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DROIT DU TRAVAIL 2 RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL par Bernard Teyssié TITRE I

DROIT DU TRAVAIL 2 RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL par Bernard Teyssié TITRE I - REPRESENTATION COLLECTIVE Chapitre I.- Représentation externe Section I - Mouvement syndical Sous-section I - Divisions du mouvement syndical Sous-section II - Politisation du mouvement syndical § 1 - Politisation des mouvements nationaux § 2 - Politisation du syndicalisme international Section II - Droit syndical Sous-section I - Liberté syndicale § 1 - Liberté collective A.- Liberté créatrice 1° - Création de syndicats a) Conditions 1. Conditions de fond 2. Conditions de forme b) Sanctions 2° - Création d'unions de syndicats B.- Liberté destructrice § 2 - Liberté individuelle A.- Liberté d'adhérer à un syndicat B.- Liberté de ne pas adhérer à un syndicat Sous-section II - Action syndicale § 1 - Capacité d'action A.- Représentativité démontrée 1° - Contenu des critères de représentativité a) Critères quantitatifs de représentativité 2 b) Critères qualitatifs de représentativité 2° - Application des critères de représentativité B.- Représentativité présumée § 2 - Modalités d'action § 3 - Garanties d'action Chapitre II - Représentation interne Section I - Organisation de la représentation du personnel Sous-section I - Représentation directe du personnel § 1 - Structures de représentation A.- Election des représentants directs du personnel 1° - Circonscription électorale a) Entreprise 1. Calcul de l'effectif 2. Eclatement de l'effectif b) Etablissement 2° - Opérations électorales a) Electeurs b) "Eligibles" c) Candidats d) Scrutin B.- Rôle des représentants directs du personnel 1° - Délégués du personnel a) Moyens 1. Moyens individuels 2. Moyens collectifs b) Missions 1. Intercession 2. Suppléance 2° - Comité d'entreprise a) Moyens 1. Personnalité 3 2. Financement 3. Information b) Missions 1. Gestion des activités sociales et culturelles 2. Contribution à la direction de l'entreprise § 2 - Superstructures de représentation A.- Comité central d'entreprise 1° - Organisation du comité central d'entreprise a) Décision d'organisation du comité central d'entreprise b) Modalités d'organisation du comité central d'entreprise 1. Préalables électoraux 2. Opérations électorales 2° - Rôle du comité central d'entreprise a) Gestion des activités sociales et culturelles b) Attributions d'ordre consultatif B. Comité de groupe 1° - Organisation du comité de groupe 2° - Rôle du comité de groupe Sous-section II - Représentation indirecte du personnel § 1 - Sections syndicales A.- Constitution des sections syndicales 1° - Conditions de fond 2° - Conditions de forme B.- Rôle des sections syndicales 1° - Contribution à la vie du syndicat 2° - Diffusion de la doctrine du syndicat a) Organisation de réunions b) Diffusion de documents § 2 - Délégués syndicaux A.- Désignation des délégués syndicaux 1° - Conditions de désignation a) Conditions de fond 4 b) Conditions de forme 2°- Contestation de la désignation B.- Rôle des délégués syndicaux 1°- Moyens a) Moyens matériels b) Moyens intellectuels 2°- Missions Section II - Protection des représentants du personnel Sous-section I - Protection directe des représentants du personnel § 1 - Domaine de la protection A.- Personnes protégées B.- Opérations réglementées 1° - Maintien de la relation de travail a) Mesures d'ordre économique b) Mesures d'ordre disciplinaire 2° - Extinction de la relation de travail § 2 - Contenu de la protection A.- Procédure 1° - Décision initiale 2° - Recours ultérieurs a) Voies de recours b) Effets des recours B.- Sanctions Sous-section II - Protection indirecte des représentants du personnel TITRE II - NEGOCIATION COLLECTIVE Chapitre 1 - Régime général de la négociation collective Section 1 - Conclusion des conventions et accords collectifs Sous-section 1 - Conditions de fond § 1 - Parties à l'acte A.- Contenu de la règle 5 1° - Parties originaires 2° - Parties dérivées a) Conditions de l'adhésion b) Effets de l'adhésion B.- Sanction de la règle § 2 - Contenu de l'acte Sous-section II - Conditions de forme Section II - Application des conventions et accords collectifs Sous-section I - Conditions d'application des conventions et accords collectifs § 1 - Champ d'application des conventions et accords collectifs A.- Champ d'application territorial des conventions et accords collectifs B.- Champ d'application professionnel des conventions et accords collectifs § 2 - Décision d'application des conventions et accords collectifs § 3 - Durée d'application des conventions et accords collectifs A.- Vie des conventions et accords collectifs B.