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Enseignement supérieur et recherche Diplôme de comptabilité et de gestion et di

Enseignement supérieur et recherche Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Calendrier des inscriptions et des épreuves - Session 2023 NOR : ESRS2233231A arrêté du 21-11-2022 MESR - DGESIP A1-3 Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié ; arrêté du 13-2-2019 Article 1 - Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2023, est fixé comme suit : Diplôme postulé DCG DSCG Date nationale d'ouverture des inscriptions sur internet Lundi 23 janvier 2023 Mercredi 5 juillet 2023 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet Vendredi 24 février 2023 à 17 h (heure métropolitaine) Mercredi 30 août 2023 à 17 h (heure métropolitaine) Date limite nationale de dépôt des pièces justificatives (notamment le Livret 2 VAE*, le rapport de stage pour l'UE 13 du DCG, la « Fiche d'agrément du sujet de mémoire » validée et le mémoire pour l'UE 7 du DSCG) Mardi 7 mars 2023 à 23 h 59 (heure métropolitaine) Mercredi 6 septembre 2023 à 23 h 59 (heure métropolitaine) Date limite nationale de paiement en ligne correspondant au montant des droits d'inscription Mardi 7 mars 2023 à 23 h 59 (heure métropolitaine) Mercredi 6 septembre 2023 à 23 h 59 (heure métropolitaine) * VAE : validation des acquis de l'expérience Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1 du présent arrêté. Article 3 - Le service d'inscription sur Internet est ouvert : pour le DCG, du 23 janvier 2023 au 24 février 2023 à 17 h (heure métropolitaine) ; pour le DSCG, du 5 juillet 2023 au 30 août 2023 à 17 h (heure métropolitaine). Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site : https://www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/fr/diplomes-comptables-superieurs-dcg-dscg-dec-49871. Dans les délais fixés à l'article 1 du présent arrêté, l'ensemble des pièces justificatives doivent être téléchargées par le candidat dans son espace dédié, créé lors de son inscription en ligne. Le paiement des droits d'inscription est dématérialisé et doit intervenir dans le délai prévu à l'article 1. Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG « Mémoire » n'est acceptée au titre de la session 2023 que si la « Fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant- chercheur, est téléchargée par le candidat dans son espace dédié, au plus tard le 6 septembre 2023 à Bulletin officiel n°47 du 15 décembre 2022 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 37 23 h 59. Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 12 avril 2023 (date du courriel faisant foi). Cette fiche est notamment disponible sur les sites des différents rectorats. Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir le ou les éventuels reports de note ou de dispense. Le cas échéant, il précise aussi la ou les validations accordées au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG. Article 6 - Aucune inscription, aucune pièce justificative ni aucun paiement des droits d'inscription n'est accepté hors des délais fixés à l'article 1. Tout paiement des droits d'inscription est définitif. Aucune modification d'inscription ne peut intervenir après ledit paiement. Toute absence de paiement entraîne l'annulation de l'inscription. Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire aux épreuves ponctuelles et à la VAE. Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence. Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant ci-dessous : Algérie, Tunisie Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille Place Lucien-Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 Maroc Rectorat de l'académie de Bordeaux BP 935 5 rue Joseph de Carayon-Latour 33060 Bordeaux Cedex Belgique, Royaume-Uni Rectorat de l'académie de Lille BP 709 20 rue Saint-Jacques 59033 Lille Cedex Suisse Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP 64571 69244 Lyon Cedex 04 Andorre, Liban Rectorat de l'académie de Montpellier 31, rue de l'Université 34064 Montpellier Cedex Luxembourg Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2, rue Philippe de Gueldres Case officielle n° 30 013 54035 Nancy Cedex Bénin, Togo Rectorat de l'académie de Nantes Divec 4 2 4 rue de la Houssinière BP 72616 44326 Nantes Cedex 3 Burundi, Congo, Gabon, Italie, Monaco Rectorat de l'académie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix 06181 Nice Cedex Bulletin officiel n°47 du 15 décembre 2022 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 38 Côte d'Ivoire Rectorat de l'académie de Rennes Dexaco CS 24209 13 boulevard de la Duchesse Anne 35042 Rennes Cedex Madagascar Rectorat de l'académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens 97702 Saint-Denis Messag Cedex 9 Allemagne Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 67975 Strasbourg Cedex 9 Pays étrangers non rattachés aux académies ci-dessus Service inter académique des examens et concours (Siec) 7 rue Ernest Renan 94749 Arcueil Cedex Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) du DCG et du DSCG, session 2023, sont fixées aux dates et horaires ci-après (heure métropolitaine) : Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) N° UE Intitulé UE Date de l'épreuve Horaires UE 1 Fondamentaux du droit Mardi 23 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 5 Économie contemporaine Mardi 23 mai 2023 de 14 h à 18 h UE 12 Anglais des affaires Mercredi 24 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 11 Contrôle de gestion Mercredi 24 mai 2023 de 14 h à 18 h UE 14 Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien) Jeudi 25 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 9 Comptabilité Mercredi 31 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 6 Finance d'entreprise Mercredi 31 mai 2023 de 14 h à 17 h UE 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires Jeudi 1er juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 8 Système d'information de gestion Jeudi 1er juin 2023 de 14 h à 18 h UE 10 Comptabilité approfondie Vendredi 2 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 3 Droit social Vendredi 2 juin 2023 de 14 h à 17 h UE 4 Droit fiscal Lundi 5 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 7 Management Lundi 5 juin 2023 de 14 h à 18 h UE 13 Communication professionnelle (soutenance d'un rapport de stage, épreuve orale) À partir du mardi 6 juin 2023 1 heure maximum Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) N° UE Intitulé UE Date de l'épreuve Horaires UE 2 Finance Mardi 24 octobre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 4 Comptabilité et audit Mardi 24 octobre 2023 de 14 h à 18 h UE 8 Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien) Mercredi 25 octobre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 1 Gestion juridique, fiscale et sociale Mercredi 25 octobre 2023 de 14 h à 18 h Bulletin officiel n°47 du 15 décembre 2022 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 39 UE 5 Management des systèmes d'information Jeudi 26 octobre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 UE 3 Management et contrôle de gestion Jeudi 26 octobre 2023 de 14 h à 18 h UE 6 Anglais des affaires (épreuve orale) À partir du lundi 30 octobre 2023 30 minutes hors préparation UE 7 Mémoire (soutenance, épreuve orale) À partir du lundi 30 octobre 2023 1 heure maximum Article 11 - Les recteurs d'académie et le directeur du Siec sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait le 21 novembre 2022 Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation, Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, Pascal Gosselin Bulletin officiel n°47 du 15 décembre 2022 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 40 uploads/Management/ fichiers-telecharger2019-php.pdf