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É N E R G I E S É D I T I O N 2 0 1 5 Guide DE L’ÉLU LOCAL ET INTERCOMMUNAL ÉNE

É N E R G I E S É D I T I O N 2 0 1 5 Guide DE L’ÉLU LOCAL ET INTERCOMMUNAL ÉNERGIES 3 GUIDE DE L’ÉLU - ÉDITION 2015 lu(e) ou réélu(e) lors des dernières élections municipales, vous êtes en charge dans votre commune ou intercommunalité de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés. Pour certains d’entre eux, les services publics en réseaux, cette gestion est le plus souvent conduite à l’échelon intercommunal, la mutualisation des moyens autorisant une expertise technique, difficile à mettre en œuvre à l’échelle d’une commune isolée, si importante soit-elle. Il s’agit de services publics essentiels, avec une incidence forte dans la vie de tous les jours : l’alimentation en eau potable et l’assainissement, l’accès à l’électricité et/ou au gaz, la gestion et la valorisation des déchets, la téléphonie et le très haut débit. Ces services publics sont aussi des outils d’aménagement du territoire : comme l’électrification hier, le très haut débit permet le dynamisme économique, mais aussi le désenclavement. Ce guide a vocation à vous faire découvrir la complexité de ces services publics mais également de vous accompagner pour la définition de votre politique, par une approche technique et juridique précise. Ce guide détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux, Madame, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués intercommunaux, E édito Ce guide est également décliné en fascicules distincts. Vous avez en main celui qui est consacré à la compétence « énergies ». N’hésitez pas à contacter la FNCCR si vous souhaitez en savoir davantage sur les autres compétences. 4 Préambule 9 I. L’organisation des services publics de distribution 16 d’électricité, de gaz et de chaleur La distribution d’électricité et la distribution de gaz : des concessions 16 à la jonction du monopole national et de la décentralisation 1.1. Plus d’un siècle de pouvoir local, malgré les nationalisations de 1946 16 1.2. Les entreprises locales de distribution (ELD) 18 1.3. L’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz et 19 la filialisation de la gestion des réseaux de distribution 1.4. Le rôle des autorités organisatrices : du contrôle au développement 22 des réseaux 1.5. L’application des principes du service public aux concessions 26 d’électricité et de gaz La distribution de chaleur, un service public local en cours de structuration 27 2.1. La distribution de chaleur : un enjeu au regard des objectifs 27 2.2. Principes et organisation d'un réseau de chaleur 28 2.3. La compétence réseau de chaleur 30 2.4. Maîtrise d’ouvrage des réseaux de chaleur 32 2.5. Les soutiens de l’ADEME 32 2.6. Le classement des réseaux de chaleur 33 II. Le patrimoine et l’inventaire 34 Les ouvrages concédés : description physique et classement juridique 34 1.1. Description physique des réseaux publics de distribution 34 1.2. Le classement juridique des biens 35 L’inventaire des biens concédés, un enjeu important pour le pouvoir concédant 36 III. Les données 40 Comptage, télérelève, gestion des données, émergence de « territoires intelligents » 2 1 2 1 5 GUIDE DE L’ÉLU - ÉDITION 2015 Sommaire 6 IV. EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE & ÉNERGIES RENOUVELABLES 43 Les collectivités territoriales et le changement climatique 43 1.1. L’effet de serre 43 1.2. Contexte juridique 46 1.3. Pourquoi les collectivités territoriales s’intéressent-elles au 48 changement climatique ? 1.4. L’accroissement des services énergétiques proposés par les AODE 48 Comment les AODE interviennent-elles en termes d’efficacité énergétique ? 49 2.1. L’action des AODE en chiffres 49 2.2. Conseils énergétiques : conseil en énergie partagée, audits énergétiques, 50 suivis de consommation 2.3. Certificats d’économies d’énergies (CEE) 51 2.4. Information et sensibilisation au bon usage de l’énergie et à la MDE 51 2.5. MDE alternative au renforcement du réseau de distribution d’électricité 52 2.6. Actions particulières à destination des personnes en situation de précarité 53 2.7. MDE globale sur un territoire 53 2.8. Éclairage public 54 AODE et énergies renouvelables 55 3.1. L’action des AODE en chiffres 55 3.2. Raccordement des productions d’énergies renouvelables au réseau 56 de distribution d’électricité 3.3. Production d’énergies renouvelables en alternative à l’extension ou 56 au renforcement du réseau 3.4. Les conditions de production d’énergies renouvelables 57 3.5. Les réseaux de chaleur et leur classement 60 Comment les collectivités locales interviennent-elles dans la planification 61 territoriale et la gestion intelligente des réseaux ? 