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Décembre 2010 © ELENGY Page 1/26 Ce document est la propriété d’Elengy. Il ne peut être divulgué, utilisé ou reproduit, en tout ou partie, sans autorisation expresse d’Elengy. TERMINAL METHANIER DE FOS-CAVAOU ETUDE DE DANGERS R E S U M E N O N T E C H N I Q U E Résumé du document : Ce document constitue le résumé non technique de l’étude de dangers du terminal de Fos-Cavaou. Ce résumé non technique permet de faciliter la lecture et la compréhension des informations de l’étude de dangers, mais il ne peut en aucun cas se substituer à l’étude de dangers elle-même. Date : Décembre 2010 Terminal méthanier de Fos Cavaou ETUDE DE DANGERS Décembre 2010 © ELENGY Page 2/26 Ce document est la propriété d’Elengy. Il ne peut être divulgué, utilisé ou reproduit, en tout ou partie, sans autorisation expresse d’Elengy. GLOSSAIRE ASD Analyse des Situations Dangereuses BARPI Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles GMAO Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur GN Gaz Naturel (sous forme gazeuse) GNL Gaz Naturel Liquéfié (sous forme liquide) ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement LIE Limite Inférieure d’Explosivité (idem que LII) LII Limite Inférieure d’Inflammabilité (idem que LIE) MEEDDM Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer MMR Mesure de Maîtrise des Risques (au sens de l’AM du 29 septembre 2005) MMR (matrice) Matrice de risque réglementaire telle que décrite dans la circulaire du MEEDDM du 29 septembre 2005 OMI Organisation Maritime Internationale GPMM Grand Port Maritime de Marseille PCSTN Plan Commun de Sécurité Terre Navire POI Plan d’Opération Interne PPAM Politique de Prévention des Risques d'Accidents Majeurs PPI Plan Particulier d’Intervention PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques REX Retour d’EXpérience SEI Seuil des effets irréversibles SEL Seuil des effets létaux SELS Seuil des effets létaux significatifs SGS Système de Gestion de la Sécurité SNCC Système Numérique de Contrôle Commande SSA Système de Sécurité Automatisé THT TétraHydroThiophène (composé soufré utilisé pour odorisé le GN émis) TMFc Terminal méthanier de Fos Cavaou Terminal méthanier de Fos Cavaou ETUDE DE DANGERS Décembre 2010 © ELENGY Page 3/26 Ce document est la propriété d’Elengy. Il ne peut être divulgué, utilisé ou reproduit, en tout ou partie, sans autorisation expresse d’Elengy. PREAMBULE Ce document est le résumé non technique de l’étude des dangers du terminal méthanier de Fos Cavaou. Son objectif est de fournir au lecteur une vision globale du fonctionnement du terminal méthanier, des accidents potentiels susceptibles de s’y produire et des moyens mis en œuvre pour les éviter et les maîtriser. Ce document fait partie de l’étude de dangers du terminal méthanier de Fos Cavaou. Il permet de faciliter la lecture et la compréhension des informations, mais il ne peut en aucun cas se substituer à l’étude de dangers elle-même. Le personnel d’Elengy assure 24 heures sur 24 l’accueil des navires méthaniers, le déchargement, le stockage du GNL, sa re-gazéification puis son émission sur le réseau de transport de gaz naturel haute pression. Certaines installations du terminal de Fos Cavaou sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les responsables du terminal et l’ensemble du personnel sont donc particulièrement vigilants et attentifs au bon fonctionnement des installations, autant sur le plan industriel que sur les aspects sécurité et environnementaux, dans le respect de la réglementation en vigueur. Terminal méthanier de Fos Cavaou ETUDE DE DANGERS Décembre 2010 © ELENGY Page 4/26 Ce document est la propriété d’Elengy. Il ne peut être divulgué, utilisé ou reproduit, en tout ou partie, sans autorisation expresse d’Elengy. SOMMAIRE GENERAL 1. OBJECTIFS DE L’ETUDE DE DANGERS 5 2. LE TERMINAL METHANIER DE FOS CAVAOU 7 2.A. LOCALISATION 7 2.B. PRESENTATION DE ELENGY 7 2.C. HISTORIQUE 7 2.D. LE PROCEDE MIS EN OEUVRE 8 2.E. LE GAZ NATUREL (GN) ET LE GAZ NATUREL LIQUEFIE (GNL) 8 2.F. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DU TERMINAL METHANIER 8 2.F.1. Déchargement du GNL 9 2.F.2. Stockage du GNL 9 2.F.3. Traitement du gaz d’évaporation 9 2.F.4. Pompage du GNL, regazéification et émission du gaz naturel 9 2.F.5. Services associés 9 2.F.6. Contrôle Commande et Système de Sécurité Automatisé 10 2.G. MOYENS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELS 10 2.G.1. Principales mesures de prévention 11 2.G.2. Principales mesures de protection 11 2.G.3. Moyens de secours 11 2.H. PLANS D’URGENCE 12 3. L’ENVIRONNEMENT DU TERMINAL DE FOS CAVAOU 13 3.A. L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 13 3.B. