Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le coût direct de l’ensemble de ces accidents pour la branche AT/MP du régime g

Le coût direct de l’ensemble de ces accidents pour la branche AT/MP du régime général est estimé à plus de 60 millions d’euros par an. Sur la même période, chaque année, en moyenne 13 salariés sont tués dans un acci- dent mettant en cause un chariot élévateur. Plus de deux tiers de ces décès sont consécu- tifs au renversement latéral de l’engin. Géné- ralement, le cariste est éjecté de son siège et se trouve écrasé par la structure de protection du chariot. Le cariste est l’un des acteurs de la logistique dans l’entreprise. Son activité se déroule non seulement à l’intérieur des bâtiments mais aussi à l’extérieur. Il est responsable de son matériel, il en assure la maintenance de pre- mier niveau, et signale les anomalies. Pour ce qui concerne cette activité, les statis- tiques de la CNAMTS dénombrent, sur 10 ans de 2002 à 2011, une moyenne annuelle de 8 000 accidents avec arrêt de travail dont 520 ayant provoqué une incapacité permanente. Les chariots automoteurs en porte-à-faux à conducteur porté sont conçus pour manu- tentionner des charges. Leur capacité varie de 1 à 50 tonnes, mais 60 % des équipements en service ont une capacité inférieure ou égale à 2,5 tonnes. Le parc actuel des chariots des catégories 3, 4 et 5 (voir annexes 1 et 7 de la recommandation CNAMTS R 389) est esti- mé entre 120 000 et 160 000 machines (hy- pothèse d’un renouvellement à 8 ans), pour une population de l’ordre de 320 à 480 000 caristes. Cette fiche pratique, consacrée aux chariots automoteurs en porte-à-faux à conducteur porté, a pour but de donner des outils aux préventeurs de l’entreprise pour limiter la survenue d’accidents liés au renversement latéral de ce type d’engin et à leurs conséquences. Il s’agit ainsi de faciliter la mise en place de mesures de prévention pour réduire le nombre de ces accidents, qui sont souvent très graves. Chariot automoteur Prévenir le risque de renversement latéral et d’éjection du conducteur Ed 125 mai 2014 FICHE PRATIQUE DE SÉCURITÉ Attention ! Le risque de renversement frontal, de chute d’un quai ou le heurt d’une tierce personne ne sont pas directement abor- dés dans cette fiche pratique. Ils doivent être également pris en considération. Facteurs aggravant le risque de renversement latéral Fourche en position haute (voir fig. 1) La circulation avec le tablier et les bras de fourche en hauteur, a fortiori si ceux-ci sont chargés, provoque un déplacement du centre de gravité (CDG) vers le haut de l’engin ce qui réduit sa stabilité. Par ailleurs, la circulation avec le mât déployé peut provoquer le heurt d’un élément de bâtiment ou d’une structure de l’environnement de travail et entraîner ain- si le déséquilibre de l’engin. Vitesse La prise d’un virage avec une vitesse trop élevée tend, sous l’effet de la force centrifuge, à faire basculer le chariot vers l’extérieur du virage. Autres facteurs D’autres facteurs interviennent dans le risque de renversement latéral des chariots éléva- teurs : ■ ■les manœuvres et virages sur plan incliné ; ■ ■la circulation sur sol meuble ou non stabi- lisé ; ■ ■des pistes présentant des trous ou des obs- tacles (rails, trottoirs, objets, etc.) ; ■ ■la conduite sous l’emprise de drogue, d’al- cool ou encore de médicaments (voir brochure INRS ED 6147, Pratiques addictives en milieu de travail. Principes de prévention) ; ■ ■l’utilisation du téléphone portable tout en réalisant des opérations de conduite. D’autre part, l’organisation du travail et le ni- veau de formation des caristes influent sur les conditions de travail en sécurité. Synthèse de la réglementation L’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur (article L. 4121-1 et suivants du code du travail) lui impose de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs, en s’appuyant sur les neuf principes généraux de prévention. L’entreprise doit transcrire le résultat de l’évaluation des risques liés à l’ac- tivité de l’entreprise dans le document unique (art. R. 4121-1 et suivants du code du travail). Au-delà d’une obligation réglementaire, ce travail doit permettre à l’employeur d’acquérir un outil de progrès en matière d’hygiène, sé- curité, santé et conditions de travail. Dans ce contexte réglementaire, les risques liés au renversement des chariots doivent être pris en considération. Une attention particu- lière doit être portée à la mise en œuvre de mesures (techniques, organisationnelles et de formation du salarié) concourant, en prio- rité, à la stabilité des engins, et, le cas échéant, au maintien du travailleur dans l’habitacle. Cette démarche est à mener sur le parc de chariots