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Mémoire de fin de cycle : Gestion et suivi de l’actif immobilisé : cas de la S.

Mémoire de fin de cycle : Gestion et suivi de l’actif immobilisé : cas de la S.A.P.H INTRODUCTION L’entreprise est une cellule économique et sociale spécialisée dans la production de biens et services vendus sur le marché en vue de satisfaire les besoins de ses clients et de réaliser un profit. Cette cellule évolue grâce aux facteurs économiques, commerciaux et sociaux, internes ou externes à elle. Ainsi l’entreprise pour son fonctionnement et pour atteindre ses objectifs nécessite la mise en commun de biens se matérialisant par des investissements plus ou moins importants en fonction de sa taille. Les investissements réalisés doivent faire l’objet d’une gestion et d’un suivi appropriés. C’est pourquoi, les entreprises mettent en place des outils de contrôle interne à l’effet de prévenir tout risque de détérioration et surtout pour ce qui concerne l’espace juridique de l’OHADA, pour répondre aux exigences réglementaires en la matière. Le système comptable OHADA, précise que les opérations d’exploitation de l’entreprise ne sont possibles que si celle-ci dispose d’une infrastructure constituée d’investissements pour laquelle il a retenu le terme immobilisation. Sont considérés comme immobilisation, les éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. De plus dans le cadre des dispositions règlementaires de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des Comptabilités des Entreprises en son article 6 : « L’application du Système Comptable OHADA implique que : … - l’entreprise se conforme aux règles et procédures en vigueur en les appliquant de bonne foi ; - les responsables des comptes mettent en place et en œuvre des procédures de contrôle interne indispensables à la connaissance qu’ils doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des évènements des opérations et situations liés à l’activité de l’entreprise ;…. » Ainsi, « le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôle interne) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités »1. C’est dans cette optique et pour répondre aux exigences d’un meilleur suivi de l’actif immobilisé de la S.A.P.H, que nous avons mis en place sous la supervision du Directeur Financier et Comptable un manuel de procédure intitulé : « Manuel de procédure de gestion et de suivi de l’actif immobilisé de la SAPH » 1 Définition du Contrôle interne de la CNCC : Commission Nationale des Commissaire aux Comptes (Norme CNCC N° 2-301) 1 Mémoire de fin de cycle : Gestion et suivi de l’actif immobilisé : cas de la S.A.P.H I-CADRE THEORIQUE I-1- JUSTIFICATION DU THEME D’un point de vue académique les biens utilisables de façon durable par l’entreprise représentent un ensemble d’éléments à inscrire au patrimoine de l’entreprise en actif 2 PREMIERE PARTIE CADRE DE REFERENCE PREMIERE PARTIE CADRE DE REFERENCE Mémoire de fin de cycle : Gestion et suivi de l’actif immobilisé : cas de la S.A.P.H immobilisé et pour lesquelles une dépréciation serait constatée en raison du temps de l’usure ou de toutes autres causes. En effet, ces phénomènes auront un effet des plus négatif sur l’utilisation du bien, simplement parce qu’ils constituent les socles de détérioration de tout élément matériel généralement. Mais à la réalité une gestion et un suivi des immobilisations n’est pas aisé. Il serait assez intéressant de se poser certaines questions confrontant la pratique à la théorie d’une gestion classique des immobilisations : Comment s’assurer de la correcte évaluation des immobilisations ?  Comment s’assurer de l’exhaustivité du fichier des immobilisations ? Comment s’assurer de la bonne césure comptable ? Comment s’assurer de la correcte centralisation des informations sur les immobilisations ? Autant de préoccupations certes, mais combien importantes, notamment dans le cadre d’une structure décentralisée. La particularité de ce type de structures est que certaines informations considérées comme mineures par certaines directions opérationnelles ne sont pas centralisées. Exemple : cas de transfert de bien. Et même quand elles le sont, cela intervient avec un retard aux conséquences parfois dommageables. Exemple : erreur de calcul de la base des amortissements. Il est bien vrai que pour une structure agro-industrielle comme la S.A.P.H, la préoccupation serait davantage portée sur les données de production de rentabilité à l’hectare des parcelles, car constituant son domaine d’activité. Mais les outils indispensables à sa bonne marche à savoir les immobilisations doivent eux aussi faire l’objet d’une gestion et d’un suivi des plus acceptables. D’où notre intérêt ; de part notre formation académique à mettre en place un document de contrôle interne fiable traitant d’une gestion et d’un suivi de l’actif immobilisé. I-2- PROBLEMATIQUE Comment rendre performant la gestion et le suivi de