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REPUBLIQUE DU BENIN *********** MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA GOUVE

REPUBLIQUE DU BENIN *********** MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE *********** DEPARTEMENT DE L’ATLANTIQUE *********** Programme ASGoL 3 REALISATION DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION GEAOGRAPHIQUE DES ACTIONS PHARES DU PROGRAMME : STRATEGIES DE MOBILISATION DE RESSOURCES PROPRES & ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DES AUDITS FADeC Octobre 2019 Programme ASGoL 3 REALISATION DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’EXTENSION GEAOGRAPHIQUE DES ACTIONS PHARES DU PROGRAMME : STRATEGIES DE MOBILISATION DE RESSOURCES PROPRES & ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DES AUDITS FADeC Juillet 2017 Rapport final Juillet 2017 Programme ASGoL 3, Un nouveau cap pour la mobilisation des ressources propres 2 SOMMAIRE 1. Introduction------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 2. Le rappel des activités planifiées ------------------------------------------------------------------------------------ 5 3. Niveau de mise en œuvre des activités planifiées -------------------------------------------------------------- 5 4. Actions non planifiées mais mises en œuvre ------------------------------------------------------------------- 7 5. Difficultés rencontrées et mesures pour la poursuite de la mission ------------------------------------- 8 CONCLUSION --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 Annexes a. Constats et informations utiles sur l’état des lieux ------------------------------------------------------ 10 b. les 5 plans stratégiques validés en atelier communal -------------------------------------------------- 15 c. Questionnaire de diagnostic approfondi pour l’élaboration des PSMR --------------------------- 16 d. Note estimative coût guichet unique informatisé --------------------------------------------------------- 33 e. Images & Copies de listes de présence ---------------------------------------------------------------------- 36 Programme ASGoL 3, Un nouveau cap pour la mobilisation des ressources propres 3 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES FADeC : Fonds d’Appui au Développement des Communes SDE : Services déconcentrés de l’Etat DGI : Direction générale des impôts MdR : Mobilisation de ressources CIPE : Centre des impôts des petites entreprises RAI : Recette auxiliaire des impôts DDI : Direction départementale des impôts DGTCP : Direction générale du trésor et de la comptabilité publique GIM : Gestion des infrastructures marchandes PSMR : Plan stratégique de mobilisation des ressources MOC : Maitrise d’ouvrage communale RFU : Registre foncier unique LOGIL : Pluriannuel d'appui au secteur de l'Eau et de l'Assainissement PADT : Programme d’appui au Développement des Territoires ASGoL : Programme d’appui Suisse au Développement de la Gouvernance Locale ADECOB : Association pour le Développement des Communes du Borgou DDC : Direction du Développement de la Coopération FFOM : Forces Faiblesses, Menaces Opportunités Programme ASGoL 3, Un nouveau cap pour la mobilisation des ressources propres 4 1. Introduction Le Programme ASGoL contribue avec les acteurs locaux et nationaux à l’amélioration de la qualité de la fourniture du service public aux populations. L’action publique locale est soutenue depuis 2007 particulièrement dans les communes des départements de l’Alibori et du Borgou. La troisième phase en cours vise la consolidation des acquis des précédentes phases dans la zone de concentration des activités de la Coopération Suisse DDC au Bénin ; mais aussi l’extension géographique et la mise en échelle des actions phares vers de nouvelles régions. Les départements de l’Atlantique et de l’Ouémé sont pris en compte avec un ensemble de cinq (5) communes. Il s’agit de Bonou, Kpomassè Akpro- Missérété, Sèmè-Podji et de Tori-Bossito. Dans ces communes, des actions d’appui en lien avec les performances de l’administration communale (outil SEPAC), l’élaboration de manuels de procédures, suivi des recommandations audits FADeC, mobilisation des ressources propres, disponibilité des SDAC...etc.) seront accompagnées. Le Cabinet SAPHIR Consulting a obtenu le mandat d’apporter l’assistance technique et le coaching aux acteurs en charge de la mobilisation des ressources propres des cinq (5) communes sur le volet « mobilisation de ressources propres & suivi des recommandations audits FADeC ». En effet, la situation financière peu reluisante de nombre de communes, crée d’énormes difficultés pour une prise en charge des dépenses essentielles de fonctionnement. L’épargne communale est quasi nulle malgré l’existence de potentiels et niches fiscales inexploités. La mission vise donc la capacitation des acteurs communaux en vue de la mise en place des conditions idoines, ainsi que l’utilisation des outils et techniques appropriés pour une exploitation optimale des possibilités de mobilisation de recettes propres au niveau communal. Elle intègre aussi le volet appui à la mise en œuvre des recommandations formulées aux acteurs communaux à l’occasion des audits FADeC. 