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CHAPITRE 2 : ETUDE DE L’EXISTANT ET SPECIFICATION DES BESOINS 1 Document sur la

CHAPITRE 2 : ETUDE DE L’EXISTANT ET SPECIFICATION DES BESOINS 1 Document sur la paie CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE E 2 Chapitre 3 : Étude Fonctionnelle Dans ce chapitre, nous présentons une étude fonctionnelle susceptible de nous fournir une connaissance du métier. La connaissance du métier est indispensable pour mener une bonne conception, et par la suite aborder la réalisation de l’application CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE 3 14 CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE 3.1 Préambule L'entreprise englobe une panoplie de moyens matériels, financiers et humains. Donc le personnel qui constitue la ressource humaine s'engage avec l'entreprise avec un contrat de travail ce qui le positionne sous la subordination de son employeur. Cette relation étroite de sujétions stipule que l'employé reçoit un salaire de l'employeur en contrepartie d'une prestation de travail. Ce processus de versement de salaire engendre le paiement des charges sociales dont une partie incombe aux employeurs, et une autre aux salariés. C'est ainsi que le terme "Gestion de la paie " s'avère hautement important pour bien appréhender l'administration des salariés, et pouvoir gérer le paiement des charges sociales, taxes et cotisations aux organismes se rapportant à la législation du travail (CNSS, CIMR, MUTUELLE...). Vu que notre objectif est d'intercepter tous les termes en relation avec le salaire en vue d'apprendre d'une façon adéquate et pédagogique comment calculer le salaire net à payer, les charges patronales, l‟IGR et les cotisations salariales (CNSS, CIMR, mutuelle...): On entame ce contexte fonctionnel du projet par l'identification des éléments constitutifs de la rémunération, ensuite on attaque le traitement fiscal des salaires qui comprend entre autres l'impôt général sur le revenu (IGR), les cotisations sociales salariales et les charges patronales. Ensuite on présente dans ce chapitre quelques documents importants dans le cadre de la gestion de paie à savoir le bulletin de paie et livre de paie. Dans un second lieu nous exposons le processus de la télédéclaration, qui est une étape importante exigée de plus en plus par les entreprises marocaines. 3.2 Le salaire 3.2.1 Définition Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la rémunération versée au personnel, autrement il s'agit de la contrepartie des prestations de travail fournies par le personnel à l'entreprise. La fixation du salaire prend en compte la complexité des tâches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel et légal, les performances de l‟entreprise et du salarié et la situation personnelle du salarié... Le salaire brut comprend à la fois, le salaire de base et diverses majorations à savoir les heures supplémentaires, les primes, les gratifications, les indemnités, les avantages et les allocations familiales. 15 CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE 3.2.2 Les éléments constitutifs du salaire 3.2.2.1 Salaire de base Il correspond au salaire contractuel, c‟est-à-dire la rémunération convenue entre l‟employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire se calcule selon la durée légitime du travail qui ne peut pas enfreindre les stipulations générales de la législation du travail suivantes [5]: • SMIG horaire: (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) • 8 heures pour chaque jour ouvrable de la semaine • 44heures de travail effectif par semaine (réparties sur 6 jours avec un maximum de 9 heures par jour ou sur 5 jours avec un maximum de 10 heures par jour). Salaire de base=Nombre d'heures normales * Taux horaire normal 3.2.2.2 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail applicable dans l'établissement et elles sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant les règles du tableau suivant[5]: Jours de travail Repos hebdomadaires habituels et jours fériés De 6h00 à 21h00 25% 50% De 21h00 à 6h00 50% 100% Tableau1 : Barème des heures supplémentaires Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal * (1+Taux de majoration) 16 CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE 3.2.2.3 Les éléments accessoires Pour les éléments accessoires, on énumère : a. Les primes et gratifications Une prime est une somme d'argent octroyée à un salarié à titre d'encouragement, de motivation ou de récompense (la prime d‟ancienneté, prime d‟assiduité, prime de rendement...etc.). La prime d a ‟ ncienneté est obligatoire et est attribuée en fonction de la durée passée en activité dans la société en appliquant le barème suivant[6]: Taux d’ancienneté (% du salaire) 2 ans de travail 5% De 2 ans à 5 ans 10% De 5 ans à 12 ans 15% De 12 ans à 20 ans 20% Après 