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT A PROXIMITE 14 3.C. URBANISATION AUTOUR DU TERMINAL 14 4. CONTENU DE L’ETUDE DE DANGERS 16 5. DEMARCHE D’ETUDE ET D’ANALYSE 17 5.A. PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE RETENUE 17 5.B. COTATION EN CLASSE DE PROBABILITE 17 5.C. COTATION EN NIVEAU DE GRAVITE 18 5.D. COTATION EN NIVEAUX DE RISQUE 20 5.E. SYNTHESE DE L’ANALYSE DE RISQUE 21 5.E.1. Recensement des potentiels de dangers 21 5.E.2. Identification des phénomènes dangereux sortant du site 21 5.E.3. Analyse détaillée des risques 22 5.E.4. Mesures d’amélioration proposées 23 6. CARTOGRAPHIE PROPOSEE 24 6.A.1. Cartographie des phénomènes dangereux 24 6.A.2. Cartographie pour l’élaboration des plans d’urgence 24 7. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS 25 8. LISTE DES ANNEXES 26 Terminal méthanier de Fos Cavaou ETUDE DE DANGERS Décembre 2010 © ELENGY Page 5/26 Ce document est la propriété d’Elengy. Il ne peut être divulgué, utilisé ou reproduit, en tout ou partie, sans autorisation expresse d’Elengy. 1. Objectifs de l’étude de dangers L’étude de dangers du terminal méthanier de Fos Cavaou a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’Exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques des installations du terminal méthanier de Fos Cavaou, autant que techniquement réalisable et économiquement acceptable. Le terminal méthanier de Fos Cavaou relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en raison principalement des quantités importantes de gaz inflammable stockées sous forme liquide sur le site. Le risque prépondérant est le risque d’incendie. Les effets d’une explosion de gaz naturel sur le site sont plus faibles et ils restent majoritairement limités à l’intérieur du site L’étude de dangers du terminal méthanier de Fos Cavaou précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur du terminal, qui réduisent le risque à un niveau jugé acceptable par l’exploitant. Fondées sur les principes d’amélioration continue du niveau de sécurité des installations, les versions successives de l’étude de dangers proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que celle de l’environnement et du voisinage, afin : o d’autoriser et réglementer les installations dont elle est l’objet, o de procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel, o de favoriser l’émergence d’une culture du risque au voisinage des établissements dans le cadre de la mise en place des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC), o de servir de base à l’élaboration des servitudes d’utilité publiques pour la maitrise de l’urbanisation o d’élaborer les plans d’urgence. Cette étude décrit les phénomènes dangereux induits par l’activité du terminal méthanier de Fos Cavaou. Dans le cadre et les limites des dispositions législatives et réglementaires relatives aux études de dangers, elle repose sur une analyse détaillée des causes possibles d’accident sur chacun des équipements construits et les mesures mises en œuvre pour y répondre. La présente étude fait suite à l’étude des dangers réalisée en 2002 lors de la demande d’autorisation d’exploiter du terminal. Les éléments principaux de son élaboration sont les suivants, 1. Les principes de conception et de sécurité du terminal méthanier et ses installations n’ont pas changé entre les deux études : en effet, le terminal a été conçu, puis présenté, puis autorisé, puis construit et mis en service sans que les principes de conception et de sécurité ne soient remis en cause. Les éléments apportés en 2002 restent pertinents et sont repris ici. 2. Le terminal est situé dans une zone où il n’induit pas de risques pour les populations ou les habitations. 3. Les effets des scénarios d’accidents crédibles (probabilité de classe A, B, C et D, voir explications détaillées dans le texte) conduisent aux mêmes résultats qu’en 2002 : Terminal méthanier de Fos Cavaou ETUDE DE DANGERS Décembre 2010 © ELENGY Page 6/26 Ce document est la propriété d’Elengy. Il ne peut être divulgué, utilisé ou reproduit, en tout ou partie, sans autorisation expresse d’Elengy. a. La taille du site est suffisamment importante pour que les effets restent majoritairement à l’intérieur du site b. Il existe des scénarios qui impactent partiellement les installations industrielles riveraines : ELENGY établira avec les opérateurs voisins des plans d’urgence communs, afin de bénéficier d’une même culture du risque existante dans la zone. C’est une pratique recommandée dans les zones industrielles, et surtout portuaires, lorsque les installations sont mitoyennes. Au regard de ces principes, le terminal satisfait les exigences de la réglementation applicable à un site qui s’insère dans les installations existantes, sur les terrains du Grand Port Maritime de Marseille. La nouvelle méthode demandée par la loi relative à la prévention des risque technologiques du 30 juillet 2003 (loi « Bachelot ») et uploads/Management/ elengy-resume-non-tech-etude-dangers.pdf