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Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans u

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui doivent être prises par le salarié en cas de sinistre. En effet, pour enrayer un feu dès sa naissance, il est essentiel que chacun dans l’entreprise sache exactement ce qu’il doit faire pour participer à la lutte contre l’incendie. Chacun doit, en outre, savoir comment donner l’alarme et évacuer les locaux. Les consignes de sécurité concernant l’incendie dans un établissement font partie intégrante des mesures de prévention techniques et organi- sationnelles à mettre en place. Si ces consignes sont obligatoires (cf. art. R.4227-37 à R.4227-40 du Code du travail) pour les établissements réunissant plus de cin- quante personnes ou ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflam- mables, elles sont fortement recommandées pour les autres établissements. Elles doivent être établies sous la responsabilité du chef d’entreprise et être communiquées à l’inspec- teur du travail. Figurent, dans cette brochure, des suggestions pour établir les consignes de sécurité concer- nant l’incendie à porter à la connaissance du personnel de l’entreprise. Auteurs G. Mauguen, CRAM de Bretagne P. Lesné, CRAM de Normandie J-M. Petit, INRS/Paris 2 Consignes générales Conception Pour être efficaces, les consignes doivent être : M affichées de manière apparente. M visibles : elles seront de forme rectangulaire ou car- rée. Leurs dimensions devront permettre une lec- ture aisée et les caractères utilisés devront être proportionnels à la distance à laquelle les consignes sont lues. L’accroche devra attirer l’attention à une distance de 5 m minimum. M lisibles et attractives: il conviendra de choisir le gra- phisme le plus lisible possible faisant ressortir les points importants ou les mots-clés. On privilégiera la couleur au noir et blanc. On vérifiera fréquem- ment l’aspect pour surveiller toute dégradation (due par exemple au soleil). L’utilisation de pictogrammes et de dessins (même humoristiques) est recomman- dée. Afin que tous les salariés de l’entreprise puis- sent comprendre le texte des consignes, celui-ci sera rédigé dans les langues qu’ils maîtrisent. M rédigées de manière simple et concise : on emploiera des phrases courtes, claires, compréhen- sibles par tous et facilement mémorisables. M précises : on indiquera sans verbiage ce qu’il faut impérativement faire ou ce qu’il ne faut pas faire sans laisser de place à l’équivoque, l’ambiguïté ou l’interprétation. On n’y fera donc figurer que l’es- sentiel car les textes trop longs ne sont jamais lus totalement. M exhaustives : il sera impératif d’envisager tous les cas pouvant se présenter et il conviendra, avant d’établir les consignes, d’analyser avec soin l’en- semble des risques incendie présentés par les diverses opérations et les divers locaux (cf. égale- ment partie 3 "Consignes particulières"). M homogènes : l’homogénéité des consignes dans un établissement permet de tirer parti de l’effet de reconnaissance. M remises à jour : en cas d’évolution des zones de tra- vail ou en cas de modifications des éléments portés sur les consignes, il sera obligatoire de les réactuali- ser. Par exemple, un point pourra être fait lors de la mise à jour du document unique. Doivent également y figurer le nom et la qualité du signataire et la date de leur élaboration afin de faciliter leur mise à jour. Établissement et contenu Les consignes générales sont établies sous la responsa- bilité du chef d’entreprise. Elles décrivent : M l’organisation de la lutte contre l’incendie dans l’établissement pour éviter un feu ou, au moins, en limiter les conséquences, M l’organisation de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes sur le site. Elles concernent la totalité de l’établissement et sont applicables à l’ensemble des personnes présentes sur le site, y compris les stagiaires, les intérimaires, les visi- teurs et les personnels des entreprises extérieures. Elles doivent être placées, comme les plans d’évacuation, par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proxi- mité immédiate des escaliers et ascenseurs et/ou à tout autre endroit où elles pourront être vues facilement. Doivent y figurer : M le (ou les) plan(s) de l’établissement, avec indication de renseignements généraux : téléphones et moyens d’alarme, moyens fixes et mobiles d’intervention contre le feu (extincteurs, robinets d’incendie armés - RIA -…), points dangereux (zones à atmosphère explosive…), installations fournissant l’énergie (électricité, gaz…), stockages de produits combustibles, stockages de matières dangereuses ; M les consignes pour toute personne découvrant un sinistre : intervention immédiate sur un début d’incendie, avec mise en œuvre des moyens de première inter- vention, sans attendre l’arrivée du personnel