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Grille de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail dans l’entrep

Grille de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail dans l’entreprise Dix thèmes pour évaluer le niveau d’organisation et l’implication du personnel La gestion de la santé et de la sécurité au travail a fortement évolué ces dernières années. Vous sentez qu'il est nécessaire de faire un point dans votre entreprise. Quels sont vos points faibles et vos points forts ? Comment votre organisation est-elle perçue par le personnel ? www.inrs.fr Cette grille d'évaluation peut vous y aider. Elle porte sur 10 thèmes, avec une cotation à faire par rapport à quatre situations types par thème. Centré sur les pratiques, cet outil est destiné à évaluer la situation actuelle de l’entreprise et à lui fournir des indications pour progresser dans sa gestion de la santé et sécurité au travail. Elaboré par le Réseau Prévention (INRS, CNAMTS, CRAM, CARSAT, CGSS), il a été dénommé grille GPS&ST (ou Grille de Positionnement de la Santé et Sécurité au Travail dans l’entreprise). Direction Risques Professionnels Gestion de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail dans l’entreprise Dix thèmes pour évaluer le niveau d’organisation et l’implication du personnel Objectif et limites de la grille Usage de la grille Utilisation pratique Diffusion et droits d’utilisation Gestion des retours d'expérience sur l'usage de la grille Pour toute remarque, commentaire ou suggestion sur cette grille, vous pouvez envoyer un e-mail à : prevention972@cgss-martinique.fr Cette grille permet d'évaluer la démarche de prévention des risques professionnels de l'entreprise en la confrontant à la description de situations types pour 10 thèmes prioritaires. Il s'agit d'un outil de dialogue permettant de confronter les regards des différents acteurs de l’entreprise avec pour seul objectif de faire progresser la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Il permet de mesurer le différentiel entre les situations observées et celles souhaitées dans le respect des valeurs essentielles en santé et sécurité au travail : l'homme, la transparence et le dialogue social. Sont ainsi identifiées les voies de progrès possibles. Au-delà de la notation proprement dite, ce sont bien les interactions entre les acteurs qui font l’intérêt de cette évaluation. Sur le plus long terme, les résultats pourront être utilisés pour comparer l’évolution des pratiques de l’entreprise dans le temps. Cette grille peut être utilisée par l'entreprise comme un outil d'auto-évaluation ou par une personne ou une organisation extérieure comme un outil d'accompagnement. Dans tous les cas, son utilisation doit se faire dans la plus grande transparence, et il convient de favoriser l’expression des différents points de vue des acteurs : représentants de la direction (dirigeant, responsables de production, responsable des ressources humaines, responsable Qualité, Sécurité, animateur santé et sécurité au travail), représentants des salariés (notamment des membres du CHSCT), médecin du travail… Cette expression peut être organisée sous forme d’entretiens individuels suivis d’une réunion de synthèse avec les participants, ou encore directement sous forme d’une réunion d’échanges et de partage au cours de laquelle l’évaluation est réalisée collectivement. La grille est organisée en 12 feuillets : 1 page regroupant des informations signalétiques spécifiques à l’entreprise ou l’établissement, 1 page pour chacun des 10 thèmes étudiés et 1 page de synthèse. Chaque thème permet de codifier les pratiques observées sur une échelle d’actions. Chaque thème fait l’objet d’une cotation sous forme d’un nombre compris entre 0 et 100. Une échelle à 4 niveaux (0-25,25-50,50-75,75-100) est proposée. Chaque niveau correspond à une façon différente d’aborder les questions de S&ST. Cette modélisation, nécessairement simplifiée, permet d’assurer la cohérence d’ensemble de la grille. En fonction des actions préconisées pour chacun des 10 thèmes, et des éléments d'objectivations dont elle dispose, l'entreprise peut s'auto-évaluer et se positionner sur l'un des niveaux : - Premier niveau (0-25) : l’entreprise réagit à l’événement souvent dans l’urgence ; les questions de S&ST sont considérées comme des contraintes. - Deuxième niveau (25-50) : l’entreprise met en œuvre des solutions techniques et des outils ; la gestion de la S&ST est généralement assurée par une seule personne dédiée à cette mission. - Troisième niveau (50-75) : l’entreprise met en place une véritable organisation de la S&ST ; les bonnes pratiques sont souvent capitalisées sous forme de procédures pour en faciliter la diffusion. - Quatrième niveau (75-100) : l’entreprise a une vision stratégique de la prévention de la S&ST et l’intègre effectivement dans toutes les composantes de son organisation. L’entreprise considère la dimension humaine comme une valeur essentielle et implique systématiquement