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I Évaluations environnementales des politiques et projets de développement Év

I Évaluations environnementales des politiques et projets de développement Évaluations environnementales des politiques et projets de développement Comité éditorial Direction de la publication Jean-Pierre Ndoutoum, directeur Coordination scientifique Martin Yelkouni, directeur du département Environnement, Université Senghor Auteurs (par ordre alphabétique) Michel A. Bouchard, professeur associé, Génie Civil, École Polytechnique de Montréal Odile Dossou Guedegbe, professeur titulaire, Université d’Abomey-Calavi Jean Hébert, chargé de projets Environnement, Hydro-Québec Georges Lanmafankpotin, professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi Karim Samoura, enseignant-chercheur, Université Aube Nouvelle Gisèle Verniers, consultante en environnement Martin Yelkouni, directeur du département Environnement, Université Senghor Samuel Yonkeu, professeur associé, Université Senghor Coordination technique E. Lionelle Ngo-Samnick, spécialiste de programme, IFDD Comité scientifique Michel Bouchard Martin Yelkouni Samuel Yonkeu Collaboration à l’édition Louis-Noël Jail, chargé de communication, IFDD Claire Schiettecatte, experte, IFDD Marilyne Laurendeau, assistante de communication, IFDD Bibiane Kukosama, assistante de programme, IFDD Suzanne Youssef, chef de service administratif, Université Senghor Révision linguistique Louis Courteau, trad. a. Conception graphique Marquis Interscript Photo de la couverture Viktor Birkus, Lac Louise, Parc national de Banff ISBN version imprimée : 978-2-89481-286-0 ISBN version électronique : 978-2-89481-287-7 © Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 2019 56, rue Saint-Pierre, 3e étage Québec (Québec) G1K 4A1 Canada Téléphone : 418 692-5727 Télécopie : 418 692-5644 ifdd@francophonie.org – www.ifdd.francophonie.org Il convient de citer le présent ouvrage comme suit : Institut de la Francophonie pour le développement durable et Université Senghor, 2019, Évaluations envi- ronnementales des politiques et projets de développement [Sous la direction de Yelkouni, M. et E.L. Ngo- Samnick]. IFDD, Québec, Canada, 272 p. MOT DU DIRECTEUR ET DU RECTEUR La gestion durable et efficace des projets de développement et de leurs environnements d’accueil nécessite une planification envi- ronnementale impliquant les notions de révision et d’anticipation. Cette gestion utilise un certain nombre d’instruments, dont quelques-uns s’attachent exclusivement à la planification environ- nementale. C’est notamment le cas de l’étude d’impact envi ronnemental et social. D’autres sont des outils permettant d’améliorer la planification des politiques, des plans et des pro- grammes d’aménagement du territoire (l’évaluation environne- mentale stratégique), de réduire l’impact de la conception et de la production des produits (l’écobilan et l’analyse de cycle de vie) ou, tout simplement, de gérer les impacts d’une entreprise ou d’une installation existante (l’audit environnemental et le système de management environnemental). L’acquisition et la maîtrise d’utilisation de ces différents outils d’évaluation environnementale passent par le renforcement de l’expertise des acteurs du développement, à divers niveaux d’inter vention : décideurs, administration centrale, services techniques centraux et décentralisés, services municipaux, responsables d’entre prises, bureaux d’études, organisations non gouvernemen- tales, etc. Ce renforcement permettra de tendre le plus rapidement possible vers un état d’indépendance et d’autosuffisance en matière de pratique de l’évaluation environnementale. IV Évaluations environnementales des politiques et projets de développement L’objectif du présent manuel est de sensibiliser son lectorat à la pratique et à la compréhension des enjeux des évaluations environnementales. Pour atteindre les objectifs de développement durable, une meilleure vulgarisation des évaluations envi- ronnementales auprès des cadres de l’administra- tion publique ou privée est indispensable. Il s’agit particulièrement de : • développer les connaissances et les compétences en matière d’évaluation environnementale et sa prise en compte dans les projets de développement ; • faire connaître les outils d’évaluation environ- nementale et leur importance dans les activités de développement ; • montrer comment ces outils peuvent aider à planifier, prévenir et gérer les impacts des projets de développement. Nous ne saurions terminer notre avant-propos sans remercier chaleureusement les huit universitaires et professionnels qui ont généreusement accepté de partager leur savoir et leur savoir-faire avec la nouvelle génération de praticiens de l’évaluation