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Table des matières  3.1 - Stratégie d'approvisionnement - Introduction o 3.1.1

Table des matières  3.1 - Stratégie d'approvisionnement - Introduction o 3.1.1 - Planification des achats o 3.1.5 - Évaluations des risques liés aux achats de niveau de complexité 1, 2 ou 3 o 3.1.10 - Traitement des risques signalés dans le document d'approbation o 3.1.15 - Achats complexes  3.5 - Instruments d'achat existants o 3.5.1 - Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires  3.10 - Processus de passation de contrats concurrentiels  3.15 - Processus de passation de contrats non concurrentiels o 3.15.1 - Justification du processus non concurrentiel o 3.15.2 - Code de conduite (unique source d’approvisionnement) o 3.15.5 - Préavis d'adjudication de contrats  3.15.5.1 - Délais prescrits pour les préavis d'adjudication de contrats  3.15.5.5 - Procédures d’affichage d’un préavis d’adjudication de contrat  3.15.5.10 - Énoncé des capacités (processus de contestation)  3.15.5.15 - Exceptions aux préavis d'adjudication de contrats  3.15.5.20 - Documentation du dossier d'achat  3.20 - Calendrier d'approvisionnement  3.21 - Gestion des achats urgents  3.22 - Besoins urgents (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante) o 3.22.5 - Exceptions aux processus dans une situation d'urgence o 3.22.10 - Besoins urgents (ministères et organismes fédéraux) o 3.22.15 - Autres points à considérer en ce qui a trait à la gestion des besoins urgents  3.25 - Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux  3.30 - Méthodes d'approvisionnement  3.35 - Contrats o 3.35.1 - Contrats comportant des autorisations de tâches  3.35.1.1 - Définition  3.35.1.5 - Application  3.35.1.10 - Conditions d'utilisation  3.35.1.15 - Documents d'approbation des contrats avec autorisations de tâches  3.35.1.20 - Demandes de soumissions et contrats subséquents  3.35.1.25 - Formulaires  3.35.1.30 - Limites financières des autorisations de tâches individuelles  3.35.1.35 - Séparation des fonctions  3.35.1.40 - Autorisation et émission d'autorisations de tâches  3.35.1.45 - Administration des autorisations de tâches par les clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada  3.35.1.50 - Modification d'une autorisation de tâches par le client  3.35.1.55 - Surveillance et encadrement  3.35.1.60 - Rapports sur les contrats avec autorisation de tâches  3.40 - L'offre à commandes comme méthode d'approvisionnement  3.45 - L'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement  3.50 - Achats assujettis aux accords commerciaux o 3.50.1 - Approvisionnement d'ordre général o 3.50.5 - Applicabilité des accords commerciaux aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement  3.51 - Aperçu de l'intégrité  3.55 - Exigences relatives à la sécurité industrielle (personnel ou organismes) o 3.55.1 - Sécurité et calendrier  3.60 - Achats de faible valeur o 3.60.1 - Besoins o 3.60.5 - Facteurs géographiques et achats de faible valeur  3.65 - Stratégie en matière d'achats écologiques  3.70 - Examen des approvisionnements  3.75 - Petites et moyennes entreprises o 3.75.1 - Rôle et initiatives du Bureau des petites et moyennes entreprises o 3.75.5 - Outils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle du Bureau des petites et moyennes entreprises  3.80 - Demandes assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)  3.85 - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones  3.90 - Passation de contrats avec d'anciens fonctionnaires  3.95 - Propriété intellectuelle (PI)  3.100 - Mesure corrective du rendement d'un fournisseur  3.105 - Exception relative à la sécurité nationale o 3.105.1 - Accords commerciaux et invocation de l'exception relative à la sécurité nationale o 3.105.5 - Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale o 3.105.10 - Procédures pour l'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale  3.110 - Services juridiques  3.115 - Conférence des soumissionnaires  3.116 - Visite des lieux  3.120 - Rôles et protocoles d'entente  3.125 - Corporation commerciale canadienne  3.130 - Politique sur le contenu canadien  3.135 - Surveillants de l'équité  3.140 - Établissement du coût du cycle de vie o 3.140.1 - Exigences générales  3.145 - Coûts et profit  3.150 - Normes et assurance qualité o 3.150.1 - Normes, spécifications et description de l'achat o 3.150.5 - Assurance officielle de la qualité à la source o 3.150.10 - Programmes de listage o 3.150.15 - Listes des produits homologués du ministère de la Défense nationale o 3.150.20 - Office de normes générales du Canada  3.150.20.1 - Aperçu de l'Office des normes générales du Canada  3.150.20.5 - Listes, spécifications ou normes nouvelles o 3.150.25 - Appareillage électrique  3.155 - Cartes d'achat o 3.155.1 - Cartes d'achat dans la passation de contrats o 3.155.5 - Gestion des cartes d'achat  3.160 - Paiements de redevances et contrats de licence  3.165 - Marchandises contrôlées  3.170 - Construction de navires, réparation, radoub et modernisation o 3.170.1 - Renseignements à inclure dans l'Avis de projet de marchés et à l'adjudication de contrat o 3.170.5 - Approvisionnement en matière de construction navale o 3.170.10 - Travaux de réparation, de radoub et de modernisation  3.175 - Achats liés à la défense des États-Unis  3.176 - Approvisionnements du Bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en Europe – Allemagne  3.180 - Programme mixte d'agrément  3.185 - Ventes de matériel militaire à l'étranger  3.190 - Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense  3.195 - Gestion des risques o 3.195.1 - Politique sur la gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor o 3.195.5 - Processus de gestion des risques liés à la limitation de la responsabilité de l'entrepreneur  3.195.5.1 - Processus de gestion des risques liés à la limitation de la responsabilité de l'entrepreneur - Renseignements généraux  3.195.5.5 - Évaluation des risques  3.195.5.10 - Contrôle des risques  3.195.5.15 - Financement des risques  3.200 - Responsabilité de l'entrepreneur o 3.200.1 - Responsabilité de l'entrepreneur - Renseignements généraux o 3.200.5 - Indemnisation  3.205 - Processus d'examen pour la création, le renouvellement et la prolongation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement o 3.205.1 - Processus d'examen o 3.205.5 - Publication d’information sur l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement dans l'application sur les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (Appli OCAMA) o 3.205.10 - Emploi des documents uniformisés d’approvisionnement ministériels o 3.205.15 - Rapports sur les données d’utilisation  3.1 - Annexe : Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques  3.2 - Annexe : Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux  3.3 - Annexe : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat  3.4 - Annexe : Gestion des autorisations de tâches o 3.4.1 - Annexe : Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâches à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada o 3.4.2 - Annexe : Modèle d'entente – à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada  3.5 - Annexe : Exigences et processus d'approbation du Comité d'examen des acquisitions  3.6 - Annexe : Politique sur le contenu canadien : Règles de détermination de l'origine  3.7 - Annexe : Lettre de demande d'exception relative à la sécurité nationale : Modèle  3.8 - Annexe : Comparaison des différentes méthodes d'approvisionnement 3.1 Stratégie d'approvisionnement - Introduction (2015-09-24) a. Une stratégie d'approvisionnement précise en terme général la façon dont des biens, des services ou des travaux en construction seront achetés, et comprendra, au plus haut niveau, la détermination de conclure des contrats sur une base concurrentielle ou non concurrentielle, des détails pertinents à l'appui des retombées industrielles et régionales, ou d'autres objectifs. La stratégie peut être très simple, comme de prendre la décision d'utiliser une offre à commandes, ou peut être très détaillée, laquelle serait utilisée pour des grands projets. b. L'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement commence dès la première réunion entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le client et souvent, même avant. Il s'agit de l'étape la plus importante dans le processus d'achat puisqu'elle influe sur la portée du besoin et détermine l'ampleur de la concurrence. c. Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie d'approvisionnement, il faut tenir compte des principes directeurs décrits à l'article 1.10.5 Principes directeurs . Plus particulièrement, la stratégie d'approvisionnement doit satisfaire aux exigences opérationnelles du client et être conforme aux exigences juridiques, tout en optimisant les ressources et en réalisant les objectifs nationaux. 3.1.1 Planification des achats (2011-10-04) a. Voici une liste non exhaustive de certains des facteurs que le client et l'agent de négociation des contrats peuvent prendre en considération lorsqu'ils élaborent la stratégie d'achat : i. la méthode d'approvisionnement; ii. le coût total estimatif comprenant toutes les options, ainsi que les frais de maintenance et d'entreposage, selon le cas; iii. la période du contrat; iv. les exigences relatives à la livraison; v. le calendrier d'approvisionnement; vi. les procédures d'évaluation et la méthode de sélection; vii. les facteurs environnementaux; viii. les produits commerciaux par opposition aux solutions personnalisées; uploads/Management/ gestion-des-appro 1 .pdf