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FICHE D'INTERVENTION sur CIRCUIT de FROID, CLIMATISATION, POMPE A CHALEUR (fixe

FICHE D'INTERVENTION sur CIRCUIT de FROID, CLIMATISATION, POMPE A CHALEUR (fixe) CONTENANT des CFC HCFC ou HFC à conserver 5 ans par l'opérateur et le détenteur suivant le Code de l'Environnement articles R 543‐82 & 83 ‐ 1 fiche /circuit Transmettre une copie aux autorités pour les équipements contenant plus de 300 kg de fluide frigorigène OPERATEUR DETENTEUR de L'EQUIPEMENT entourer les catégories Attestation de capacité N° Catégorie : I II III IV Marquage : Oui Non Date 1ére mise en service : Désignation / repère : Fluide frigorigène : R Lieu d'implantation : Charge initiale : Kg MOTIF du CONTRÔLE Mise en service Modification Contrôle périodique d'étanchéité Après réparation d'une fuite Autre (préciser) : Recherche d'une fuite avérée SYSTÈME de DETECTION UTILISE Marque Type Repère Contrôlé le Détecteur manuel (sensibilité <5g/an ) Contrôleur d'ambiance ( sensibilité <10 ppm) Autre (détailler) : FREQUENCE (minimale) du CONTRÔLE Qté de frigorigène : > 2 kg > 30 kg > 300 kg Partie du circuit couverte par contrôleur d'ambiance (la décrire) : 12 mois 12 mois 6 mois Partie du circuit non couverte par contrôleur d'ambiance (la décrire ) : 12 mois 6 mois 3 mois FUITES CONSTATEES Réparation : réalisée ce jour : à faire : réalisée ce jour : à faire : réalisée ce jour : à faire : réalisée ce jour : à faire MOTIFS de L'INTERVENTION Mise en service de l'équipement Entretien ou réparation Récupération de la charge en fluide Modification de l'installation Démantèlement Formation du personnel Autre (préciser) : MOUVEMENTS DE FLUIDE (Quantités) Observations : Nature du fluide, si changement : R Autres remarques : LES CONTRÔLES EFFECTUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DE CETTE FICHE ET LES INDICATIONS MENTIONNEES N'ONT DE VALEUR QU'A LA DATE CI‐DESSOUS création AFCE ‐octobre 2008 avec l'aimable coopération de JCI C O N T R Ô L E D' E T A N C H E I T E Suivant Code de l'Environnement articles R543‐78 à 81, arrêté du 7 mai 07 & réglement CE 842‐2006 art. 3 MANIPULATION de FLUIDE suivant Code de l'Environnement articles R543‐82 & 83 et arrêté du 7 mai 2007 Localisation de la fuite Observations / Constatations Nom et qualité du signataire Date de l'intervention Nom et qualité du signataire E q u i p e m e n t c o n c e r n é Fluide récupéré : kg Fluide réintroduit : kg Fluide neuf introduit : kg Fluide retourné : kg ( pour retraitement ou destruction ) OPERATEUR DETENTEUR de L'EQUIPEMENT N° 1 : N° 2 : N° 3 : N° 4 : REGISTRE D'EQUIPEMENT CONTENANT DES CFC, HCFC ou HFC 1 registre par équipement NOM et Adresse de l'entreprise détentrice de l'équipement En liaison avec la fiche d'intervention; récapitule les opérations effectuées Date de création du registre : Date de 1ère mise en route : I N T E R V E N T I O N S R E A L I S E E S Création AFCE, août 2008, avec l'aimable coopération de JCI date Nom contrôle Manipulation fiche de de d'étanchéité de fluides intervention Récupérée Récupérée Neuve Retournée l' l' réintroduite réintroduite (retrait. intervention opérateur O/N * O/N * O/N * Destruc.) Q u a n t i t é d e f l u i d e e n K g *O B S E R V A T I O N S pour le détail se référer à la fiche d'intervention Désignation / repère : localisation dans l'entreprise Nature du fluide : Quantité de fluide nominale : kg R I N T E R V E N T I O N S R E A L I S E E S Création AFCE, août 2008, avec l'aimable coopération de JCI date Nom contrôle Manipulation fiche de de d'étanchéité de fluides intervention Récupérée Récupérée Neuve Retournée l' l' réintroduite réintroduite (retrait. intervention opérateur O/N * O/N * O/N * Destruc.) Q u a n t i t é d e f l u i d e e n K g *O B S E R V A T I O N S pour le détail se référer à la fiche d'intervention Déclaration de dégazage d’un équipement frigorifique ou climatique par un détendeur article 7 du décret 2007-737 du 7 mai 2007 ou article R.543-87 du Code de l’environnement DÉCLARANT AGISSANT COMME DETENTEUR DE L’EQUIPEMENT 1 Personne physique Personne morale Nom : .......................................................... Forme juridique ........................................... Prénom....................................................... Dénomination .............................................. Adresse....................................................... Adresse ......................................................... Ville ......................................................... Ville ............................................................... Code postal ......................................... . Code postal .................................................. N° SIRET ....................................................... 1. LIEU DE L’INSTALLATION Adresse .......................................................................................................................................... Ville ................................................................................................................................................. Code postal ..................................................................................................................................... 