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ENSETM ETHIQUE ET RSE FILIERE GIL II Mme ES.AOULA (titre) : La mondialisation d

ENSETM ETHIQUE ET RSE FILIERE GIL II Mme ES.AOULA (titre) : La mondialisation de la RSE , enjeux et bénéfices (INTRODUCTION) 1. POURQUOI LA RSE EST-ELLE PAR NATURE UNE QUESTION INTERNATIONALE ? La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) est liée au modèle de la mondialisation. Elle s'est développée parallèlement à la montée en puissance des multinationales. Elle propose des garde-fous face au pouvoir de ces organisations devenues aussi, voire plus, puissantes que certains États. Elle constitue en cela un outil de régulation de la mondialisation. Par ailleurs, les grands défis qu'affrontent les acteurs économiques dans les prochaines années, sont également de nature internationale. C’est le cas du changement climatique, de la raréfaction des ressources mais aussi, d’une certaine façon, les inégalités croissantes dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Les Objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015 par les Nations Unies, sont destinés à répondre à ces défis. L'ONU souligne que les entreprises sont des acteurs essentiels à la réalisation d’un développement plus soutenable pour les Hommes et la planète. 2. RSE ET MULTINATIONALES Les normes que porte la RSE permettent de limiter les éventuelles dérives des activités des entreprises multinationales dont certaines ont acquis une puissance équivalente à celle des États. Les multinationales peuvent faire jouer la concurrence entre États. Cela concerne le choix de ses pays d’implantation ou de ceux de ses filiales et sous- traitants en fonction des coûts de production (salaires mais aussi réglementations sociales et environnementales en place). C’est ce qui explique par exemple que le secteur de la mode délocalise régulièrement ses zones de production dans les pays où les salaires et les réglementations sont les plus faibles. Cela concerne aussi la fiscalité. Des secteurs entiers, à l'image des GAFA (les géants du net: Google, Apple, Facebook et Amazon) peuvent pratiquer une optimisation fiscale agressive notamment au sein de l'Union européenne, en ne payant que très peu d’impôts dans des pays où ces entreprises ont pourtant de réelles activités. Cela concerne également les pays à faible gouvernance. Dans certains pays, il est difficile de faire appliquer certaines réglementations environnementales ou sociales. Cela est particulièrement problématique pour des secteurs comme le pétrole ou l'extraction minière, générateurs de richesses à partir de l'exploitation de ressources naturelles et dont la production a des impacts extrêmement forts sur l’environnement mais aussi sur les populations locales. 3. LA CHAÎNE DE SOUS-TRAITANCE, UN SUJET CLÉ POUR LA RSE La chaîne de sous-traitance, de plus en plus complexe et de plus en plus mondialisée, est au cœur de la problématique de responsabilité des entreprises. Elle pose des questions essentielles sur le périmètre de la sphère d’influence des entreprises donneuses ENSETM ETHIQUE ET RSE FILIERE GIL II Mme ES.AOULA d’ordre. Jusqu’où doivent-elles connaître et contrôler une chaîne de production qui peut compter plus d’une vingtaine de rangs de fournisseurs ? Quelles sont les garanties qu’elles doivent offrir à leurs clients ? Autant de questions auxquelles la RSE permet d’apporter des réponses. Les catastrophes ou les controverses constituant des manquements graves aux grands principes de la RSE peuvent coûter cher aux entreprises quand elles ont un retentissement mondial.  Risques sociaux Pour déployer une politique RSE crédible, il est essentiel de contrôler sa chaîne de sous-traitance sinon l’entreprise peut être mise en difficulté par des violations de droits fondamentaux commises par ses fournisseurs. C'est ce que montre par exemple le drame du Rana Plaza. L’effondrement de cette usine textile au Bangladesh a fait plus de 1138 morts en 2013 parmi les ouvriers qui travaillaient pour des marques de vêtement occidentales très connues. Ce drame a montré que les donneurs d’ordre (les marques dont les étiquettes ont été retrouvées dans les décombres) ne savaient pas forcément que leurs produits étaient fabriqués à cet endroit et dans ces conditions. Ils ont mis en avant cette ignorance pour ne pas endosser leur responsabilité, ce qui a compromis l’indemnisation des victimes et la réparation du préjudice. Le cas du Rana Plaza, très médiatisé et mis en avant par les ONG, a permis de faire avancer la prise de conscience sur les conditions de travail dans les ateliers du monde. Elle a conduit à la mise en place de nouvelles réglementations, sur place et dans les pays où siègent les multinationales Mais le travail reste immense. Pour faire avancer les choses, la réputation des grandes marques est un autre levier. Leur nom constitue une grande partie de leur valeur et celle-ci peut être entachée par des violations graves et répétées de droits sociaux fondamentaux. Au début des années 90, Nike en avait fait l’expérience avec l’exploitation des enfants pour fabriquer des ballons de foot. Plus récemment Apple et Samsung ont été mis en cause pour les conditions de travail chez leur sous-traitant chinois, Foxconn.  