spé- cialement désigné, transmission de l’alarme dans l’établissement : à qui ? (préciser les numéros d’appel éventuels) par quel moyen? (téléphone, réseau de sonne- ries ou de sirènes éventuellement codées, voix…) ; M la méthode de diffusion de l’alarme dans les diffé- rentes parties ou dans l’ensemble de l’établissement permettant notamment d’obtenir le ralliement des équipes d’intervention: par qui ? par quels moyens ? (haut-parleurs, sonneries, sirènes éventuellement codées…) ; NB : Dans les établissements de petite ou moyenne importance, la diffusion de l’alarme et la transmission de l’alarme seront généralement réalisées simultané- ment par la personne découvrant le sinistre, par exemple au moyen d’un réseau de sonneries. 3 M la méthode de diffusion de l’alerte à un service d’ur- gence en composant un numéro unique (112) ou directement au service correspondant à l’événement (sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie…): personnes chargées des appels, numéros d’appel à connaître, liste des personnes à prévenir, procédures (contenu des messages à donner, périodicité des essais à réaliser…) ; M les consignes pour l’évacuation : diffusion de l’ordre d’évacuation : type de signal, personne donnant l’ordre de l’évacuation, identification, par zones, des responsables de l’évacuation (guides et serre-files, ceux-ci doivent avoir des fonctions habituelles de responsabilité hiérarchique dans l’entreprise et ils ne doivent pas avoir d’autre rôle dans l’intervention contre le feu), interdiction de retourner aux vestiaires ou aux postes de travail, description des zones, des itinéraires et issues d’évacuation, désignation des points de ralliement, fixés en fonction de la direction des vents, où se fera le recensement des personnes évacuées ; M l’organisation de la première intervention par des équipes de 3 ou 4 personnes désignées et formées : ces équipes devront être réparties géographique- ment dans chaque local (ou groupe de locaux) et, le cas échéant, assurer une permanence en fonction des différents horaires d’équipes en vigueur dans l’entreprise ; M l’organisation éventuelle de la deuxième interven- tion par une équipe de 5 à 10 pompiers d’entreprise (professionnels ou auxiliaires) désignés et formés pour chacune des équipes de travail alternantes ; M l’organisation des secours aux blessés : désignation des personnes formées qui en sont chargées, identification du (des) lieu (x) qu’elles doivent rallier, présentation des moyens qu’elles doivent utiliser. Elles pourront éventuellement insister sur : l’interdiction de fumer, l’obligation de maintenir un parfait état d’ordre et de propreté, l’obligation de maintenir les portes coupe-feu en état d’assurer leur mission (ne pas entraver leur fermeture), l’obligation de laisser libres les allées de circu- lation et voies d’accès, les mesures à observer pour la circulation et le stationnement des véhicules à l’intérieur de l’établissement, l’interdiction d’emprunter les ascenseurs dès le déclenchement de l’alarme… Elles prévoient aussi des essais et visites du matériel d’extinction ainsi que des exercices au cours desquels le personnel s’entraîne à agir de façon appropriée lors d’un sinistre. Rappelons que la périodicité de ces essais et exercices est au minimum semestrielle. Les consignes générales et les plans d’intervention (plans destinés à faciliter l’intervention par des ser- vices de secours extérieurs) peuvent figurer sur le même panneau. Outre les consignes générales, dans la majorité des établissements, il y aura lieu d’établir parallèlement : des consignes spéciales destinées à certains personnels, des consignes particulières spécifiques à cer- tains travaux ou locaux. 4 Consignes spéciales Les consignes spéciales s’adressent à des personnes déterminées à qui elles doivent être diffusées nommé- ment et elles leur indiqueront précisément les modali- tés d’exécution des missions qui leur incombent en cas d’incendie. Ce sont : M les consignes à la personne chargée d’alerter les sapeurs-pompiers (standardiste, gardien, pompier d’entreprise…) ou de faire appel à d’autres aides exté- rieures (SAMU, médecin, ambulance…) ; elles doivent notamment indiquer les numéros de téléphone à composer et le contenu exact des messages à trans- mettre ; M les consignes aux chefs et aux membres des équipes de première intervention qui détailleront notam- ment: les rôles des membres, les équipements et moyens à utiliser, les contacts à établir ; M les consignes aux chefs et membres des éventuelles équipes de deuxième intervention qui décriront les points suivants : signal et point de ralliement, organisation, articulation et fonctionnement des équipes, équipements et moyens à utiliser, contacts à établir, constitution éventuelle d’un poste de com- mandement, coordination avec les secours extérieurs ; M les consignes pour les uploads/Management/ ed-929.pdf