- Survie des conventions et accords collectifs 1° - Survie imposée a) Survie après dénonciation b) Survie après mise en cause 2° - Survie négociée Sous-section II –Effets de l'application des conventions et accords collectifs § 1 - Exécution des conventions et accords collectifs § 2 - Interprétation des conventions et accords collectifs § 3 - Violation des conventions et accords collectifs Chapitre II - Régimes particuliers de la négociation collective Section I - Conventions et accords d'entreprise Sous-section I - Négociation ordinaire § 1 - Conduite de la négociation A.- Parties à la négociation B.- Modalités de la négociation 6 § 2 - Résultat de la négociation A.- Contenu de la convention B.- Application de la convention Sous-section II - Négociation annuelle § 1 - Champ de la négociation A.- Cadre de la négociation B.- Objet de la négociation § 2 - Déroulement de la négociation A.- Initiative de la négociation B.- Préparation de la négociation C.- Conduite de la négociation § 3 - Résultat de la négociation Section II - Conventions et accords de branche professionnels et interprofessionnels Sous -section I - Contenu des conventions et accords de branche professionnels et interprofessionnels § 1 - Définition du contenu des conventions et accords § 2 - Adaptation du contenu des conventions et accords Sous-section II - Application des conventions et accords de branche professionnels et interprofessionnels § 1 - Application des conventions et accords hors extension et élargissement § 2 - Application des conventions et accords après extension ou élargissement A.- Extension des conventions et accords 1° - Conditions de l'extension a) Conditions de fond 1. Principe 2. Exceptions b) Conditions de forme 2° - Effets de l'extension B.- Elargissement des conventions et accords 1° - Conditions de l'élargissement 2° - Effets de l'élargissement 7 TITRE III -CONFLITS COLLECTIFS Chapitre I - Manifestations des conflits collectifs Section I - Grève Sous-section I - Grève dans le secteur privé § 1 - Conditions de la grève A.- Authenticité de la grève 1° - Eléments objectifs a) Cessation du travail 1. Nécessité du critère 2. Utilisation du critère b) Action collective 2° - Eléments subjectifs a) Volonté de faire grève 1. Existence 2. Concertation b) Motivation de la grève 1. Existence des revendications 2. Nature des revendications B.- Licéité de la grève 1° - Appréciation des comportements collectifs a) Motivation de la grève 1. Grèves déraisonnables 2. Grèves de solidarité b) Moment de la grève 1. Admission de la grève-surprise 2. Eviction de la grève-surprise c) Durée de la grève 1. Grèves non répétées de courte durée 2. Grèves répétées de courte durée d) Forme de la grève 1. Grèves tournantes 8 2. Grèves-bouchon 2° - Appréciation des comportements individuels a) Comportements liés à un durcissement de la grève 1. Occupation des lieux de travail 2. Organisation de piquets de grève b) Comportements liés à un détournement de la grève 1. Atteinte à la liberté du travail 2. Infractions de droit commun § 2 - Effets de la grève A.- Effets de la grève sur les relations individuelles de travail 1° - Situation des grévistes a) Suspension du contrat de travail 1. Portée de la suspension du contrat de travail 2. Conséquences de la suspension du contrat de travail b) Rupture du contrat de travail 1. Appréciation de la faute lourde 2. Conséquences de la faute lourde 2° - Situation des non-grévistes a) Situation des non-grévistes dans l'entreprise en grève 1. Paiement du salaire 2. Non-paiement du salaire b) Situation des non-grévistes hors de l'entreprise en grève B.- Effets de la grève hors des relations individuelles de travail 1° - Responsabilité de l'employeur a) Responsabilité à l'égard de cocontractants b) Responsabilité à l'égard de tiers 1. Responsabilité à l'égard d'acteurs sociaux 2. Responsabilité à l'égard d'agents économiques 2° - Responsabilité des salariés a) Responsabilité à l'égard des non-grévistes 1. Présentation de la demande 2. Appréciation de la demande 9 b) Responsabilité à l'égard des tiers 3° - Responsabilité des tiers a) Responsabilité des syndicats 1. Faute 2. Dommage 3. Lien de causalité b) Responsabilité des collectivités publiques 1. Défaillance dénoncée par des employeurs 2. Défaillance dénoncée par des usagers Sous-section II - Grève dans le secteur public § 1 - Restriction du droit de grève A.- Domaine des restrictions B.- Régime des restrictions 1° - Conditions de la grève a) Exclusion des grèves-surprise b) Exclusion des grèves tournantes 2° - Conséquences de la grève a) Conséquences d'ordre pécuniaire b) Conséquences d'ordre disciplinaire § 2 - Eviction du droit de grève A.- Eviction permanente du droit de grève 1° - Eviction du droit de grève par voie législative 2° - Eviction du droit de grève par voie administrative a) Admission des prohibitions administratives b) Contrôle des prohibitions administratives B.- Eviction temporaire du droit de grève 1° - Conditions de la réquisition 2° - Effets de la uploads/Management/ droit-du-travail-2.pdf