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Formation L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise Contrôler le respect des exigenc

Formation L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise Contrôler le respect des exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l'entreprise 4.8/5 - 4 Avis Nombreuses sont les exigences fiscales qui gravitent autour de la TVA. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières, jusqu’au rejet de l’intégralité de la TVA récupérable ou à la taxation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation. Ces enjeux financiers imposent d’être en mesure d’auditer les systèmes d’information de l’entreprise (ER... Lire plus Objectifs et compétences visées de la formation Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP) Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise A qui s'adresse cette formation Toute personne en charge de la conformité TVA dans l’entreprise - Responsables comptables et fiscaux - DAF - Responsables fonctions support SI Pré-requis de la formation Bonne connaissance des mécanismes de la TVA PROGRAMME LES PLUS MOYENS PÉDAGOGIQUES DATES ET LIEUX E-Start Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Programme de cette formation Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…) La question de l’historisation des paramétrages des ERP Comprendre l’architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable… Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires… Le traitement des données par le logiciel : séquence d’accès type de condition schéma de calcul Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERP La rédaction du plan d’action Les « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs Le recours aux « options bloquantes » Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l’ERP Le contrôle des taux Les cas de TVA non récupérable Les situations d’autoliquidation La capacité de rejet des flux TVA Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA L’identification des livraisons de biens et des prestations de services Les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to » Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règles Les preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivage Vérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter Les limites de l’automatisation des mentions obligatoires S’assurer de la génération correcte des DEB et DES de l’en uploads/Management/ formation-l.pdf