existant, lors de l’acquisition ou du renouvellement d’engins (achat ou location), en fonction de l’usage qui en est fait. Concernant la stabilité des chariots Les chariots élévateurs à conducteur porté doivent être choisis et utilisés de manière à prévenir les risques de retournement ou de renversement en tenant compte des travaux à effectuer et des conditions réelles d’utilisa- tion (art. R. 4323-29 et R. 4324-30). Concernant un système de retenue et le risque d’éjection Que ce soit pour les machines neuves ou d’occasion, la réglementation européenne (voir bibliographie : directive Machines ; guide pour l’application de la directive Machines ; code du travail, art. R. 4324-35 ; circulaire DRT 99/7) permettent, aujourd’hui, d’équiper les chariots élévateurs de dispositifs de retenue autres que la seule ceinture de sécurité. À la suite de l’analyse des risques, l’employeur peut autoriser l’utilisation d’un autre dis- positif de retenue, en remplacement de la ceinture, s’il juge que ledit dispositif protège plus efficacement le cariste et est plus adap- té aux conditions de travail. Cette règle doit être inscrite dans les consignes de sécurité et s’accompagner d’une formation et d’informa- tions données aux travailleurs. Concernant la formation et l’autorisation de conduite Le code du travail impose que la conduite des chariots élévateurs soit réservée aux travail- leurs qui ont reçu une formation. Celle-ci doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (art. R. 4323-55). Elle peut être réalisée en interne par une personne compé- tente. Dans ce cas, l’employeur doit pouvoir justifier du contenu de cette formation et de la compétence du formateur. De plus, la conduite des chariots élévateurs est subordonnée à la détention d’une au- torisation de conduite écrite, délivrée par l’employeur (art. R. 4323-55 et 56) sur la base d’une évaluation fondée sur (arrêté du 2 dé- cembre 1998 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité) : ■ ■un examen d’aptitude réalisé par le méde- cin du travail, qui peut avoir lieu lors de la vi- site médicale périodique ; ■ ■une évaluation des connaissances et du savoir-faire (test théorique et épreuves pra- tiques) du conducteur pour la conduite en sécurité de chariots concernés ; ■ ■une connaissance des lieux et des instruc- tions à respecter sur le ou les sites d’utilisation (en particulier le plan de circulation, protocole et consignes de sécurité de l’entreprise, règles de conduite des chariots…). Mesures de prévention La survenue d’un accident est toujours liée à la conjonction de plusieurs facteurs, réunis dans une situation particulière. La prévention des risques de renversement se construit à partir d’une bonne connaissance des condi- tions réelles de réalisation du travail (voir bi- bliographie ED 949). Cette connaissance est un préalable nécessaire à la mise en œuvre des mesures qui suivent. Il s’agit d’abord de choisir la machine la plus adaptée au travail à réaliser et d’éviter que celle-ci se renverse. Le cas échéant, l’implantation d’un dispositif de retenue permet de limiter les conséquences d’un tel accident. Choisir un chariot adapté Le chariot élévateur doit être choisi en fonc- tion des tâches à accomplir (nature des char- ges, hauteur de stockage, distance à par- courir, fréquence des opérations, etc.), des conditions d’utilisation et des particularités Figure 1. Élever la fourche décale le centre de gravité (CDG) vers le haut, même à vide, diminuant la stabilité de l’engin 2 Fiche pratique de sécurité ED 125 des lieux de travail où il sera utilisé (voir bibliographie ED 812). La notice d’instructions de la machine est un outil d’aide au choix de l’engin le plus adapté aux situations de travail. Un chariot automoteur réalisant l’ap- provisionnement de lignes de production est amené à effectuer plusieurs allers-retours avec des charges. Il pourrait être envisagé de le remplacer par un chariot tractant des wa- gons afin d’améliorer la sécurité, de faciliter le travail demandé et aussi de maintenir voire d’améliorer la productivité. Choisir un système à gain de stabilité Le chariot élévateur peut être équipé, le plus souvent en option, d’un dispositif permettant de repousser la limite d’instabilité de la ma- chine. Dans ce but, certains fabricants propo- sent, par exemple : ■ ■un système de blocage momentané de la rotation entre le châssis et le bras arrière os- cillant du chariot ; ■ ■une réduction de la vitesse de l’engin, dès lors qu’il y a braquage des roues et/ou levée du tablier porte-fourche. Remarque Les chariots élévateurs de moins de 5 tonnes de capacité de levage devront prochainement être soumis aux essais de stabilité dynamique décrits uploads/Management/ ed-125.pdf