaire physique complet à des comptages tournants. Les écarts d’inventaire donnent lieu à des ajustements significatifs uploads/Management/ dgiv1-programme-d-x27-evaluation-du-controle-interne.pdf