Risques environnementaux Les catastrophes environnementales engendrent des procédures judiciaires complexes et longues qui peuvent entraîner de très lourdes amendes. Dans le domaine de la sécurité et des risques environnementaux, l’explosion en 2010 de la plateforme pétrolière Deepwater, qui a fait 11 morts parmi le personnel et provoqué la plus importante marée noire de l'histoire de l'Amérique, dans le Golfe du Mexique, a couté plus de 40 milliards de dollars et a fragilisé en profondeur l’une des majors mondiales (BP). ENSETM ETHIQUE ET RSE FILIERE GIL II Mme ES.AOULA Autre cas de figure : la compagnie pétrolière américaine Chevron est engluée depuis plus de 20 ans dans une bataille judiciaire qui se déroule dans trois pays (Equateur, États-Unis et Pays-Bas) autour de la pollution de l’Amazone. Le montant des dommages a été estimé à 9 milliards d’euros par un tribunal Equatorien en 2011. Mais les différents recours ont jusqu'à présent empêchés tout paiement de cette amende colossale. 4. QUEL CADRE INTERNATIONAL SUR LA RSE ? Si les multinationales n'ont pas de personnalité juridique internationale en soi, des textes internationaux adoptés sous la pression de la société civile, précisent petit à petit le cadre de leur responsabilité. En matière de droits de l'Homme, les deux principaux textes sont les principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'Homme et aux sociétés transnationales et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Ils sont qualifiés de soft law puisque les procédures qui viennent sanctionner leur application ne passent pas par des tribunaux mais par un jeu d’action des parties prenantes ou des instances spécifiques comme les Points de contacts de l’OCDE  La Déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales (1977)  Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (2011)  Les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales (1976)  Le Pacte mondial des Nations Unies (2000)  La norme ISO 26000 (2010)  Les Objectifs de Développement Durable (2015) 5. LES INITIATIVES VOLONTAIRES Certains secteurs ont décidé d’adopter des standards communs qui sont souvent définis en concertation entre entreprises et investisseurs. Elles permettent de diffuser au plan international de bonnes pratiques et de permettre d’identifier les entreprises les plus engagées sur la RSE. On peut citer l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) pour le secteur minier Les Principes d’Équateur pour le secteur financier ou le CDP pour la mesure de l’impact environnemental (émission de CO2, déforestation et consommation d’eau). 6. COMMENT LE REPORTING ESG PERMET DE FAIRE AVANCER LA RSE DANS LE MONDE ? La RSE est une démarche volontaire sur laquelle chaque entreprise détermine sa stratégie. Pour pouvoir comparer leurs performances environnementales et sociales, il leur est demandé ce qu’on appelle un reporting ESG, c'est à dire sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de l'entreprise. Il permet théoriquement aux parties prenantes, à commencer par les investisseurs responsables, de comprendre ce que font les entreprises dans ce domaine. ENSETM ETHIQUE ET RSE FILIERE GIL II Mme ES.AOULA Le reporting ESG s’est beaucoup développé un peu partout dans le monde mais sans standardisation. Si le mouvement est parti d’Europe, et notamment de France dans les années 2000, il s’est étendu progressivement en Amérique et en Asie. Dans certains pays où la réglementation est faible, certaines initiatives émanent des entreprises ou des bourses locales. QUESTIONS : 1-Donnez un titre à l’article 2- Rédiger une introduction au texte de deux lignes. 3- Résumez le texte en quelques lignes (max 10) en mettant l’accent sur les idées principales (démarche à suivre : vous lisez chaque paragraphe et vous identifiez l’idée principale, vous reformulez l’idée dans votre style en gardant le sens original ; ainsi de suite pour les autres paragraphes ; à la fin vous rédiger le texte en intégrant les mots de liaison sans oublier de ponctuer votre texte) ; 4- Donnez trois exemples d’indicateurs RSE pour une Entreprise donnée ? Utilisez le tableau suivant pour votre réponse : Exemple d’Indicateurs A préciser : Envers quelle partie prenante ? Argumenter : cet indicateur servirait quelle le suivi et la réalisation de quel objectif organisationnel ? uploads/Management/ examen-gilii-2021.pdf