l’actif immobilisé de la S.A.P.H à l’aide d’outils appropriés ? Diverses raisons ont été évoquées pour expliquer les difficultés d’un suivi et d’une gestion des immobilisations adéquates : inexistence de procédure sur le cycle immobilisation, mauvaises appréciations de la règlementation en vigueur, inefficacité des mesures de contrôles. Appliqués à toutes les entreprises, certains problèmes apparaissent comme mineurs compte tenu du type d’activité. Cependant, notre intérêt se portera plus sur une gestion de l’actif immobilisé au regard des règlementations comptables et fiscales en vigueur. Qu’en sera-t-il d’une gestion des immobilisations financières à la S.A.P.H ? S’il est vrai que les titres de participations, les prêts, les dépôts et cautionnements versés constituent des 3 Mémoire de fin de cycle : Gestion et suivi de l’actif immobilisé : cas de la S.A.P.H éléments du patrimoine de l’entreprise, leur gestion est généralement dévolue à la Direction des Ressources Humaines. En effet quatre vingt quinze pour cent (95%) des immobilisations financières concernent les prêts octroyés au personnel. C’est pourquoi notre étude va se limiter aux immobilisations corporelles et incorporelles. Ce choix est voulu par l’environnement de notre étude la S.A.P.H qui est une société de type agro-industrielle. I-3- LA REVUE DE LITTERATURE KONAN Narcisse dans son ouvrage intitulé « Méthodologie de rédaction du mémoire de recherche » énonce que « la revue de la littérature est au cœur de la méthode scientifique elle-même car il faut toujours se rattacher aux acquis scientifiques sur le sujet ». C’est dans cette optique que nous avons élaborés notre revue de littérature. La gestion de tout élément du patrimoine de l’entreprise rime avec le respect des règles comptables, fiscales et surtout celle de contrôles internes. C’est en ce sens que l’ordre des experts-comptables a précisé, dès 1977, lors de son congrès annuel consacré au contrôle interne que « Le contrôle interne n’est, en soi, ni un système distinct, ni une fonction de l’entreprise. Il est idéalement-une préoccupation ; la volonté de l’entrepreneur, qui organise son entreprise, de prévoir dans chacune des modalités qui concourent à sa gestion, les ‘’ sécurités’’ qui permettent d’en assurer, autant que possible, l’autorégulation et l’auto contrôle. C’est la présence de ces ‘’ sécurités’’ dans les systèmes qui manifeste le contrôle interne de l’entreprise, tant dans les domaines techniques qu’administratifs ». Les conclusions du congrès illustrent assez bien l’importance du contrôle interne. D’où l’intérêt pour toute structure de disposer de document ou de moyen de contrôle interne adéquat. Ainsi s’inscrit l’esprit dans lequel ce travail fut élaboré. A cet effet, il est nécessaire que nous soulignions l’importance du contrôle interne dans toutes gestions administratives. Elément crucial, il est nécessaire également d’émettre l’hypothèse d’inscrire une gestion des immobilisations de la S.A.P.H en incluant les principes et objectifs de contrôles internes. ODJE Olivier dans son mémoire intitulé « Inventaire physique des immobilisations d’une entreprise de négoce le cas de KARITE SA » énonce « qu’aujourd’hui, les managers, les financiers et tous ceux qui se préoccupent du développement des entreprises, sont de plus en plus nombreux à reconnaître la place importante des immobilisations dans la vie d’une organisation ». L’auteur nous montre l’importance des immobilisations dans la gestion des entreprises. Tout en étayant les propos de l’auteur il convient de souligner que le formalisme prescrit lors de la présentation des états financiers est le respect des principes et normes comptables en vigueur. C’est ainsi que nous pouvons recouper ces deux thèses en une seule en édictant qu’une gestion et un suivi de l’actif immobilisé doit respecter aussi bien les réglementations en vigueur que les principes du contrôle interne. 4 Mémoire de fin de cycle : Gestion et suivi de l’actif immobilisé : cas de la S.A.P.H Tout en appréhendant ces notions, il convient de faire certaines distinctions. L’expert comptable Bernard Dansou GOVOEI dans son ouvrage intitulé « Précis de comptabilité générale » fait des distinctions entre immobilisation et charges et entre immobilisation et élément de stocks. Pour la première distinction il édicte que ‘‘toute dépense engagée par l’entreprise et ayant pour contrepartie l’entrée d’un nouvel élément qui augmente de façon durable la valeur du patrimoine de l’entreprise doit être considéré comme une immobilisation. Toute dépense d’entretien ou de réparation ayant pour effet le maintient en état normal d’utilisation d’un bien constitue une charge.’’ Alors que le système comptable OHADA définit les immobilisations comme des éléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l’entreprise ; pour la seconde distinction l’expert précise que ‘‘les stocks uploads/Management/ gestion-des-immobilisations.pdf