25 ans de travail 25% Tableau2 Barème du taux de la prime d’ancienneté Quant aux gratifications, elles constituent une libéralité en plus du salaire de base (gratification d'inventaire, treizième mois....). b. Les indemnités Les indemnités sont des sommes attribuées à un salarié en vue de réparer un dommage ou un préjudice que ce dernier a subit durant son travail (indemnité de résidence, indemnité de licenciement...etc.) c. Les avantages Les avantages sont des rémunérations accessoires, ils peuvent être en argent ou en nature. Ils sont attribués généralement par l'employeur à une partie ou à l'ensemble de son personnel en plus des rémunérations précitées. Les avantages en argent: Ce sont des allégements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l'employeur (loyer du logement personnel, frais médicaux, frais des séjours ...etc.) Les avantages en nature: Ils se constituent de diverses prestations et fournitures accordées par l'employeur (dépenses de domesticité, logement, dotations en produits fabriqués par l'employeur...etc.) 17 CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE d. Les allocations familiales Les allocations familiales sont des prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge. Le montant des allocations familiales est de 200 DH par mois pour chacun des trois premiers enfants et 36 DH par mois pour chacun des trois suivants. 3.2.3 Les retenues du salaire La rémunération n'est pas intégralement versée au salarié, elle fait l'objet de certaines retenues, qu'on va expliquer comment les calculer minutieusement, à savoir les cotisations salariales sociales et l‟IGR. Ces montants retenus ne sont pas une charge pour l'entreprise, puisqu'elle se contente de les calculer, les retenir à la source, puis les verser aux tiers concernés: que ce soit la perception, la CNSS, la CIMR ou les créanciers du salarié...etc. 3.3 Traitement fiscal des salaires: Cette partie a pour vocation d'apprendre à calculer les retenues et les cotisations de salaire brut pour déterminer le salaire net à payer. En premier lieu, on va préciser les formules de calcul des cotisations salariales sociales et les charges patronales, ensuite on va citer les autres retenues de salaire. Et on passe finalement à la synthèse qui récapitulera le calcul du salaire net à payer après avoir éclaircit les étapes permettant le calcul de l'IGR. 3.3.1 Les cotisations sociales salariales On distingue les cotisations suivantes : 3.3.1.1 Les cotisations salariales de la CNSS La CNSS est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l‟Emploi et de la Formation Professionnelle, elle a été créée par le Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972. Les cotisations salariales à la CNSS se font à un taux de 4,29% sur la base de la rémunération brute avec un plafond de 6000 DH/mois Cotisation salariale à la CNSS = 4,29 % x salaire brut <= 6000DH 3.3.1.2 Assurance maladie obligatoire (AMO) Le système d‟assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 pour la couverture médicale obligatoire de base garantissant l‟accès universel aux soins de santé : Cotisation salariale d'AMO : 2 % * salaire brut 18 CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE 3.3.1.3 Les cotisations salariales à la CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite) Le régime de retraite de la CIMR est alimenté par des cotisations supportées à la fois par le salarié et l'employeur. Le taux de cotisation pour le salarié peut varier de 3 à 6 % sur la base du salaire brut imposable, en tenant compte que ce taux est choisi par l'employeur et uniformément appliqué à tous les salariés d'une même catégorie. Cotisation salariale de CIMR= taux (entre 3 et 6 %) * salaire brut imposable 3.3.1.4 Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelle) Les taux et les bases de calcul sont dépendamment variables d'un organisme à l'autre. 3.3.2 Les charges supportées par l’employeur (Les charges patronales) 3.3.2.1 Les cotisations patronales à la CNSS Cotisations pour la couverture des allocations familiales = 7,5% * Salaire brut (non plafonnée) Cotisations pour la couverture des prestations sociales = 8,6 % * Salaire brut <= 6000 DH (par mois) Participation au financement de la formation professionnelle= 1,6 % * Masse salariale brut (non plafonnée) 3.3.2.2 Les cotisations patronales de l’AMO Assurance Maladie Obligatoire (AMO) =2% * Salaire brut Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5% * Salaire brut 19 CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE 3.3.2.3 Les cotisations patronales à la CIMR Cotisation patronale de CIMR= 1,3 * taux de cotisation salariale de CIMR * salaire brut imposable 3.3.2.4 Les cotisations patronales à d’autres organismes Il reste à signaler qu'il y'a d'autres cotisations patronales dont le taux uploads/Management/ document-sur-la-paie.pdf