1.1 Rappel des deux volets de la mission La consistance de nos prestations dans le cadre de la mission, est d’accompagner au moyen de diverses activités, « conception, développement et implémentation d’outils suivant des formats appuis conseils, coaching individuel ou de groupe, formation etc. », les 05 communes pour la mise en place d’une stratégie concertée et opérationnelle de mobilisation des ressources propres, ainsi que le relèvement des niveaux de mise en œuvre des recommandations dans le cadre des audits FADeC en mettant un accent spécifique sur les aspects qui relèvent l’observance des règles et bonnes pratiques en lien avec la maitrise d’ouvrage communale. D’une manière plus détaillée, sur le 1er volet, ils est attendu que les cinq communes s’engage dans le processus de mise en place de stratégies concertées et opérationnelles de mobilisation de ressources propres. Sur le volet n°2 le focus est orienté vers l’appui à la préparation des audits FADeC 2018 avec les acteurs communaux, l’appui à la mise en œuvre des recommandations issues des audits, la mise en œuvre Appui à l'élaboration de PSMR Appui à l'opérationnalisation d'une stratégie concertée de MdR, et implémentation divers outils Appui à la préparation audits FADeC gestion 2018 & Audits blanc FADeC aspects MOC Programme ASGoL 3, Un nouveau cap pour la mobilisation des ressources propres 5 d’actions qui renforcent les capacités opérationnelles des acteurs sur la chaine de la maîtrise d’ouvrage communale. Après un accompagnement technique des acteurs dans les cinq communes d’appui sur la durée contractuelle, il convient de faire le point complet du déroulement de la mission à travers un rapport détaillé au commanditaire. Le présent document vient donc rendre compte, des actions mises en œuvre, ainsi que les avancées enregistrées par rapport à la planification de base, des difficultés rencontrés, les solutions proposées ou apportées et des pistes d’interventions futures si le commanditaires souhaitait poursuivre l’appui technique aux communes. Il sera articulé en 4 grands points que sont : - le rappel des activités planifiées au cours de la période d’intervention; - le niveau de mise en œuvre des activités planifiées ; - les résultats indirects et transversaux ; - l’analyse des résultats atteints et les difficultés rencontrées ; - les points d’attention futurs identifiés ; - l’analyse de perception sur les forces et faiblesses des communes en matière de gouvernance institutionnelle, organisationnelle et administrative. 1.2 Rappel de la démarche méthodologique proposée Les points essentiels de la démarche méthodologique du Cabinet SAPHIR. Co sont rappelés ci-dessous.  Volet 1 : Appui à l’élaboration et l’opérationnalisation d’une stratégie de mobilisation de ressources propres Axe n°1  de faire au niveau de chaque commune un diagnostic approfondi du dispositif et du potentiel en matière de mobilisation des ressources locales,  Elaborer inclusivement une stratégie de mobilisation de recettes propres communales (s’il n’en existe pas)  Elaborer une stratégie concertée pour l’ensemble des cinq (5) communes. Axe n°2  Accompagner effectivement les acteurs clés de la chaine de mobilisation des ressources propres au niveau communal, dans la mise en œuvre des actions identifiées au niveau des plans stratégiques.  Volet n°2 : Préparation des audits FADeC et accompagnement pour la mise en œuvre des recommandations. La démarche retenue en matière de préparation des audits FADEC et d’accompagnement à la mise en œuvre de leurs recommandations comporte trois (3) séquences :  Appréciation des performances communales lors des audits FADEC antérieures (2017) et l’évaluation du niveau de mise en œuvre des recommandations de 2017 au cours de l’année 2018 (feuilles de route de mise en œuvre) ;  Réalisation des audits blancs, la préparation du passage des auditeurs FADEC 2018 et l’appui à la formulation des contre-observations ;  Accompagnement à la mise en œuvre des nouvelles recommandations (ou anciennes si non mises en œuvre).  Une analyse des points de faiblesses des acteurs animant les organes de passation de marchés publics communaux, et leur accompagnement dans la prise en main de leurs rôles et responsabilités. Programme ASGoL 3, Un nouveau cap pour la mobilisation des ressources propres 6 2. Le rappel des activités planifiées La mission confiée au Cabinet SAPHIR. Co est entrée dans sa phase active dès la signature du contrat. Avant d’aborder les différentes tâches effectivement accomplies dans ce cadre, il nous parait important de rappeler les différentes activités planifiées allant de la période de démarrage à celle de clôture de la mission (16 Août 2019 - 30 décembre 2019). Il s’agit de : o Echanges et tenue de la réunion de cadrage avec le commanditaire ; o Soumission d’une note méthodologique détaillée et finalisée ; o Tournée communale de prise de contact avec l’expert en charge du suivi ; o Revue documentaire; o Retraite de concertation et d’échanges entre experts du Cabinet SAPHIR. Co affectés à la mission, pour plus de précisions sur les approches, outils, stratégies, bonnes pratiques du programme ASGoL de la Coopération Suisse dans les anciennes communes d’intervention, ainsi qu’une clarification des divers concepts ; o Le lancement officiel de la mission ; uploads/Management/ draft-rapport-final-mission-asgol.pdf