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Mazars & Guérard Formation CONSOLIDATION AD Qu'est-ce que la consolidation ? Pr

Mazars & Guérard Formation CONSOLIDATION AD Qu'est-ce que la consolidation ? Présentation des comptes consolidés Élaboration et contrôle d'une consolidation Contrôle d'une liasse de consolidation ? 2 Mazars & Guérard Formation Consolidation AD Qu’est ce que la consolidation ?  Introduction à la consolidation  Objectifs de la consolidation  Réglementation comptable Présentation des comptes consolidés  Prédominance de la réalité économique  Que doit-on y trouver ?  Notions de contrôle  Choix de la méthode de consolidation Plan du séminaire PLAN 3 Mazars & Guérard Formation Consolidation AD Processus d’élaboration et de contrôle d’une consolidation  Etapes d’une consolidation  Relations entre les auditeurs Contrôle de la liasse de consolidation  Quel est votre rôle ?  Où vous positionnez-vous?  Les deux types de liasses  Les différents systèmes de consolidation  Qu’est-ce qu’une liasse de consolidation ?  Comment formaliser les contrôles ?  Pour aller plus loin : les principaux retraitements Plan du séminaire PLAN Mazars & Guérard Formation QU'EST-CE QUE LA CONSOLIDATION ? Introduction à la consolidation Objectifs de la consolidation Réglementation comptable 5 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation  Notion de Groupe versus entité individuelle  Quelles sont les obligations juridiques des sociétés présentant des comptes consolidés ?  Quel est le rôle des Commissaires aux Comptes ?  Quelles sociétés sont dans l’obligation d’établir des comptes consolidés ? Objectifs de la consolidation  Quelle image doivent présenter les comptes consolidés ?  La consolidation : pour qui et pour quoi ?  Quelles sont les limites des comptes individuels ? Réglementation comptable  Quels sont les différents référentiels ?  Quelles sont les différentes sources de réglementation ? Plan détaillé PLAN 6 Mazars & Guérard Formation Qu’est ce que la consolidation? Notion de Groupe versus entité individuelle  Problématique :  Un même actionnaire peut contrôler plusieurs entités individuelles  L’ensemble de ces sociétés individuelles forment un Groupe dont il faut donner aux actionnaires une lisibilité économique  Toutefois un Groupe n’a pas d’existence juridique puisqu’il ne dispose pas d’une personnalité morale propre  On ne peut donc pas lui appliquer les règles comptables et fiscales applicables aux entités individuelles  Une solution : la consolidation via des règles comptables spécifiques  La consolidation donne une représentation économique d’un groupe de sociétés  L’idée est de représenter les relations économiques du Groupe avec l’ensemble de ses partenaires extérieurs En pratique  Il conviendra de trouver des méthodes pour  uniformiser les comptes des entités  les adapter à la logique du Groupe  éliminer les opérations réalisées à l’intérieur du groupe  traduire le contrôle de la maison mère sur ses filiales et définir le périmètre des « partenaires extérieurs » Introduction à la consolidation 7 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Quelles sont les obligations juridiques des sociétés présentant des comptes consolidés ? Les comptes consolidés sont, comme les comptes individuels : Arrêtés par le Conseil d’Administration Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire (uniquement pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions) Introduction à la consolidation 8 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Quel est le rôle des Commissaires aux Comptes ? Rôle du commissaire aux comptes semblable que ce soit dans l'audit des comptes individuels ou consolidés Désignation obligatoire d'au moins deux CAC (sauf publication volontaire de comptes consolidés) Nature de l'intervention Compte rendu des travaux Comptes annuels/consolidés Audit Opinion (1ère partie du rapport général) Rapport de gestion de la société/du groupe Vérifications spécifiques 2ème partie du rapport général Comptes intérmédiaires (trimestriels ou semestriels) et rapport semestriel Examen limité Rapport d'examen limité Introduction à la consolidation 9 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Introduction à la consolidation Quelles sociétés sont dans l'obligation d'établir des comptes consolidés ? SAUF Sociétés-mères de sous-groupes incluses dans les comptes consolidés d'un groupe Sociétés ne dépassant pas 2 des 3 critères : Effectif : 250 C.A. : 30 M€ Total Bilan : 15 M€ (sauf critère de taille) Sociétés commerciales Entreprises publiques Etablissements de crédit et sociétés d'assurance Sociétés cotées 10 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? SYNTHESE Sauf exception sur la taille, les sociétés ont des obligations semblables que ce soit dans l'établissement des comptes consolidés ou individuels Les règles comptables peuvent différer entre les jeux