environnementale. De manière toute particulière, nous souhaitons saluer la forte implication de Martin Yelkouni, Samuel Yonkeu et Michel A. Bouchard, qui ont coordonné avec beaucoup de professionnalisme cette production intellectuelle en langue française. Nous espérons que ce manuel servira à renforcer la pratique de l’évaluation environnementale dans l’espace francophone. Bonne lecture ! Jean-Pierre Ndoutoum et Thierry Verdel ABRÉVIATIONS ET SIGLES ACV Analyse de cycle de vie AFD Agence française de développement AID Agence internationale pour le développement AMCD Aide multicritère à la décision AES Audit environnemental et social BAD Banque africaine de développement BAPE Bureau d’audiences publiques sur l’environnement BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CERES Coalition for Environmentally Responsible Economies CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CLEAA Réseau de développement des capacités et liens pour l’évaluation environnementale en Afrique (Capacity Development and Linkages in Environmental Assessment in Africa) CMED Commission mondiale sur l’environnement et le développement CNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement DD Développement durable DO Directive opérationnelle EE Évaluation environnementale VI Évaluations environnementales des politiques et projets de développement EES Évaluation environnementale stratégique EIE Étude d’impact sur l’environnement EIES Étude d’impact environnemental et social EMAS Système de management et d’audit environnemental (Eco-Management and Audit Scheme) EPFI Établissement financier appliquant les Principes de l’Équateur (Equator Principles Financial Institution) ESG Gouvernance environnementale et sociale (Environmental and Social Governance) GIZ Agence allemande de coopération internationale (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zussamenarbeit) GRI Global Reporting Initiative IE Inspection environnementale IEG Independent Evaluation Group IF Intermédiaire financier IMF Institutions multilatérales de financement ISO Organisation internationale de normalisation (International Standards Organization) ME Monitorage environnemental MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements (Multilateral Investment Guarantee Agency) NEPA National Environmental Policy Act (États-Unis) NES Normes environnementales et sociales OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD Objectifs de développement durable OGM Organisme génétiquement modifié ONG Organisation non gouvernementale PAR Plan d’action de réinstallation PB Procédure de la Banque [mondiale] PGES Plan de gestion environnementale et sociale PME Petites et moyennes entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement PO Politique opérationnelle PPP Politiques, plans et programmes PRI Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investment) RSEE Responsabilité sociale et environnementale des entreprises SFI Société financière internationale SIG Système d’information géographique SME Système de management environnemental SO Sauvegarde opérationnelle SSI Système de sauvegardes intégré UNEP FI Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (United Nations Environment Programme Finance Initiative) WBCSD World Business Council for Sustainable Development TABLE DES MATIÈRES Mot du directeur et du recteur . . . . . . . III Abréviations et sigles. . . . . . . . . . . . . . . . . . V Introduction générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 CHAPITRE 1 Principes et cadre d’analyse et de mise en œuvre de l’évaluation environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Odile Dossou Guedegbe Introduction et contexte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Évolution et perspectives de l’évaluation environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Définition et principes de base de l’évaluation environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . 6 Outils et processus d’évaluation environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Prise en compte de l’environnement et du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Rappel des principes et des outils du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Le principe de prévention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Le principe de gouvernance participative. . . . . . 10 Le principe pollueur-payeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Le principe utilisateur-payeur . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Le principe de précaution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Le principe de subsidiarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 VIII Évaluations environnementales uploads/Management/ environnement-dd-et-decisions-politiques 1 .pdf