4.1. La planification territoriale 61 4.2. Approche environnementale de l’urbanisme 63 4.3. Infrastructures de charges pour véhicules électriques 63 4.4. Les véhicules au gaz naturel (GNV) 65 4.5. Achats d’énergie 65 4 3 2 1 Intégrer le développement durable dans toutes les activités des collectivités 66 et intercommunalités 5.1. Chantier durable 66 5.2. Bâtiment exemplaire 67 5.3. La certification 67 V. Participation des usagers des services publics de l’énergie 68 dans le cadre des CCSPL Démocratie participative locale 68 1.1. Enjeux de la démocratie participative : impliquer les citoyens et 69 apaiser les tensions 1.2. Un préalable à toute démarche participative : l’information 70 1.3. Les outils de la démocratie participative locale 70 Démocratie participative et gestion des services publics locaux : les CCSPL 73 2.1. Obligation d’instituer une CCSPL 74 2.2. La composition des CCSPL 75 2.3. Les compétences des CCSPL 77 2.4. Organisation et fonctionnement des CCSPL 79 Participation des usagers des services publics de l’énergie dans le cadre 82 de CCSPL 3.1. Avis de principe de la CCSPL 83 3.2. Examen des rapports et bilans d’activités des délégataires, des régies 83 et des cocontractants des contrats de partenariat 3.3. Information et échanges 84 VI. Glossaire 88 5 1 2 3 7 GUIDE DE L’ÉLU - ÉDITION 2015 É N E R G I E S 8 9 GUIDE DE L’ÉLU - ÉDITION 2015 É N E R G I E S Les collectivités au centre du pa ysage énergétique Quand il s’agit d’énergie, les noms des grandes entreprises s’imposent : EDF, GDF Suez, Total… Mais l’histoire nous rappelle que l’énergie est d’abord une question de territoires impliquant, de fait, des acteurs locaux. Préambule 10 ÉLECTRICITÉ ET GAZ L’électricité et le gaz sont d’emblée des énergies qui mobilisent les communes, qu’il s’agisse de l’arrivée du gaz de ville ou de l’électrification rurale. Très vite, dès 1906, la loi entérine cette compétence, notamment par la propriété des réseaux de distribution. Des intercommunalités se créent, destinées à mutualiser les moyens pour gagner en efficacité. Une logique d’équilibre s’instaure, celle de la péréquation où les investissements déficitaires sont rendus possibles grâce à des recettes provenant de territoires bénéficiaires : la création du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (1937) dote la France d’un outil national pour électrifier l’ensemble du pays. Après la guerre, le paysage change radicalement, avec la création d’Electricité de France et Gaz de France. Ces deux sociétés sont constituées à partir d’une multitude d’entreprises, nationalisées en 1946. A l’exception de certaines d’entre elles : certains territoires choisissent de garder des entreprises publiques ou coopératives locales de distribution : environ 5% des Français sont aujourd’hui encore desservis par ces ELD. La nationalisation qui fait d’EDF et GDF des « géants » de l’énergie modifie significativement l’équilibre entre collectivités et entreprises. Le modèle de délégation de service public, sous forme de concession, est déséquilibré, avec des concessionnaires uniques et obligés pour la majeure partie du territoire national. D’autant plus que la reconstruction des infrastructures et la mise en œuvre d’importants moyens de production (hydraulique, nucléaire) impliquent fortement le pouvoir central de l’État. Néanmoins, grâce aux cahiers des charges de concession, les collectivités conservent la maîtrise du service public local, contrôlant les concessionnaires, tout en continuant à investir pour maintenir et développer les réseaux. DEPUIS LES ANNÉES 1990 Entamé dans les années 1990, un travail régulier de mise à jour de ces cahiers des charges de concession vise à rééquilibrer les rapports entre autorités organisatrices du service public d’énergie (les communes, en général regroupées dans des syndicats intercommunaux de taille départementale) et concessionnaires. Le contrôle s’affine avec, par exemple, la mise en œuvre d’indicateurs de performance. En parallèle, les collectivités investissent d’autres champs de compétences : production d’énergies renouvelables, création de nouveaux réseaux gaziers (propane ou gaz naturel), maîtrise de la demande d’énergie, bornes de recharge pour véhicules électriques ou stations de compression pour véhicules GNV, achats groupés… C’est l’émergence d’acteurs locaux fortement structurés dans une logique de mutualisation des besoins et ressources, où le cadre intercommunal garantit la solidarité entre territoires urbains et ruraux, que symbolisent les réseaux. UN RENOUVEAU DES CONCESSIONS DES COMPÉTENCES HISTORIQUES AUJOURD’HUI En 2015, le paysage énergétique est profondément éclaté, avec de multiples acteurs qui, pour certains, n’existaient pas au début des années 2000. Production : une multitude d’acteurs Dans l’électricité, EDF reste l’acteur dominant avec son important parc nucléaire, mais aussi ses centrales thermiques et hydroélectriques et, depuis quelques années, uploads/Management/ fnccr-guide-elu-energie.pdf