de comptes individuels et consolidés Le rôle des CAC est également semblable si ce n’est que les sociétés doivent en désigner au moins deux Introduction à la consolidation 11 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Quelle image doivent présenter les comptes consolidés ? Présenter une situation financière des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation comme s'il s'agissait d'une seule société Afin de mieux apprécier la réalité économique d'un groupe Principe de prédominance de la substance sur l'apparence : Privilégier la réalité économique des transactions par rapport à leur apparence juridique Objectifs de la consolidation 12 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Société mère A D C B + + Objectifs de la consolidation 13 Mazars & Guérard Formation Qu'est ce que la consolidation ? ACTIF PASSIF ACTIFS + + + + DETTES CAPITAUX PROPRES Objectifs de la consolidation 14 Mazars & Guérard Formation Qu'est ce que la consolidation ? Donner une image fidèle de l'entreprise SITUATION : Bilan GESTION : Compte de résultat Pour informer Pour permettre les comparaisons avec les entreprises Actionnaires Dirigeants Personnel Tiers des autres secteurs Instrument de mesure et de comparaison économique du même secteur Objectifs de la consolidation La consolidation : pour qui et pour quoi ? 15 Mazars & Guérard Formation Qu'est ce que la consolidation Actionnaires et Associés Créanciers et autres tiers Direction de la société mère Salariés du groupe Jugement éclairé sur l'ensemble du Groupe Rentabilité et solvabilité du Groupe Outil de contrôle de gestion et de mesure Régime social et intéressement Objectifs de la consolidation La consolidation : pour qui et pour quoi ? 16 Mazars & Guérard Formation Qu'est ce que la consolidation Actionnaires et Associés Administration fiscale Salariés du groupe Détermination du dividende distribuable Calcul du résultat fiscal et de l’impôt Calcul de la participation Objectifs de la consolidation Les comptes individuels : pour qui et pour quoi ? 17 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Quelles sont les limites des comptes individuels ? Présentation sociale totalement liée à la structure juridique de la maison mère Titres de participation évalués au coût d’acquisition (méconnaissance des actifs et des résultats des filiales) Actifs et endettement du groupe incomplets (uniquement ceux de la maison mère) En Meuros Comptes sociaux de la société mère Comptes consolidés Comptes sociaux de la société mère Comptes consolidés Ecarts d'acquisition 731 Capital social 275 275 Immobilisations corporelles et incorporelles 18 1 175 Réserves 203 294 Immobilisations financières 1 953 227 Résultat 257 304 18 Capitaux propres 735 873 Total actif immobilisé 1 971 2 151 Intérêts minoritaires 85 Stocks et encours 2 085 Provisions pour risques et charges 34 1 126 Avances et acomptes versés 174 Créances d'exploitation 1 1 871 Emprunts et dettes financières 504 1 054 Autres créances 509 302 Avances et acomptes reçus 1 429 Créances d'impôt sociétés 210 Dettes d'exploitation 130 1 242 Valeurs de placement 207 240 Desttes d'impôt sur les sociétés 201 Disponibilités 39 219 Autres dettes 1 308 1 050 Total actif circulant 756 5 101 Dettes 1 942 4 976 Comptes de régularisation 10 Comptes de régularisation 26 192 Total actif 2 737 7 252 Total passif 2 737 7 252 Objectifs de la consolidation 18 Mazars & Guérard Formation Qu'est ce que la consolidation ? Quelles sont les limites des comptes individuels ? Le compte de résultat prend en compte les dividendes et non les résultats des filiales En Meuros Comptes sociaux de la société mère Comptes consolidés Chiffre d'affaires 43 6 473 Autres produits 154 Produits d'exploitation 54 6 627 Consommations de l'exercice - 39 - 3 641 Impôts et taxes - 3 - 104 Charges de personnel - 21 - 1 845 Dotations aux amortissements et provisions - 4 - 252 Autres charges - 145 Charges d'exploitation - 67 - 5 987 Résultat d'exploitation - 13 640 Résultat financier 180 - 32 Résultat exceptionnel 97 5 Paricipation - 1 Impôts sur les sociétés - 5 - 213 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 4 Amortissement des écarts d'acquisition - 87 Intérêts minoritaires - 13 Résultat net 258 304 Objectifs de la consolidation 19 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? SYNTHESE DES OBJECTIFS DE LA CONSOLIDATION Dépasser les limites des comptes individuels pour : Refléter l’activité d’une société et de ses filiales Présenter une véritable situation patrimoniale Donner une image économique réelle des groupes Fournir un outil de gestion de l’entité économique Objectifs de la consolidation 20 Mazars & Guérard Formation Qu'est-ce que la consolidation ? Aujourd'hui co-existence de 3 référentiels LES NORMES FRANCAISES LES NORMES DE L'IASB (IFRS) LES NORMES U.S. (SFAS et APB) Création uploads/Management/ formation-con-so-1-revue-fc-0306.pdf