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Evaluation du contrôle interne: cas du cycle des revenus de Online Creation par

Evaluation du contrôle interne: cas du cycle des revenus de Online Creation par Nadine Abiba Ouattara Pigier Côte d'Ivoire - Diplome Supérieur de Spécialité en Audit et Contrôle de gestion 2005 sommaire suivant INTRODUCTION GENERALE Le contrôle interne est envisagé comme un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions, adaptés à chaque société, qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations, à l'utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Il comprend cinq composantes étroitement liées : · Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, sur des procédures ou modes opératoires, des outils et des pratiques appropriés, · La diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités, · Un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques, · Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues pour réduire les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs, · Une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement. La conception et la mise en oeuvre du dispositif de contrôle interne font partie des attributions de la Direction générale, le personnel quant à lui est en charge du fonctionnement et de la surveillance du dispositif. L'évaluation du dispositif en lui-même est du ressort des cadres financiers et des contrôleurs internes. Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer : · la conformité aux lois et règlements, · l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale, · le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs, · la fiabilité des informations financières. En effet, une fois les risques identifiés, il est nécessaire d'évaluer leur impact en cas de survenance. En vue de passer rapidement en revue les risques classiques d'un domaine ou d'un processus, les QCI (questionnaires de contrôle interne) constituent une base pratique pour revoir les fondamentaux de contrôle interne : · Politique définie, connue et appliquée, · Séparation des fonctions, · Réalité des informations, · Pistes d'audit, · Habilitations, délégations, autorisations, · Codes d'accès informatiques, · Manuels de procédures... La fourniture d'une garantie absolue du contrôle interne n'est possible que si les objectifs ci-dessous énoncés sont atteints. Compte tenu du fait que les risques soient partout et que leurs conséquences concernent l'humanité tout entière, le contrôle interne dans sa veille des risques, doit pouvoir les : · Cibler · Identifier · Evaluer · Classer (organiser) · Piloter · Maîtriser Cependant, quels peuvent être les points de veille au niveau du cycle de revenus d'une entreprise exerçant dans le domaine de la communication, pouvant interpeller tout contrôleur? Et quelles sont donc les mesures que ce dernier devra mettre en place pour un bon fonctionnement de ce type de structure? C'est dans cet ordre d'idées, qu'ayant été stagiaire dans le cadre de notre mission de soutenance du DSS en Audit et Contrôle de gestion au sein du cabinet de formation et de conseils en entreprises K- FORCE ; notre étude a porté sur l'évaluation du contrôle interne du cycle de revenus d'une régie publicitaire. PREMIERE PARTIE : GENERALITES ET DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE CHAPITRE I : GENERALITES Section 1 : Généralités sur le contrôle interne 1.1 : Définition du contrôle interne Selon l'acte uniforme portant sur le droit comptable OHADA, le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; d'autre part l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition met en évidence deux aspects fondamentaux du contrôle interne : · les aspects comptables du contrôle interne, · les aspects administratifs du contrôle interne. Les aspects comptables regroupent toutes les procédures ou particularités qui dans l'organisation de l'entreprise, favorisent l'établissement de comptes sincères et réguliers. L'influence de ces procédures doit être sensible tout au long de l'exercice. En premier lieu, elles doivent favoriser la qualité des travaux journaliers de comptabilisation et garantir l'intangibilité des enregistrements comptables et de pièces justificatives. Ensuite, elles doivent constituer un ensemble de contrôle qui jouent un rôle normalement à la fin de l'exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui permet d'arrêter les comptes avec un maximum de sécurité (l'inventaire des stocks par exemple). On retrouve bien les objectifs comptables du contrôle interne dans la définition que nous avons donné à savoir : · le contrôle interne garantit la qualité de l'information produite par l'entreprise; il s'agira entre autres des documents financiers, · le contrôle interne doit entraîner l'application des politiques et décisions de la direction, il y a une condition essentielle à la qualité du travail comptable, · enfin, le contrôle interne permet la protection du patrimoine de l'entreprise ; ce qui contribue indirectement à assurer la régularité et la sincérité des comptes. Mais les aspects comptables ne sont pas les seules. Ils s'inscrivent en effet près d'aspects opérationnels ou administratifs. Les aspects administratifs comprennent l'ensemble des procédures visant à promouvoir l'efficacité de la gestion. Il regroupe selon H.F Steller : « les contrôles qui ne sont pas en relation directe avec la comptabilité ou les aspects financiers d'une entreprise. A titre d'exemple, ces contrôles peuvent inclure l'établissement des standards de qualité, la mise en place d'un programme de formation du personnel, les rapports relatifs à l'absentéisme et aux accidents ayant causé des pertes de temps ». La prise en considération des aspects administratifs enrichit la notion de contrôle interne, qui prend un caractère beaucoup plus positif. Le contrôle interne n'a plus pour objectif unique la prévention ou la détection d'irrégularité ; il doit améliorer l'organisation de l'entreprise. Il ne doit pas seulement donner à la direction certaines garanties ; il doit aussi améliorer la rentabilité de l'entreprise. Cependant, au regard de cette définition tirée de l'acte uniforme OHADA, on est en droit de se demander quelles différences établir entre le contrôle interne et ses corollaires que sont : l'audit interne, le contrôle externe, le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire. 1.2 : Objectifs du contrôle interne Le système de contrôle interne ne doit pas être confondu avec : · le contrôle de gestion qui s'analyse comme un ensemble de disposition prise pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche de l'entreprise, · le contrôle budgétaire qui consiste en un système de procédures de rapprochement périodiques entre prévisions et réalisations, dont la fiabilité dépend largement de la qualité du contrôle interne, · l'audit interne qui est fonction de l'entreprise chargée de la mise en oeuvre des procédures de contrôle interne. · Enfin, le contrôle externe qui est une fonction exercée par un professionnel externe à l'entreprise dans le cadre d'une mission légale ou contractuelle dont l'objectif est la formulation d'une opinion sur les états financiers. La phase d'évaluation du contrôle interne permet à l'auditeur d'évaluer les procédures et systèmes, manuels ou informatisés, utilisés par l'entreprise. Durant cette phase, l'auditeur approfondit sa connaissance des risques inhérents à l'activité de l'entreprise, et statue définitivement sur les risques de non contrôle, c'est-à-dire sur la capacité des procédures en place à neutraliser les risques de perte de patrimoine. Il en déduit les risques d'erreurs possibles sur les états financiers audités. 1.3 : les principes du contrôle interne Il s'agit de principes qui ont été jugés importants à citer pour l'entreprise, en vue de l'efficacité des procédures qui y sont mises en place. a) Le principe d'organisation et séparation des fonctions Il stipule que le manuel de procédures décrit les opérations afin de permettre à chacun de savoir ce qu'il doit faire, et à quel moment ce dernier doit le faire. Ce principe soutient que l'organisation doit : · Etre rationnelle, c'est-à-dire conçue antérieurement aux opérations rationnelles de l'entreprise, · Etre adopté et adaptable aux objectifs de l'entreprise, · Etre vérifiable, concernant la conservation des structures, le respect des circuits mis en place et l'absence de circuits parallèles, · Respecter la séparation des fonctions. A cet effet, dans le cadre de l'évaluation du contrôle interne, l'on doit vérifier s'il existe : Ø un manuel de procédures administratives, financières et comptables adapté à l'entreprise, Ø Un manuel d'organisation (dictionnaire de poste) qui comporte les séparations convenables des fonctions notamment : · Les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ; · Les fonctions de détentions matérielles des valeurs et des biens ; · Les fonctions de contrôle uploads/Management/ evaluation-du-controle-interne 1 .pdf