ses salariés. A noter que pour chaque thème, les niveaux supérieurs reprennent généralement les aspects positifs des niveaux inférieurs. Des éléments d’objectivation, non exhaustifs, sont proposés à l’utilisateur pour l’aider, le cas échéant, dans sa cotation. Au delà de l'aspect formel des ces éléments c'est bien l'esprit de la mise en oeuvre qui est important. Un espace est prévu pour noter les éléments d’informations recueillis lors des entretiens ou de la réunion d'échanges au cours de laquelle l'évaluation est réalisée collectivement par les différents acteurs de l'entreprise. Des commentaires peuvent également être ajoutés. Les propositions de progrès, que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre dans les 6 mois à venir, sont également notées. La synthèse des résultats est réalisée automatiquement sur un graphique du type radar (voir dernier feuillet 'SYNTHESE' de ce fichier Excel). La grille peut être imprimée au format A4 en mode paysage, soit feuille à feuille, soit en sélectionnant l'impression du classeur entier dans le menu d'impression. Les voies de progrès apparaissent naturellement par différence entre la situation observée et la situation considérée comme optimale (cotation 100 sur l’échelle). Se reporter à la synthèse des résultats (dernier feuillet) pour une lecture facilitée. Cette grille version V2011 a été élaborée par un groupe de travail comprenant des personnes de l’INRS et de plusieurs CRAM - CARSAT - CGSS. Cette version est téléchargeable sur le site de la CGSS de la MArtinique . Direction Risques Professionnels Gestion de Positionnement de la Santé et de la Sécurité au Travail dans l’entreprise Dix thèmes pour évaluer le niveau d’organisation et l’implication du personnel Nom de l’établissement Date de création Adresse Effectif : N° SIRET : Forme juridique et implantation Résultats statistiques de l’année Personnes rencontrées Fonctions Dates Indicateurs Etablissement Régional National - - - - - - - - - - - - - - - Taux de cotisation - - - Activité Motivation du diagnostic Commentaires Date de mise à jour Personne ou département à contacter sur cette fiche N° de risque : Si certification en Sécurité ou Qualité, laquelle ? Entretiens Indice de fréquence If Taux de gravité : Tg Thème Analyse des AT-MP Cotation 1 0 25 50 75 100 Description des situations Exemples d'éléments d'objectivation "Grille Spécifique DRP de la CGSS Martinique" Information recueillie (entretiens et réunions) / Commentaires Propositions de progrès S’assurer que les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont analysés et que des mesures de prévention adaptées sont prises pour éviter qu’ils ne se reproduisent. Les AT sont déclarés. Ils ne sont pas analysés. Les AT sont enregistrés. Ils sont présentés en CHSCT. Les enquêtes se limitent généralement à la recherche de causes immédiates (comportement des salariés, port des EPI). Il n’y a pas de suivi de la réalisation des actions. Des indicateurs de sinistralité sont affichés (Nombre d’accidents, Taux de fréquence -Tf, Taux de gravité-Tg). Les MP et les incidents sont également pris en compte. Les AT/MP concernant les CDD et intérimaires sont aussi enregistrés. Les AT/MP sont analysés selon une méthode définie. Celle-ci permet de mettre à jour toutes les causes, y compris organisationnelles. Le CHSCT/DP participe aux analyses. Les mesures retenues sont intégrées dans un plan d’action suivi. Le Document Unique est mis à jour à partir des analyses réalisées. Les analyses et le plan d’action sont diffusés et commentés. Un groupe ad hoc (victime, CHSCT ou DP, hiérarchie, médecin du travail, …) est chargé de faire des propositions. Les grandes tendances AT/MP/ Incidents sont exploitées périodiquement et alimentent la stratégie de l’entreprise. Les salariés sont encouragés à la détection des situations à risques et au signalement des incidents. Une veille permet d’exploiter les enseignements des AT/MP graves survenus dans des activités similaires. Liste récapitulative des AT survenus dans l’entreprise au cours des années N-2, N-1 et N. PV réunions CHSCT ou DP traitant des AT et de la présentation de la fiche sinistralité. Fiche sinistralité mentionnant les principaux indicateurs (TF, IF, TG, IG). Attestation de formation d’une personne-ressource à la méthode de l’arbre des causes (attestation MET 02 ou équivalent) Fiches d'analyse des AT (analyse selon la méthode de l'arbre des causes et menée avec les IRP), accessibles à l'ensemble du personnel. Tableau de suivi des actions suite aux analyses des AT et MP (intégrant l'indicateur "Mesures réalisées/Mesures décidées suite à analyse des AT/MP"). DU mis à jour suite à l’analyse des AT survenus dans l'entreprise. Fiches de signalement de situations à risques ou d’incidents (avec des exemples remplis par les opérateurs ou l'encadrement), et ayant donné lieu à des propositions d’actions Tableau de suivi des signalements de situations à risques PV des réunions uploads/Management/ grille-management-gps-st.pdf