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Groupe SONATRACH Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line

Groupe SONATRACH Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line Elaboration des études de dangers & Termes de référence du MATE « Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement » Ce guide-line définit les exigences minimales d’élaboration d’une étude de danger, pour les installations classées définies par l’instruction ministérielle R1 du 22 septembre 2003 relative à la maîtrise et la gestion des risques industriels impliquant des substances dangereuses. Les exigences traitées dans ce document ne sauraient être exhaustives, il convient en effet de tenir compte des facteurs propres à l’installation, à son organisation et à la nature de ses activités. Rev. Date Page Description Rédigée par : Examinée par : Approuvée par : 0 01Jan.04 Tout Soumise à enrichissement Groupe Sécurité Industrielle Groupe de travail « R1 » Activités et Filiales 1 03 juil. 04 Tout Pour application Groupe Sécurité Industrielle Sous-direction Management HSE Directeur central HSE Groupe Sonatrach Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line Etude de Dangers « R1 » SH/DC-HSE/SM/0004 Juillet 2004 Rev.1 Page 2 sur 18 SOMMAIRE 1 Préambule. ____________________________________________________________________ 3 2 Introduction __________________________________________________________________ 3 3 Définition______________________________________________________________________ 4 4. Références___________________________________________________________________ 6 5. Objet d’une étude de dangers ____________________________________________ 7 6. Contenu d’une étude de dangers _________________________________________ 8 7. Annexe 1 : Termes de références de l’étude de danger du « MATE » 9 8. Annexe 2 ___________________________________________________________________ 12 9. Annexe 3 : Exemple de scénarios à prendre en compte_______________ 17 i) Scénario A : BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion) 17 j) Scénario B : UVCE (Unconfined Vapor Cloud Explosion)___________ 17 k) Scénario C : Perte instantanée de confinement d’une capacité de gaz toxique____________________________________________________________________________ 17 l) Scénario D: Explosion confinée vapeur ou poussière _________________ 18 m) Scénario E : Détonation en phase condensée __________________________ 18 n) Scénario F : Incendie d’un dépôt de liquides inflammables__________ 18 Groupe Sonatrach Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line Etude de Dangers « R1 » SH/DC-HSE/SM/0004 Juillet 2004 Rev.1 Page 3 sur 18 1 Préambule. L’activité dans le domaine des hydrocarbures est considérée comme une activité à risque, qui peut être à l’origine de risques d’accident ; pour l’homme, les installations et l’environnement : incendie, explosion, émanation accidentelle de gaz toxique, déversement accidentel de produits polluants et/ ou toxiques dans les cours d’eau ou les nappes phréatiques et la mer… Le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, dans sa mission d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, doit s’assurer que les dispositions les plus adaptées ont été prises pour éviter ces accidents. Pour ce fait, il est demandé aux industriels, exploitants d’une installation classée de réaliser une étude de danger. 2 Introduction La gestion d’une entreprise comporte toujours des risques. En exploitant des installations utilisant des produits dangereux, l’entreprise se trouve confrontée : Aux problèmes de fiabilité technique ; A la fiabilité humaine ; A l’évaluation des risques conséquents. L’entreprise est soumise à des réglementations contraignantes relatives à la sécurité des installations industrielles qui se décline en fonction de la sensibilité du publique face au risque. Ces contraintes conduisent l’entreprise a une gestion des risques qui est un processus systématique de gestion des expositions aux risques environnementaux d’une entreprise pour atteindre ses objectifs dans une manière cohérente avec l’intérêt du public, la sécurité humaine, les facteurs de l’environnement et la loi. La gestion du risque consiste en la planification, l’organisation, la conduite, la coordination et le contrôle des activités entreprises avec l’intention de fournir un plan efficace pour minimiser l’impact de risque sur les ressources les biens et les personnes. Groupe Sonatrach Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line Etude de Dangers « R1 » SH/DC-HSE/SM/0004 Juillet 2004 Rev.1 Page 4 sur 18 3 Définition Etablissement : l’ensemble de la zone placée sous le contrôle d’un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes ; Installations : une unité technique à l’intérieur d’un établissement où des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées. Elle comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, mais des chargements appontements desservant l’installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l’installation ; Exploitant : toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l’établissement ou l’installation ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s’est vu déléguer à l’égard de ce fonctionnement technique un pouvoir économique déterminant ; Substances dangereuses : les substances, mélanges ou préparations présents sous forme de matière première, de produits, de sous- produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu’ils sont générés en cas d’accidents ; Danger : la propriété intrinsèque d’une substance dangereuse ou d’une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et /ou l’environnement. Risque : la probabilité qu’un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. Accident : Un événement non souhaité du fait du travail ou pendant le travail associé aux opérations du Groupe Sonatrach, qui entraîne des lésions corporelles (blessures). Incident : Un événement non souhaité survenu au cours du travail n’ayant pas entraîné des lésions corporelles. Presque-accident : Un événement non souhaité qui, en des circonstances sensiblement différentes, aurait pu blesser des personnes, endommager une propriété et/ou l’environnement, ou qui aurait pu causer une perte d’activité. Groupe Sonatrach Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line Etude de Dangers « R1 » SH/DC-HSE/SM/0004 Juillet 2004 Rev.1 Page 5 sur 18 Accident majeur : Evénement survenu du fait du travail ou pendant le travail associé aux opérations du Groupe Sonatrach, et ayant entraîné des lésions professionnelles mortelles ou des blessures graves multiples avec un arrêt de travail de 21 jours et plus. Incident majeur : Evénement, lié ou survenu au cours du travail n’ayant pas entraîné des lésions corporelles graves, défini par un incendie important/explosion, un coût estimé de la perte (matériel, production…) supérieur à 10 Millions de DA et/ou des émissions ou déversement accidentels de produit chimique classé dangereux supérieur à 10 tonnes / 10 000 litres. Stockage : la présence d’une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d’entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d’emmagasinage. Pipeline : canalisations servant ou destinées à servir au transport du pétrole, du gaz ou tout autres produits, et reliant le point terminal départ au terminal arrivé, y compris les branchements, extensions, citernes, réservoirs, installations de stockage ou de chargement, pompes, rampes, rampe de chargement, compresseurs, systèmes de communication entre station, …., Ainsi que les ouvrages ou autres, biens, immeubles, ou meubles, connexes à l’extension des égouts ou canalisations de distribution d’eau servant ou destinés à servir uniquement aux besoins municipaux. POI : Plan d’Organisation Interne PPI : Plan Particulier d’Intervention SGS : Système de Gestion de la Sécurité Groupe Sonatrach Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line Etude de Dangers « R1 » SH/DC-HSE/SM/0004 Juillet 2004 Rev.1 Page 6 sur 18 4 UURéférences a- Décret exécutif n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes. b- Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes. c- Décret exécutif n° 98-339 du 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. d- Décret n°76- 34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. e- Décret n°90- 245 du 18 août 1990, portant réglementation des appareils à pression de gaz. f- Décret n°90- 246 du 18 août 1990, portant réglementation des appareils à pression de vapeur. g- Instruction Ministérielle « R1 » du 22 septembre 2003 relative à la maîtrise et la gestion des risques industriels impliquant des substances dangereuses. h- Décret n°84- 105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures. i- Décret n°84- 385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations et ouvrages et moyens. j- Directive Européenne n° 96/82/CE du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. k- Guide du secrétariat d’état auprès du Premier ministre chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs « république française octobre 1990 » maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à haut risque. Groupe Sonatrach Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement Guide-line Etude de Dangers « R1 » SH/DC-HSE/SM/0004 Juillet 2004 Rev.1 Page 7 sur 18 5 Objet d’une étude de dangers Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement performant et réalisable, économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation. Elle précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement, qui réduisent le risque uploads/Management/ guideline-etude-de-dangers-amp-termes-de-ref.pdf