2. ÉQUIPEMENT CONCERNÉ 2 Fabricant (nom et adresse) ........................................................................................................... N° de fabrication................................................. Nature du gaz contenu 3: Type : CFC - HCFC – HFC et désignation : R ………………… Repère usine.................................................................................................................................. 3. MOTIF DE LA DÉCLARATION Dégazage ponctuel de plus de 20 kg Dégazage annuel cumulé de plus de 100 kg Expliquer les causes de ce(s) dégazage(s) 4. DOCUMENTS JOINTS Fiche d’intervention Autre ( préciser le nombre) Fait à .…………….., le ……………………… Signature et qualité du signataire 1 N’utiliser qu’une seule colonne 2 Remplir une fiche par équipement 3 Entourer le type et Utiliser le symbole normalisé selon ISO 817 Extrait du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 - article R.543-87 du Code de l’environnement Art. 7. − Toute opération de dégazage dans l’atmosphère d’un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes. Le détenteur de l’équipement prend toute disposition de nature à éviter le renouvellement de cette opération. Les opérations de dégazage ayant entraîné ponctuellement une émission de plus de 20 kilogrammes de fluides frigorigènes ou ayant entraîné au cours de l’année civile des émissions cumulées supérieures à 100 kilogrammes sont portées à la connaissance du représentant de l’Etat dans le département par le détenteur de l’équipement. Déclaration des fuites d’un équipement frigorifique ou climatique contenant plus de 300 kg de fluide frigorigène 1 par l’opérateur article 4 du décret 2007-737 du 7 mai 2007 ou article R.543-79 du Code de l’environnement DÉCLARANT AGISSANT COMME OPERATEUR :2 : Personne physique Personne morale Nom : .......................................................... Forme juridique ........................................... Prénom....................................................... Dénomination .............................................. Adresse....................................................... Adresse ....................................................... Ville ......................................................... Ville ............................................................. Code postal .......................................... Code postal ................................................ N° SIRET .................................................... N° d’enregistrement en préfecture : valide jusqu’au ……………….. ; N° d’attestation de capacité : valide jusqu’au ……………….. ; 1. LIEU DE L’INSTALLATION NOM de l’Entreprise .................................................................................................................... Adresse .......................................................................................................................................... Ville ................................................................................................................................................. Code postal ..................................................................................................................................... 2. ÉQUIPEMENT CONCERNÉ 3 Fabricant (nom et adresse) ........................................................................................................... N° de fabrication................................................. Nature du gaz contenu 4: Type : CFC - HCFC – HFC et désignation : R ………………… Repère usine.................................................................................................................................. 3. MOTIF DE LA DÉCLARATION Contrôle périodique de l’étanchéité Autre : (préciser le motif) 4. ACTION CORRECTIVE PRISE OU A PRENDRE 5 Fuite réparée sur le champ Fuite prévue d’être réparée En attente de décision du détendeur de l’équipement 5. DOCUMENTS JOINTS Fiche d’intervention Autre ( à préciser) ...................................................................................................................... Fait à .…………….., le ……………………… Signature et Qualité du signataire 1 300 kg par circuit indépendant 2 N’utiliser qu’une seule colonne 3 Remplir une fiche par équipement 4 Entourer le type et utiliser le symbole normalisé selon ISO 817 5 Cocher l’action prise ou qui va être prise EXTRAIT du décret 2007-737 du 7 mai 2007- Code de l’Environnement Article R543-79 Le détenteur d’un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait en outre procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur remplissant les conditions prévues au titre IV du présent décret. Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé. Il est également renouvelé à chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l’équipement. Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l’opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu’il remet au détenteur de l’équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée. Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de fluides frigorigènes, l’opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de l’Etat dans le département. uploads/Management/ fiche-d-intervention-sur-circuit-de-froid-climatisation-pompe-a-chaleur 2 .pdf