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1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus effic

1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS Atelier de Planification de Stratégies ARD, Inc Associates in rural Development, Inc. ASC Association Sportive et Culturelle CC Cadre de concertation CERP Centre d’Expansion Rurale Polyvalent CG Comité de Gestion CR Communauté Rurale CS Comité de Santé DGL Felo Décentralisation, Gouvernance Locale, Progrès GIE Groupement d’Intérêt Economique GRN Gestion des Ressources Naturelles GTT Groupe Technique de Travail IB Initiative de Bamako ICP Infirmier Chef de Poste LN Langue Nationale MCD Médecin Chef de District OCB Organisation Communautaire de Base ONG Organisation Non Gouvernementale PCR Président du Conseil Rural PPS Point de Prestation de Services SSP Soins de Santé Primaires (144-01) Introduction à la décentralisation au Sénégal Préambule DGL Felo est un programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale, financé par l’USAID (Objectif Stratégique # 2), et mis en œuvre par ARD, Inc. Il a pour mission de contribuer à une gestion plus efficace, démocratique et responsable des services et ressources dans ses zones d’intervention. Pour ce faire, il poursuit les quatre résultats intermédiaires-clés suivants: • Capacité accrue des institutions locales; • Accès accru aux ressources financières; • Participation populaire accrue à la gestion et supervision des affaires locales; • Mise en œuvre plus efficace des politiques et règlements liés à la décentralisation. Pour déterminer les activités à appuyer au niveau de chacune des collectivités locales partenaires, un atelier de planification de stratégies est organisé au début de l’intervention. A l’issue de ces ateliers, plusieurs collectivités partenaires de la première jusqu’à la quatrième génération ont choisi la santé parmi leurs cinq stratégies prioritaires qu’ils souhaitent voir appuyer par le programme. Cette option massive des collectivités locales partenaires pour les stratégies liées à la santé et les multiples difficultés relevées dans ce secteur ont amené le programme à organiser des ateliers départementaux de concertation entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de la santé en tant que compétence transférée. Ces ateliers départementaux ont été suivis de rencontres locales de planification de la santé dans certaines collectivités alors que dans d’autres, le système de santé communautaire a fait l’objet d’une étude diagnostique. Le but recherché par ces activités est l’identification de propositions concrètes tendant à améliorer la gestion locale de la santé en tant que compétence transférée. A cet effet, un paquet de modules génériques et standardisés a été développé afin d’offrir une formation de base à l’ensemble des collectivités partenaires sur la santé en tant que compétence transférée. Introduction à la décentralisation au Sénégal Sommaire 1. Introduction du module 3 1.1 Objectif général 3 1.2 Objectifs spécifiques 3 2. Traitement de l’OS 1 : " Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 " 4 2.1 Introduction aux travaux de groupes 4 2.2 Présentation du tableau des réformes 5 Lecture recommandée 6 3. Traitement de l’OS 2 : « Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs de la décentralisation » 7 3.1 Identification des acteurs de la décentralisation 8 3.2 Identification des rôles et responsabilités des acteurs de la décentralisation 8 3.3 Travaux de groupes 9 Introduction à la décentralisation au Sénégal Introduction du module Au Sénégal, la mise en œuvre d’une politique de décentralisation administrative est antérieure à l’indépendance survenue en 1960. Elle remonte en réalité au XIXe siècle avec l’érection en commune des villes de Gorée et de Saint Louis (1872), Rufisque (1880) et Dakar (1887). Ce mouvement de décentralisation s’est approfondi avec la loi municipale de 1955 qui étend la communalisation (création de communes de statuts juridiques différents) du territoire sénégalais. C’est en 1960, après l’accession à l’indépendance qu’ on va assister à la généralisation des communes de plein exercice. Un rappel de l’historique de la décentralisation permet de retenir les étapes suivantes : • 1960 : Elargissement du statut de commune de plein exercice à l’ensemble des communes • 1964 : Soumission de la capitale Dakar à un statut spécial : la commune région du Cap vert est administrée par le gouverneur de la région puis par un administrateur de la commune à partir de 1979. • 1966 : Promulgation de la loi 66-64 du 30 juin 1966 portant code de l’administration communale • 1972 : Création de la deuxième catégorie de collectivité locale que sont les communautés rurales • 1972 : Soumission des communes chefs-lieu de région à un statut spécial • 1983 : Retour de Dakar au statut de droit commun (commune de plein exercice) • 1990 : Suppression des communes à statut spécial qui deviennent de plein exercice • 1990 : Transfert des pouvoirs d’ordonnateur du budget des sous-préfets aux présidents de conseil rural • 1996 : Erection de la région en collectivité locale et transfert des compétences dans neuf domaines de l’Etat central aux collectivités locales que sont les régions, les communes et les communautés rurales 1. Objectif général A l’issue du module, les participants seront capables d'expliquer l'environnement juridique et institutionnel de la décentralisation au Sénégal. 1.1. Objectifs spécifiques 1. Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 ; 2. Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs de la décentralisation. Durée du module : 3h Introduction à la décentralisation au Sénégal 4 2. Traitement de l’OS 1 : " Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 " Durée : 1h 30 Cet objectif stratégique sera traité à travers un exercice participatif de reconstitution des principales réformes intervenues en terme de décentralisation au Sénégal depuis l'indépendance du pays. 2.1. Travaux de groupe Le formateur introduit les travaux de groupe avec la question suivante: Des réponses seront apportées par les participants organisés en groupes à travers l'exercice "Scramble" ci-après: Exercice "scramble" L'exercice se présente sous forme d'un tableau à compléter par les participants qui utilisent des fiches distribuées aux groupes. Ils auront à compléter les parties grises avec les fiches. Dates Réformes Collectivités locales concernées Textes de références 1960 Généralisation du statut de commune de plein exercice La commune région du Cap vert est administrée par le gouverneur de la région puis par un administrateur de la commune à partir 1979 Communes loi 66-64 du 30 juin 1966 1972 Soumission des communes chefs-lieux de région à un statut spécial 1972 Communautés rurales Retour au droit commun Dakar 1990 Loi 90-35 du 8 octobre 1990 Transfert des pouvoirs d'ordonnateur des budgets des communautés rurales des sous-préfets aux présidents de conseil rural Communautés rurales 1996 Loi 96-06 du 22 mars 1996 Loi 96-07 du 22 mars 1996 2.2. Présentation du tableau des réformes " Quelles sont les principales étapes de la réforme de la décentralisation au Sénégal de 1960 à nos jours ? " Introduction à la décentralisation au Sénégal 5 Les rapporteurs des groupes présentent en plénière les résultats de leurs travaux. Le tableau définitif est reconstitué avec l'appui des personnes ressources. Il sera distribué aux participants sous forme d'une fiche de format A4. Introduction à la décentralisation au Sénégal 7 Tableau récapitulatif des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 Dates Réformes Collectivités locales concernées Textes de références 1960 Généralisation du statut de commune de plein exercice Commune 1964 La commune région du Cap vert est administrée par le gouverneur de la région puis par un administrateur de la commune à partir 1979 Commune de Dakar Loi 64-02 du19 janvier 1964 Loi 79-58 du 25 juin 1979 1966 Adoption du code de l’administration communale Commune Loi 66-64 du 30 juin 1966 1972 Communes chefs-lieux de région à un statut spécial Commune Loi 72-64 du 26 juillet 1972 1972 Création des communautés rurales Communauté rurale Loi 72-25 du 19 avril 1972 1983 Retour au droit commun de Dakar Commune Loi 83-48du 18 février 1983 1990 Retour des communes à statut spécial au droit commun Commune Loi 90-35 du 8 octobre 1990 1990 Transfert des pouvoirs d'ordonnateur des budgets des communautés rurales des sous-préfets aux présidents de conseil rural Communauté rurale Loi 90-36 du 8octobre 1990 1996 Erection de la région en collectivité locale et transfert des compétences dans 9 domaines aux collectivités locales Région, commune et communauté rurale Loi 96-06 du 22 mars 1996 Loi 96-07 du 22 mars 1996 Introduction à la décentralisation au Sénégal 8 Lecture recommandée pour informations complémentaires (Cette partie recommandée comme élément de lecture peut être utilisée sur le plan pédagogique sur diaporama ou sur transparent pour une méthode expositive, si le public cible s’y prête.) Compétences générales des collectivités locales Les collectivités locales ont pour mission générale de contribuer au développement économique et social de leur zone de compétence. Principes fondamentaux de la décentralisation Les principes fondamentaux de la décentralisation sont les suivants : • le respect de l’unité nationale ; • l’égale dignité des collectivités locales ; • uploads/Management/ usaid-module-introduction-decentralisation.pdf